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Arrêté - Mme Vermote rue Saint Fiacre demenagement 24 06 2024 OCR
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Mme Vermote rue Saint Fiacre demenagement 24 06 2024 OCR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ville de Cambrai
République Française
Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAI
RAI /2024 DGST/DM/ 4f:/ 2024 T
Nous, Maire de la Ville de Cam brai,
Vu le Code de la Route
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Vu la demande formulée par Madame Valérie Vermote, par laquelle elle nous informe qu'elle réalise son déménagement, rue Saint Fiacre, le lundi 24 juin 2024.
Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer le stationnement des véhicules de toutes s011es.
ARRETONS:
Article 1 : En dérogation à l'article 2 du présent arrêté et sous réserve de se conformer à l'article 3, le véhicule de déménagement est autorisé à occuper le Domaine Public
Rue Saint Fiacre
Au droit du n° 5
Le lundi 24 juin 2024
Article 2 : Pour permettre cette occupation, le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit
Rue Saint Fiacre
Au droit du n° 5
Le lundi 24 juin 2024
Article 3 : Une signalisation temporaire installée et entretenue par le pétitionnaire.
Article 4 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 19 juin 2024