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Déliberation - 117 2023
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Mirepoix.
Lien du pdf (Déliberation - 117 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Consommateurs,
RE | DÉLIBÉRATION 117-2023
Nombre de Conseillers 23
COMMUNE DE MIREPOIX (Ariège) RER
Extrait du registre des délibérations du Conseil DEA | Fe E Séance du 18 décembre 2023 | Procurafions
| Votants 21
Par suite d'une convocation en date du treize décembre deux mille vingt-trois (13/12/2023), les membres composant le Conseil Municipal de MIREPOIX (Ariège) se sont réunis en Mairie de Mirepoix, le lundi dix-huit décembre deux mille vingt-trois (18/12/2023) à vingt heures trente {20h30). sous la présidence de Monsieur Xavier CAUX, Maire.
Présents (15) : Xavier CAUX, Christian PORTET, Valérie DILLON, Monique LE MINEZ, Loïc BOULBES,
René BARON, Pierre ROUGÉ, Marie-Christine JOLIBERT, Evelyne CHARASSE, Michel MAISONNAVE, Jacques ESCANDE, Stéphane BOURDONCLE, Maria ALEXANDRE, Nicolas COMTE, Marie- Françoise ALBAN
Excusés avec procuration (6): Véronique GUARRIGUES (procuration Valérie DILLON), Colette MATHIS (procuration Marie-Christine JOLIBERT), Mimoun ZAROIL (procuration Maria ALEXANDRE), Christelle ANDRIEU (procuration Pierre ROUGÉ), Mylène ROUCH (procuration Xavier CAUX), Laurent GIROUSSE (procuration Marie-Françoise ALBAN)
Absenits (2) : Guillaume LACOSTE, Jean-Luc PEISER
Lesqueis forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. M. Pierre ROUGÉ est désigné, à l'unanimité, pour remplir cette fonction.
Vente pour l'euro symbolique à la CCPM de deux lots attenants au Palai CIRE Mer
iscopal pour la
La commune de Mirepoix a engagé par délibération N°111-2022, la résiliation du bail
emphytéotique portant sur le palais épiscopal avec l'Evêché, afin de permetire de procéder à
la vente de ce dernier à la CCPM pour réaliser le Centre d'interprétation de l'Architecture et du Patrimoine (CIAP) et déménager l'Office du Tourisme actuellement dans les murs de la mairie.
Afin de pouvoir mener cette opération, il est nécessaire de procéder en complément, à la
cession pour l'euro symbolique à la CCPM les parcelles attenantes au palais épiscopal : parcelle N°D 816 (80m2) et1847 (51m2) et D 2052 (cave de 35 m2).
Ilest demandé au Conseil Municipal d'approuver la vente à l'euro symbolique de ces parcelles, les frais notariaux étant à la charge de la CCPM.
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 19/12/2823
pli ation agrée Eheplee com
99_DE-009-210901948-20231218-11702023-DE LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouiï l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré à l'unanimité
Approuve la vente à l'euro symbolique des parcelles ND 816 (80m2) et1847 (51m2) et D 2052 (cave de 35 m2)
Autorise Monsieur le Maire à procéder à toutes les démarches nécessaires pour acter le
transfert de propriété : :
Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Xavier CAUX
t REÇU EN PREFECTURE 1!
le 19/12/2623
S Hôtel de ville - 31 place Maréchal Leclerc - 09500 MIREPOIX - 05 61 68 10 47 - we Donne gris Chegee com 1 993_DE-009-210901348-20231218-11702023-DE