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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 05 21 fdc 2025 vellescot pour restructuration b t mairie cole salle
Document publié le Mardi 21 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 05 21 fdc 2025 vellescot pour restructuration b t mairie cole salle)
Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2025
:
’
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2025
ti
Publié
le
as
Fe
ID : 090-249000241-20250703-2025 05_21-DE
’
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le 3 juillet à 18h30,
le Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Salle
de
Spectacle
de
GRANDVILLARS,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président.
Étaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
Martine
BENJAMAA,
Daniel
BOUR,
Anissa
BRIKH,
Bernard
CERF,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Daniel
FRÉRY,
Jean-Louis
HOTTLET,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Fatima
KHELIFI,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Gilles
PERRIN,
Nicolas
PETERLINI,
Jean
RACINE,
Christian
RAYOT,
Lionel
ROY,
Jean-Michel
TALON,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT
et Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et Bernard
VALKRE
membre
suppléant.
Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs,
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Jacques
ALEXANDRE,
Thomas
BIETRY,
Chantal
CHAVANNE,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CLAYEUX,
Gilles
COURGEY,
Catherine
CREPIN,
Imann
EL
MOUSSAFER,
Vincent
FREARD,
Christian
GAILLARD,
Hamid
HAMLIL,
Michel
HOUDELAT,
André
KLEIBER,
Sophie
MARKOVIC,
Anaïs
MONNIER,
Emmanuelle
PALMA-GERARD,
Fabrice
PETITJEAN,
Florence
PFHURTER,
Sophie
PHILIPPE,
Annick
PRENAT,
Virginie
REY,
Frédéric
ROUSSE,
et Françoise
THOMAS.
Avaient
donné
pouvoir
: Lounès
ABDOUN-SONTOT
à
Daniel
BOUR,
Jacques
ALEXANDRE
à
Martine
BENJAMAA,
Gilles
COURGEY
à Christian
RAYOT,
Catherine
CREPIN
à Anissa
BRIKH,
Christian
GAILLARD
à
Jean
LOCATELLI,
André
KLEIBER
à
Daniel
FRÉRY,
Emmanuelle
PALMA
GERARD
à
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Florence
PFHURTER
à
Jean-Louis
HOTTLET
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
12 juin
2025
Le
24 juin
2025
En
exercice
50
Présents
26
Votants
34
Le
Président,
à
l’ouverture
de
la
séance,
procède
à
l’appel
des
conseillers,
vérifie
l’existence
du
quorum
et proclame
la validité
de
la séance
si celui-ci
est atteint.
Il cite
les pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents,
Martine
BENJAMAA
est
désignée. Le
Président
fait
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
et
fait
prendre
note
des
éventuelles
rectifications
par
le secrétaire
de séance.
Il appelle
ensuite
les affaires
inscrites
à l’ordre
du jour
car seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet
d’une
délibération. 2025-05-21
Fonds
de
concours
enveloppe
2025
à
la
commune
de
VELLESCOT
pour
la
restructuration
du
bâtiment
mairie-école-salle
phase
1
Rapporteur
: Claude
MONNIER Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2025
1e
(Log
5e
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250703-2025
05
21-DE
Vu
l'article
L 5214-16
V du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
Vu
la demande
de fonds
de
concours présentée
par
la commune
de
VELLESCOT,
Dans
le cadre
de
l’enveloppe
fonds
de
concours
votée
lors du
BP
2025,
la commune
de
VELLESCOT
a sollicité
la CCST
pour
la restructuration
du
bâtiment
mairie-école-salle
phase
1.
BUDGET
PRÉVISIONNEL
DÉPENSES
HT
RECETTES
HT
Libellé
Montant
en
€
HT
Détail
Montant
en
€
HT
Restructuration
bâtiment
86
742,50 |
Fonds
de
concours
CCST
24
398,44
Département
15
000,00
DETR
21
321,31
Autofinancement
26
022,75
commune
(fonds
propres,
emprunt)
| TOTAL
86
742,50 | TOTAL
86
742,50
Compte
tenu
:
e
Que
le projet
soutenu
est
bien
un
investissement
;
e
Que
le
fonds
de
concours
ne
pourra
excéder
le
montant
investi
par
la
commune
après
déduction
des
subventions
ou
recettes
liées
au
bien
à aménager
(art
L5214-16
du
CGCT.
En
cas
d’attribution
d’une
subvention
supplémentaire,
le fonds
de
concours
sera
recalculé
afin
de
ne
pas
excéder
la part
d’autofinancement
de
la commune).
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
D’autoriser
le
versement
d'un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
VELLESCOT
pour
la
restructuration
du
bâtiment
mairie-école-salle
phase
1,
°
De
plafonner
ce
fonds
de
concours
à
un
montant
de
12
000
Esur
les
24
398.44
sollicités
et
ce dans
la limite
prévue
par
l'article
L5214-16
du
CGCT,
+
D’autoriser
le Président
à signer
la convention
relative
à ce fonds
de
concours,
en
vérifier
la juste
affectation,
engager
et signer
toutes
actions
ou
documents
s'y
référent.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
e
vigueur. Et
publication
ou
notification
le
Le
Président,
Le
Président
Christian
RAYOT
Le
Président,
N
D