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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 04 03b fdc 2024 brebotte pour annexe mairie
Document publié le Lundi 6 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 04 03b fdc 2024 brebotte pour annexe mairie)
Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Investissement et développement économique,
~ ~
~ -
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ DE COMMUIJES
Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Pubiié le
ID:090-249000241-20240523-2024 04 038 -DE
E XTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt-quatre, le 23 mai à 18h05, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s 'est réuni à la Salle de Spectacle de GRANDVILLARS,sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA,Thomas BIETRY, Daniel BOUR,Anissa BRIKH,Bernard C ERF, Gilles COURGEY,Roland DAMOTTE,Monique DINET, Jean-Jacques DUPREZ,Daniel FRERY, Christian GAILLARD, Hamid HAMI,IL, Jean-Louis HOTTLET, Sandrine JAl~TIAUD LARCHER,Fatima KHELIFI, André KI.,EIBER, Jean LOCATELLI,Thierry MARCJAN, Claude MONNIER, Gilles PERRIN,Nicolas PETERLINI, Florence PFHCTRTER, Annick PRENAT, Jean RACINE Dominique TRÉLA,Pierre VALLAT et Bernard MATTE membres titulaires. Bernadette BAUMGARTNER membre suppléant.
Étaient excusés :Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOUN-SONTOT,Chantal BEQUILLARD, Philippe CHEVALIER, Catherine CREPIN, Catherine CLAYEUX,Patrice DUMORTIER, Gérard FESSELET, Vincent FREARD, Imann EL MOUSSAFER, Michel HOUDELAT, Sophie MARKOVIC, Anaïs MONNIER, Robert NATALE, Emmanuelle PALMA-GERARD, Fabrice PETITJEAN, Sophie PHILIPPE, Virginie REY, Frédéric ROUSSE, Lionel ROY, Jean-Michel TALON et Françoise THOMAS.
Avaient donné pouvoir:Lounès ABDOLJN-SONTOT à Daniel BOUR,Sophie PHILIPPE à Daniel FRERY et Françoise THOMAS à Roland DAMOTTE.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 06 mai 2024 Le 6 mai 2024 En exercice 50
Présents 29
Votants 32
Le Président, à l'ouverture de la séance, procède à l'appel des conseillers, vérifie l'existence du quorum et proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint. Il cite les pouvoirs reçus.
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, GillesPERRIN est désigné.
Le Président fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et fait prendre note des éventuelles rectifications par le secrétaire de séance.
I I appelle ensuite les affaires inscrites à l'ordre dujour•car seules celles-ci peuventfaire l'objet d'une délibération.
2 024-04-03B -Fonds de concours enveloppe 2024 à la commune de BREBOTTE poiu~ la rénovation extérieure de l'annexe de la Mairie
Rapporteur:Claude MONNIER
2 024-O~1-03B - FDC ?02~ — BREBOTTE four rénovati~i~ exté~~iew•e ~nneEe I~~tairie Page l sur 3 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024 ,j
Publié le ~+~
ID :090-249000241-20240523-2024 04 03B-DE
V u l'article L 5214-16 V du Code Général des Collectivités Territo~•iales,
V u les demandes defonds de concoursprésentéespar la commune de BREBOTTE,
Dans le cadre de l'enveloppe fonds de concours votée lors du BP 2024,la commune de BREBOTTE a sollicité la CCST pour
• La création d'un plancher neufdans le grenier de l'Eglise
• La rénovation extérieure de l'annexe de la mairie
• La mise en place d'un enrobage devant la mairie
• La mise en place d'un système de vidéoprotection
~ Le changement d'usage des chemins Jules Chevallier et du Banné
Le reprofilage'du trottoir rue de la fontaine
• La création d'un site cinéraire
B -Rénovation extérieure de l'annexe de la mairie
Budget prévisionnel
DEPENSES HT RECETTES HT
Libellé Montant en € HT Détail Montant en € HT
Rénovation extérieure de
l 'annexe de la mairie
11 406.24 Fonds de concours CCST 5 703.12
Autofinancement
c ommune(fonds propres,
em runt
5 703.12
TOTAL 11406.24 TOTAL 11406.24
Compte tenu
Que le projet soutenu est bien un investissement;
• Que le fonds de concours ne pourra excéder le montant investi par la commune après déduction des subventions ou recettes liées au bien à aménager (art L5214-16 du CGCT. E n cas d'attribution d'une subvention supplémentaire, le fonds de concours sera recalculé afin de ne pas excéder la part d'autofinancement de la commune).
Le Conseil communautaire, après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents, décide
• D'autoriser le versement d'un fonds de concours à la commune de BREBOTTE pour la rénovation extérieure de l'annexe de la mairie,
• De plafonner ce fonds de concours à un montant de 5 703.12 €dans la limite prévue par l 'article L5214-16 du CGCT,
• D'autoriser lePrésidentà signer la convention relative à ce fonds de concours,en vérifier la juste affectation,engager et signer toutes actions ou documents s'y référent.
2 .024-0~4-U3B - FDC 20?~t — BREEiOTTE pour rénovation extérieure annexe I~Qairie Pa~~e 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID :090-249000241-20240523-2024 04. 03B-DE
Le Président soussigné, certifie que la ~ P v`C E F convocation du Conseil Communautalle et le Le Président, J compte rendu de la présente délibération ont ~S été affichés conformément à la législation en Le Président ~ ~ D c vigueur. ~~li'1S~I~tï ~YDT TERFI OIR
Et publication ou notification le ~ VENp,6~Dl 3 1 MAI 2014
Le Président,
Le Président ~ ~py~ ~ F ~
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' .0'4-0=1-0~B - FDC 2024 - i31{E~iCiTTE pour rénov~tioi~ extér~iew~e annexe il~tairie Pa~~e 3 sur 3