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Procès Verbal - pv Approuve cm 25 03 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Malô-du-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Approuve cm 25 03 24)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Travail et emploi,
SAINT
MALO
DU
BOIS
— Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
— Séance
du
25/03/24
31/2024
"M
AL
O
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
25
mars
2024
BOIS L'an deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
du
mois
de
mars,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint
Malo
du
Bois
(Vendée)
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
en
session
ordinaire,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
PRAILE
Arnaud,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 21
mars
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 15
Nombre
de
conseillers
votants
: 15
Etaient
présents
Messieurs
et
Mesdames
:
PRAILE
Arnaud,
GASCHET
Cédric,
MORIN
Stéphane,
RAMBAUD
Christine,
RAUTUREAU
Anthony,
BOISSINOT
Robin,
ONILLON
Adeline,
AUBINEAU
Christian,
DEVANNE
David,
FRUCHET
Jean-Bernard,
RONGEARD
Mathieu,
HULIN
Thomas,
AUVINET
Marietta,
LERIN
Sophie,
LOIZEAU-BIRON
Isabelle Assistait
également
: BALDOVINI
Laurent,
Secrétaire
Général
Etaient
absents
excusés
: ALLAIRE
Michelle,
LAVAUD
Sonia,
MASSE
Catherine,
MIDAVAINE
Anne
KXKXXX
La
séance
a débuté
à
20H00.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer.
e
Le
Conseil
Municipal
DESIGNE,
à
l'unanimité
Stéphane
MORIN
en
tant
que
secrétaire
de
séance.
e
Le
Conseil
Municipal,
APPROUVE,
à
l’unanimité
et
sans
observation,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
19
février
2024.
Monsieur
le Maire
propose
l'ajout
d’un
sujet
à l’ordre
du
jour
de
la séance,
à savoir :
-
Subvention
à l'association
Avenir
Saint
Gab’
A
l'unanimité
des
membres
présents,
le sujet
est
ajouté
à l’ordre
du jour
initial.
ORDRE
DU
JOUR
e
Décisions
prises
par
le
Maire
dans
le cadre
des
délégations
accordées
par
le Conseil
Municipal
(L.2122-
22
CGCT)
e
21/2024
: Vote
des
taux
d'imposition
2024
e
22/2024:
Vote
BP
Principal,
Camping,
Chemin
Vert
Il,
Doué
Geneston
—
2024
e
23/2024
: Aménagement
Rue
du
Doué
Rue
de
la Vallée
— Signature
des
marchés
e
24/2024
: Tarifs
épicerie
camping
de
Poupet
2024
e
25/2024
: Création
d'emplois
saisonniers
— Vallée
de
Poupet
e
26/2024
: Adhésion
à
la centrale
d'achat
Vendée
Numérique
e
27/2024
: Attribution
d’une
subvention à
l'association
Avenir
Saint
Gab”
e
Questions
diverses SAINT
MALO
DU
BOIS
— Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
25/03/24
kAKKkKKE
Vu
les
délégations
accordées
à
Monsieur
le
Maire
par
délibération
du
15
juin
2020;
Considérant
qu’en
vertu
de
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ces
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
CONNAISSANCE
des
décisions
suivantes
:
>
Déclaration
d'intention
d’aliéner
(DIA)
:
décisions
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
portant
sur
les
mêmes
objets
et
que
le
Maire
doit
en
rendre
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal
;
32/2024
Décisions
prises
par
le
Maire
dans
le cadre
des
délégations
accordées
par
le Conseil
Municipal
(L.2122-22
CGCT)
Vu
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la durée
de
son
mandat
certaines
attributions
;
____
Décision
Date
Objet
et
propriétaire
Nontpréemption:
29/02/2024
|
Bâti
sur
terrain
—
Section
B
1960
—
554
m2
- 10
rue
de
la
Vallée
-
Mme
BOUDAUD
née
NASCIVET
Catherine,
M.
NASCIVET
Samuel,
Mme
PASQUIER
née
NASCIVET
Marie-Dominique,
Mme
VRIGNAUD
née
NASCIVET
Sylvie.
>
Autres
décisions :
Commune
DATES
MONTANTS
SIGNATURE
LIEUX
OBJET
SITRAVAUX
ENTREPRISES
TTC
2002/2024
|MOULIN
CARREAUX
DE
FAIENCE
WC
LANDREAU
SQURISSEAU
1
244,87
€
20022024
|MOULIN
SOUBASSEMENT
MUR
CUISINE
LANDREAU
SOURISSEAL
171952€
\
ROND
POINT
DES
EPESSES
-
20/02/2074
|ESPACES
WERTS.
AMENAGEMENT
PAYSAGER
MULTISERMCES
MALQUIN
MERLE
1
065,51
€
ue
LE
PETIT
2002/2024
BOUCHET
RENFORCEMENT
ET
SYDEV
249600€
2002/2024
|ESPACES
YERTS
|PAILLAGE
EKOBOIS
1323,12€
DS
COORDINATION
SECURITE
E
2902/2024
|MAM
PROTECTION
SANTE
- SPS
APAVE
2880,00€
:
TERRAIN
DE
FOOT
|ENGRAIS
- TERREAU
- PAILLE
DE
0703/2024
&
ESPACES
VERTS
LIN
EDP
151714€
LA
GRANDE
19/03/2024
COUSSAIE
BORNAGE
DIVISION
AIR
GEO
1440,00€ 13
686,16€
CHEMIN
VERT
Il : Convention
de
mandat
Vendée
Expansion
- AIR
GEO
- Etudes
Préalables
Géomètre
- 2
880
€
|
-
BLANCHARD
TETAUD
BLANCHET
-
Etudes
Préalables
Archi.
- 13
860
€
| |
Camping
DATES
MONTANTS
SIGNATURE
LIEUX
OBJET
S/TRAVAUX
ENTREPRISES
TTC
12/03/2024
|CAMPING
REFECTIONS
DES
TRANCHEES
LM
14
334,00
€
1803/2024
|CAMPING
Soa
TENTRETEN PISCINE
|casy PISCINE
4116,00€ 18 450,00
€ SAINT
MALO
DU
BOIS
-— Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
25/03/24
33/2024
21-2024
Vote
des
taux
d'imposition
2024
|
Monsieur
le
Maire
expose
les
dispositions
de
l'article
1639
A
du
Cade
Général
des
Impôts
{CGI}
selon
lequel
le
Conseil
Municipal
vote
les taux
des
taxes
fancières
et
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
avant
le
15
avril
de
chaque
année.
Ces
taux
sant
fixés
conformément
aux
articles
1636
B sexies
et
1536
B
septies
du
CGI.
Monsieur
le Maire
rappelle
les taux applicables
en
2033
:
Taxe
Foncière
sur les propriétés
bâties
(TFB)
Taxe
Foncière
sur
les propriétés
non
bâties
(TFNB)
Taxe
d'Habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THS]
Vu
l'article
1639
4
du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
les articles
1636
B sexies
et 1636
B septies
du
Code
Général
des
Impâts,
Vu
l'état
de
notification
des
produits
prévisionnels
et
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2024
(état
1259},
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
(résultats
du
vote
: 2 voix
pour
0.5%
d'augmentation,
5 voix
pour
1%
d'augmentation,
et 1 vaix
pour
2%
d'augmentation)
:
- Fixe
les
taux
applicables
en
2024
comme
suit
avec
1,5%
d'augmentation
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFB)
Taxe
Foncière
sur
les propriétés
non
bâties
(TFNB)
Taxe
d'Habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THS)
- Autarise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif à Fapplication
de
la présente
délibération.
| 22-2024
Vote BP Camping
de Poupet 2024
vote
les
propositions
nouvelles
du
Budgét
Primitif de
l'exercice
2024
:
Investissement Dépenses
_:
241
606,22
Receîftes
:
241
606,22
Fonctionnement Dépenses
:
291
000,00
Recettes
:
291
000,00
Pour
rappel,
total
budget :
Investissement Dépenses
:
241
606,22
(dont
0,00
de
RAR)
Recettes
;
241
606,22
(dont
0,00
de
RAR)
Fonctionnement Dépenses
:
291
000,00
(dont
0,00
de RAR)
Receites
:
291
Q00,00
(dont
0,00
de
RAR) SAINT
MALO
DU
BOIS
— Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
— Séance
du
25/03/24
34/2024
[22-2024
Vote BP Chemin Vert Il 2024
.
.
_
À
| vote
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif de
l'exercice
2024 :
Investissement Dépenses
:
61773,11
Recettes
:
6t773.11
Fonctionnement Dépenses
:
256
006,00
Recettes
:
259
900,00
Pour
rappel,
total
budget :
investissement Dépenses
_:
|
61773.11
(dont
O.00 de RAR)
Recettes
:
61
773,11
dont
0,00 de
RAR}
nctionnement Dépenses
:
250
000,00
(dont 0,09 de RAR}
Recettes
:
250
000.00
(dont O.00
de RAR}
| 22-2024
Vote BP Doué Geneston 2024
vote
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif de
l'exercice
2024
:
investissement Dépenses
:
400
009,00
Recettes
:
400
090,00
Fonctionnement Dépenses
_:
749
723,39
Recettes
:
749
723,39
Pour
rappel,
total
budget :
investissement Dépenses
_:
400
000,00
(dont 0,00 de RAR)
Recettes
:
400
000,00
(dont
0,00
de
RAR)
Fonctionnement Dépenses
_:
749
723,39
(dont
0,00
de
RAR)
Recettes
:
749
723,39
(dont
0,00
de
RAR} SAINT
MALO
DU
BOIS
— Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
— Séance
du
25/03/24
35/2024
[22-2024
Vote BP Principal 2024
:
|
vote
les propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif de
l'exercice
2024
:
Investissement Dépenses
:
+181
391,46
Receites
!
+
400
688,58
Fonctionnement Dépenses
:
1614
356,96
Recettes
:
1
614
356,96
Pour
rappel,
total budget
:
Investissement Dépenses
:
1674
416,70
(dont 493
025,24
de RAR)
Recettes
:
1674
416,70
(dont 273
728,12
de
RAR}
Fonctonn.
Ë
Dépenses
:
1614356896
(dont
0,00 de RAR)
Recettes
:
4614
356,96
(dont 0,00 de RAR)
| 23-2024
Aménagement
Rue
du
Doué
Rue
de
la Vallée
— Signature
des
Marchés
|
Monsieur
MORIN
Stéphane,
Adjoint,
en
tant
que
salarié
de
la société
CHOLET
TP,
sort
de
la
salle
et s’abstient
de
participer
tant
au
vote
qu'aux
discussions
du
Conseil
Municipal
portant
sur
un
marché
concernant
l’entreprise
dans
laquelle
il exerce
son
activité.
Le
présent
marché
consiste
en
l'aménagement
de
corps
de
rues
—
Rues
du
Doué
et
de
la
Vailée.
La
consultation
a
pour
objet
la
passation
d’un
marché
de
travaux
pour
la
création
d’espaces
piétons,
la
reprise
du
revêtement
de
chaussée
et
la création
d'espaces
verts.
e
Le
marché
est
décomposé
en
un
seul
lot
avec
tranches
optionnelles
et
prestations
supplémentaires
éventuelles
:
Rue
du
Doué
Aménagement
de
la rue
du
Doué
depuis
l'entrée
du
lotissement
jusqu'à
la
TF
sortie
d'agglomération
y compris
chemin
de
Bel-Air,
rue
de
la petite
Bretonnière
10001
Reprise
structure
chaussée
Emprise
tranche
ferme
Aménagement
Rue
du
Doué
- Rue
de
la Vallée
TO002
Rue
du
Doué
: Depuis
la rue
des
Vendéens
jusqu'à
l'entrée
du
lotissement
Rue
de
la Vallée
y compris
Impasse
Bellevue
et
sentier
du
Chiron
Reprise
structure
chaussée
Emprise
tranche
optionnelle
2
Aménagement
parking
TO004
Réalisation
d'un
revêtement
en
enrobé
sur
l'emprise
du
parking,
marquage
des
places
de
stationnement
et
mise
en
place
de
chasse-roues
TO003 SAINT
MALO
DU
BOIS
— Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
25/03/24
36/2024
Trottoir
en
enrobé
beige
TO005
Réalisation
d'un
trottoir
en
enrobé
de
couleur
beige
en
lieu
et
place
d'un
enrobé
noir
sur
l'emprise
de
la tranche
optionnelle
2
Mélange
terre-pierre
TO006
Remplacement
de
dalles
alvéolaire
par
un
mélange
terre
pierre
drainant
sur
l'emprise
de
la tranche
optionnelle
2.
PSE
1
Réalisation
d'un
trottoir
en
enrobé
de
couleur
beige
en
lieu
et
Enrobé
beige
place
d'un
enrobé
noir
PSE
2
Remplacement
de
dalles
alvéolaire
par
un
mélange
terre
pierre
Mélange
terre-pierre
drainant.
e
La
consultation
pour
les travaux
a été
lancée
ie
1°
décembre
2023.
e
La
date
limite
de
réception
des
offres
était
fixée
au
20
décembre
2023
à
12h00.
*
Les
offres
ont
été
analysées
selon
les
critères
de
sélection
indiqués
dans
le dossier
: le
registre
des
retraits
mentionne
7
entreprises
ayant
téléchargé
le
dossier
de
consultation,
le registre
des
dépôts
mentionne
1 pli arrivé
dans
les
délais.
e
Au
vu
de
l’analyse
de
l’offre
selon
les
critères
d’attribution
prévus
au
règlement
de
consultation,
il
est
ainsi
proposé
de
retenir
l’entreprise
suivante
:
La
société
CHOLET
TP
pour
un
montant
de
421
934,14
€ HT
y compris
tranches
optionnelles
et
Prestations
Supplémentaires
Eventuelles
selon
le
tableau
ci-dessous :
TF
188
741,35
Acceptée
TO
001
21
654.72
Acceptée
TO
002
148
054.33
Acteptée
T0
003
16 007.04
Acceptée
TO
004
10
447,50
Acceptée
TO
095
20
932.80
Acceptée
TO
006
-7 560.05
Refusée
PSE
1
16
101.40
Acceptée
PSE2
-6
572.53
Refusée
Total
tranche
ferme
+ tranches
optionnelles
+ PSE
acceptées
TF
+ 70
O0
+ TO
002
+ TO
003
+ TO
004
+ TO
005
405
832.74
PSE
1
16
301.40
TOTAL
421
934,14
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
DECIDE : Article
1°:
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
avec
l’entreprise
CHOLET
TP
désignée
dans
le tableau
ci-dessus
ainsi
que
tout
document
relatif à ce
marché.
Article
2":
DE
SOULIGNER
que
les
crédits
correspondants
à
cette
dépense
figurent
au
budget
communal
de
l’exercice
en
cours. SAINT
MALO
DU
BOIS
— Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
—- Séance
du
25/03/24
37/2024
Article
3°"%:
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
| 24-2024
Tarifs
épicerie
Camping
de Poupet
2024
:
.
:
: |
Monsieur
Le
Maire
propose
au
Conseil
d'approuver
les arifs
des
produits
divers
destinés
à à
la
vente
des
clients
du
Camping
Municipal
de
Poupet
et
dont
les
paiements
seront
encaissés
directement.
La
liste
et
les
tarifs
TTC
des
produits
concernés
sont
les
suivants :
à tartiner
érres
de
Cône
kit
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
DECIDE : Article
1°:
D'APPROUVER
la grille
tarifaire
de
l’épicerie
et
des
produits
divers
en
vente
au
Camping
Municipal
de
Poupet.
Article
2°":
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
à à
l'exécution
de
la présente
délibération. SAINT
MALO
DU
BOIS
— Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
25/03/24
38/2024
| 25-2024
Création
d'emplois
saisonniers
- Vallée
de
Poupet
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L332-23
:
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
à savoir
l'ouverture
du
Camping
Municipal
de
Poupet
et
l'augmentation
des
locations
des
Gites
sur
la Vallée
de
Poupet.
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
DECIDE
:
Article
1°:
DE
CREER
8 emplois
saisonniers :
-__
Motif
du
recours
à
un
agent
contractuel :
article
L332-23,
2°"
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
accroissement
saisonnier.
Cm
_ |
TEMPS
DE
TRAVAIL.
|
NIVEAUDE
|.
POSTE
|
DUREE
MENSUEL
|
RECRUTEMENT |
MAJORE .
1
: Agent
Du
02/04
au
|
Avril
: 75h
C
(Adjoint
366
entretien
gîtes
et
25/06/2024
-
Mai
: 72h30
Technique)
camping
-
Juin
: 53h
-
Juin
: 36h
366
2
: Réceptionniste
Du
18/06
au
-
Juillet
: 142h
C (Adjoint
01/09/2024
-
Aout
: 143h45
Technique)
-
Septembre
: 7h30
Le
Du 22/06 au
|
Juin : 51h30
C (Adjoint
366
3
: Réceptionniste
31/08/2024
-
Juillet
: 135h
Technique)
-
Août
: 148h15
4 : Agent
Du 24/06 au
|
Juin : 24h
C (Adjoint
366
entretien
gîtes
et
30/08/2024
-
Juillet
: 127h
Technique)
camping
-
Août
: 125h
5
Agent
Du
26/06
au
-
Juin
: 26h30
C (Adjoint
366
entretien
31/08/2024
-
Juillet
: 147h30
Technique)
camping
-
Aout
: 153h
-
Juin
: 26h15
366
6
: Entretien
et
Du
26/06
au
-
Juillet
: 157h30
C
{Adjoint
veilleur
de
nuit
18/09/2024
-
Aout
: 154h15
Technique)
-
Septembre
: 54h30
7 : Animation
et
Du
05/07
au
-
Juillet
: 128h30
C (Adjoint
366
AAA
Canoé
31/08/2024
-
Aout
: 150h30
Technique)
8
: Veilleur
de
Du
01/07
au
-
Juillet
: 156h
C (Adjoint
366
nuit
29/08/2024
-
Aout
: 144h
Technique)
Article
2°":
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
| 26-2024
Adhésion
à la centrale
d'achat
Vendée
Numérique
EXPOSE
DES
MOTIFS
1.
L'article
L.2113-2
du
Code
de
la
Commande
Publique
définit
la
notion
de
Centrale
d'achat
de
la
manière
suivante
«
Une
Centrale
d'achat
est
un
acheteur
qui
a
pour
objet
d'exercer
de
façon
permanente
au
bénéfice
des
acheteurs,
l’une
au
moins
des
activités SAINT
MALO
DU
BOIS
—
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
—- Séance
du
25/03/24
d'achat
centralisées
suivantes
:
e
_L’acquisition
de
fournitures
ou
de
services
destinés
à des
acheteurs
;
e
La
passation
des
marchés
publics
de
travaux,
de
fournitures
ou
de
services
destinés
à des
acheteurs.
»
Les
acheteurs,
qui
recourent
à
une
centrale
d'achat
pour
la
réalisation
de
travaux
ou
l'acquisition
de
fournitures
où
de
services,
sont
considérés
comme
ayant
respecté
leurs
obligations
de
publicité
et de
mise
en
concurrence.
Toutefois,
ils demeurent
responsables
du
respect
des
dispositions
de
cette
ordonnance
pour
les
opérations
de
passation
ou
d'exécütion
du
marché
public
dont
ils
se
chargent
eux-mêmes. 2.
L'intérêt
d’adhérer
à une
centrale
d'achat
est,
notamment,
de
deux
ordres
:
e
Un
intérêt
économique,
du
fait
de
la
massification
des
achats
et,
partant
des
économies
d'échelle
réalisées.
En
d’autres
termes,
l'objectif
de
la
Centrale
consistera
à obtenir
des
prix
plus
avantageux
que
ceux
obtenus
par
les
acheteurs
effectuant
eux-mêmes
leurs
propres
achats
;
e
Unintérêt
juridique
et
administratif,
dès
lors
que
les
acheteurs
qui
recourent
à
une
centrale
d'achat
pour
la
réalisation
de
travaux
ou
l’acquisition
de
fournitures
ou
de
services
sont
considérés
comme
ayant
respecté
leurs
obligations
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
au
sens
de
l'article
1.2113-4
du
Code
de
la Commande
Publique.
3.
L'article
2
de
la
Convention
Constitutive
de
Vendée
Numérique
prévoit
que
ce
dernier
«
pourra
si
nécessaire
élaborer
et
mettre
en
place
des
stratégies
d'achat
communes
pour
tous
les
achats
qui
le justifient
en
incitant
à
la création
de
groupements
de
commandes
et/ou
en
agissant
en
tant
que
centrale
d'achat
spécialisée
dans
le
domaine
des
réseaux
de
communications
électroniques
et
des
usages
numériques
qui
en
découlent
» ;
4,
Dans
ce
contexte,
Vendée
Numérique
ainsi
que
les
acteurs
publics
vendéens
(ci-
après
nommés
les
«
Adhérents
»}
ont
constaté
l'intérêt
de
mutualiser
un
certain
nombre
de
prestations
touchant
au
développement
des
usages
numériques
autour
de
la collecte
et la
gestion
de
données
par
le
biais
d’une
infrastructure
très
bas
débit
et
de
son
cœur
de
réseau
associé,
une
mission
commune
d'intérêt
général.
5,
Pour
ces
achats,
une
intervention
sous
forme
d’intermédiation
contractuelle,
au
terme
de
laquelle
une
centrale
d’achat
passerait
des
marchés
publics
ou
des
accords-
cadres
de
travaux,
fournitures
où
de
services
destinés
à
des
acheteurs,
agissant
ainsi
en
qualité
de
mandataire
et fournirait
une
assistance
à
la
passation
des
marchés
publics,
est
apparue
la
plus
adaptée.
|
39/2024 SAINT
MALO
DU
BOIS
— Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
25/03/24
Pour
mettre
en
œuvre
le
projet
de
réseau
de
bas
débit
et
des
capteurs
associés,
et
afin
de
s'affranchir
des
risques
d’incompatibilités
techniques
entre
le réseau
très
bas
débit
et
les
capteurs,
une
consultation
publique
unique
est
menée
par
Vendée
Numérique.
Cette
consultation
a pour
objet
de
conclure :
Un
accord-cadre
mixte
comprenant
:
+
Un
marché
subséquent
pour
la conception,
la
réalisation
et
la
maintenance
d’un
réseau
très
bas
débit
et
d’un
cœur
de
réseau,
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
Vendée
Numérique.
+
Une
partie
à
bons
de
commande
pour
la
fourniture,
la
pose
et
les
prestations
associées
aux
capteurs.
Cette
partie
est
mise
en
œuvre
dans
le
cadre
d’une
centrale
d'achat
intermédiaire
au
sens
de
l’article
L.
2113-2
du
Code
de
la
commande
publique,
proposée
par
Vendée
Numérique
pour
que
chaque
collectivité
puisse
acquérir
des
capteurs
compatibles
avec
le
réseau
très
bas
débit.
6.
En
conséquence,
et
en
application
de
la
délibération
du
conseil
d'administration
de
Vendée
Numérique
n°
D-2a-01-12-2023,
celle-ci
a
décidé
de
constituer
une
centrale
d'achat. La convention
d’adhésion
(ci-après,
« la Convention
») en
précise
les modalités
d'adhésion.
7.
Précisément,
la Centrale
d'achat
assure
les
missions
suivantes
:
e
Sollicitation
de
l’adhérent
pour
participer
à la démarche ;
+
Sourçage
et
élaboration
du
cahier
des
charges,
ainsi
qu’un
calendrier
prévisionnel
de
passation ;
+
Rédaction
des
pièces
constitutives
des
marchés
(règlements
de
consultation,
cahiers
des
clauses
particulières,
actes
d'engagement,
cahiers
des
clauses
techniques
particulières...)
;
+
Organisation
de
l’ensemble
des
opérations
de
sélection
;
e+
Réalisation
des
opérations
d'analyse
des
offres
et
d’attribution
permettant
de
sélectionner
le(s)
titulaire(s)
;
+
Présentation
du
dossier
à
l'organe
décisionnel
compétent
de
Vendée
Numérique,
lorsque
la
règlementation
l'exige
;
+
Gestion
administrative
des
opérations
de
fin
de
consultation
(avis
d’attribution,
envoi
au
contrôle
de
légalité,
signature
et
notification
des
marchés) ;
e
Information
de
l’adhérent
de
l'entrée
en
vigueur
du
ou
des
marchés
;
+
Transmission
à
l’adhérent
de
la
copie
du
ou
des
marchés
ou
accords-cadres
conclus
afin
de
lui
permettre
d’en
assurer
l'exécution ;
e
Archivage
des
pièces
marché ;
e
Appui
lors
de
la
mise
en
place
du
/ des
contrats,
le
cas
échéant.
Vu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
DECIDE : Article
1°:
D'ADHERER
à la centrale
d’achat
de
Vendée
Numérique.
40/2024 SAINT
MALO
DU
BOIS
-— Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
25/03/24
41/2024
Article
2°":
D’'AUTORISER
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
adhésion,
notamment
la
convention
d'adhésion.
| 27-2024
Attribution
d’une
subvention
à
l’association
Avenir
Saint
Gab’
|
Monsieur
Le
Maire
expose
le
sujet
: dans
le
cadre
d’une
récolte
de
dons
pour
l’organisation
d’un
voyage
solidaire
au
Sénégal,
l'établissement
scolaire
Saint
Gabriel
et
l’association
Avenir
Saint
Gab”
sont
à
la
recherche
de
source
de
financement
pour
compléter
différents
dons
matériels
tels
que
: lait
en
poudre,
couches,
biberons,
affaires
scolaires...
Monsieur
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
soutenir
financièrement
ce
projet
humanitaire,
notamment
porté
par
4
jeunes
Malouines,
en
attribuant
une
subvention
à
l'association
Avenir
Saint
Gab’
d’un
montant
de
200
euros.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
DECIDE : Article
1°:
D’AUTORISER
le
versement
d’une
subvention
de
200
euros
à
l’association
Avenir
Saint
Gab’,
dans
le cadre
de
ce
voyage
solidaire
au
Sénégal.
Article
2°":
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
QUESTIONS
DIVERSES
:
e
ZAENR
e
Marché
Public
Mobil
Homes
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée.
J
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
PRAILE
ARNAUD
MORIN
Stéphane SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
25
MARS
2024
À
20H00
Délibérations
N°
1
Vote
des
taux
d'imposition
2024
21-2024
2
Vote
du
Budget
Primitif
2024
: Budget
principal,
Budget
Camping,
Budget
Doué
Geneston,
Budget
Chemin
22-2024
Vert
I]
3
Aménagement
Rue
du
Doué
et
Rue
de
la Vallée
— Signature
des
marchés
23-2024
4
Tarifs
épicerie
Camping
de
Poupet
2024
24-2024
5
Création
d'emplois
saisonniers
— Vallée
de
Poupet
25-2024
6
Adhésion
à
la centrale
d'achat
Vendée
Numérique
26-2024
7
Attribution
d’une
subvention
à
l'association
Avenir
Saint
Gab’
(rajout
à
l’ordre
du
jour)
27-2024
Ont
signé,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
NOM -
PRENOM
DOMICILE
DATE
SIGNATURE
D'ELECTION
ALLAIRE
Michelle
5,
La
Lande
15/03/2020
Âbs
£
Cast
J_1
AUBINEAU
Christian
43bis,
rue
de
Tempyre
15/03/2020
di
ET
TT
BOISSINOT Robin
La Blaire
15/03/2020
Le
DEVANNE
David
Le Petit Mont
15/03/2020
Le
y
/03/2020
|
——
FRUCHET Jean-Bernard
Le Puy-Moisson
15/03/2020
_-
GASCHET
Cédric
19,
rue
des
Châtaigniers
15/03/2020
PSE
HULIN
Thomas
Le Vau Jol
15/03/2020
H
s Le.
LAVAUD
Sonia
La
Rangereuse
15/03/2020
Âbs
Lx taiee”
AUVINET
Marietta
38,
rue
de
Tempyre
15/03/2020
f
LERIN Sophie
2, rue Marie-Mayne
15/03/2020
A L
;
1
6
£7
C
LOIZEAU-BIRON
Isabelle
3,
chemin
de
l'Etang
15/03/2020
Z
LD
de LP
C
MASSE
Catherine
13,
rue
de
l'Etang
15/03/2020
BÀES
Loi
MIDAVAINE
Anne
5, rue des Ancolies
15/03/2020 |
Afs
Lors”
à
MORIN
Stéphane
Le
Petit
Boucher
15/03/2020
Le
|
,
Q
ONILLON
Adeline
4,
place
des
Murets
15/03/2020
EE
==
PRAILE
Arnaud
11,
rue
des
Châtaigniers
15/03/2020
q
D)
RAMBAUD
Christine
La Bretonnière Le Blanc
15/03/2020
|-fÜR
|
=
RAUTUREAU
Anthony
8,
impasse
du
Bocage
15/03/2020
U
RONGEARD
Mathieu
12,
rue
du
Cormier
15/03/2020
KP