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Procès Verbal - PV CM 24 03 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Malô-du-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24 03 25)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Travail et emploi,
SAINT
MALO
DU
BOIS
-— Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
24/03/2025
24/2025
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
24
mars
2025
"MA pu BOI
1O
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt-quatre
du
mois
de
mars,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Saint
Malo
du
Bois
(Vendée)
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
en
session
extraordinaire,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
PRAILE
Arnaud,
Maire.
Date
de
la
convocation
:
11
mars
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 15
Nombre
de
conseillers
votants
: 15
Etaient
présents
Messieurs
et
Mesdames
: PRAILE
Arnaud,
GASCHET
Cédric,
LAVAUD
Sonia,
MORIN
Stéphane,
RAUTUREAU
Anthony,
AUBINEAU
Christian,
FRUCHET
Jean-Bernard,
RONGEARD
Mathieu,
DEVANNE
David,
AUVINET
Marietta,
ALLAIRE
Michelle,
BOISSINOT
Robin,
RAMBAUD
Christine,
ONILLON
Adeline,
HULIN
Thomas
Assistait
également
: BALDOVINI
Laurent,
Secrétaire
Général
des
Services
Etaient
absents
excusés
: MIDAVAINE
Anne,
MASSE
Catherine,
LERIN
Sophie,
LOIZEAU-BIRON
Isabelle
XXE
La
séance
a débuté
à
20h.
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
délibérer.
e
Le
Conseil
Municipal
DESIGNE,
à
l’unanimité
Stéphane
MORIN
en
tant
que
secrétaire
de
séance.
e
Le
Conseil
Municipal,
APPROUVE,
à
l'unanimité
et sans
observation,
le procès-verbal
de
la
séance
du
24
février
2025.
ORDRE
DU
JOUR
e
Décisions
prises
par
le
Maire
dans
le cadre
des
délégations
accordées
par
le Conseil
Municipal
(L.2122-
22 CGCT)
e
19/2025 :
Vote
des
taux
d'imposition
2025
e
20/2025
: Vote
BP
2025
e
21/2025
: Création
d'emplois
saisonniers
— Vallée
de
Poupet
e
22/2025:
Tarifs
épicerie
Camping
de
Poupet
2025
e
23/2025 : Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
3A
e
24/2025
: SYDEV
-
Demande
de
subvention
—
Etude
de
charpente
ELLE
E) SAINT
MALO
DU
BOIS
-— Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
— Séance
du
24/03/2025
25/2025
Décisions
prises
par
le
Maire
dans
le cadre
des
délégations
accordées
par
le Conseil
Municipal
(L.2122-22
CGCT)
Vu
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la durée
de
son
mandat
certaines
attributions
;
Vu
les
délégations
accordées
à
Monsieur
le
Maire
par
délibération
du
15
juin
2020;
Considérant
qu’en
vertu
de
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ces
décisions
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
portant
sur
les
mêmes
objets
et
que
le
Maire
doit
en
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
CONNAISSANCE
des
décisions
suivantes
:
>
Déclaration
d'intention
d’aliéner
(DIA)
:
Décision
Date
Objet
et
propriétaire
|
Nonpréemption.|
14/02/2025
|
Bâti
sur
terrain
— Section
B
1514
— 609
m°
- 6 rue
des
ilots
—
M.
THOMAS
;
Vincent
| Nonspréemption|
20/02/2025
|
Bâti sur terrain — Section
B 2683
— 594
m2 -
11 Rue
des ancolies — M.
PAILLAT
Maurice
Nonipréemption|
24/02/2025
|
Bâti
sur
terrain
— Section
B
544
— 81
m?
avec
une
surface
de
41
ca
à
prendre
sur
ladite
parcelle
- impasse
du
vicariat
— M.
POIRIER
Vincent
et
Mme
NGUYEN
Anne
Non
préempt
(On|
27/02/2025 |
Bâti
sur
terrain
— Section
B
3270
— 360
m2
issu
de
la
division
de
la
parcelle
cadastrée
B
1974
—3
rue
du
rouet
— VENDEE
LOGEMENT
>
Autres
décisions
:
Date
Tiers
Objet
Total TIC
18/03/2025
|SATINE
OP
204
- THEATRE
DE VERDURE
3 686,02
27/02/2025
|MULTISERVICES
MALOUIN
MERLE
|OP
403
- AMENAGEMENT
JARDINS
DE
LA
FORGE
- TRAVAUX
1 488,00
25/02/2025
|EDP
STADE
FOOT
- ENTRETIEN
TERRAIN
FOOT
ANALYSE
SOLTE
1 642,26
11/03/2025
|AIR
ET
GEO
BORNAGE
- DIVISION
DE
LA
LIMITE
DES
PARCELLES
B403
1 440,00
18/03/2025
|CHOLET
TP
GENIE
CIVIL
PTT
- RUE
DOUE
VALLEE
1 119,60
11/03/2025
|REVELAUD
PNEUS
TELESCOPIQUE
- 2
PNEUS
1 166,40
18/03/2025
| GARAGE
MTPM
SARL
MERLE
BENNE
IVECO
- DISQUES
PLAQUETTES
1 828,92
27/02/2025
|ICI
BULLETIN
DE JUIN
28
PAGES
- 800
EXEMPLAIRES
2 576,20
27/02/2025
|ICI
BULLETIN
DE
DECEMBRE
2025
- 40
PAGES
- 800
EXEMPLA
3 592,60
Date
Tiers
Objet
Total HT |
Total
TVA |
Total
TTC
21/03/2025
|ONILLON
MICHEL
PULSAT
|RACCORDEMENT
6
CHALETS
SUR
ANTENNE
COLLECTIVE
|
1219,50
243,90|
1463,40
18/03/2025
|DESLANDES
FOURNITURES
D'ENTRETIEN
1 573,78
314,76|
1888,54 SAINT
MALO
DU
BOIS
-— Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
— Séance
du
24/03/2025
26/2025
19-2025
Vote
des
taux
d'imposition
2025
a]
Monsieur
le
Maire
expose
les
dispositions
de
l'article
1639
A
du
Code
Général
des
{mpôts
(CGI)
selon
lequel
te
Conseil
Municipal
vote
les
taux
des
taxes
foncières
et
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
avant
le
15
avril
de
chaque
année.
Ces
taux
sont
fixés
conformément
aux
articles
1636
B sexies
et
1636
B septies
du
CGI.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
taux
applicables
en
2024
:
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFB}
L96
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFNB]
46.28%
Taxe
d'Habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THS)
Vu
l'article
1639
À du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
les articles
1636
B sexies
et 1636
B sapties
du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
l'état de
notification
des
produits
prévisionnels
et des
taux
d'imposition
des taxes
directes
locales
pour
2025
(état 1259), Le
Conseil
Municipal,
après
en
avair
délibéré
(résultats
du
vote
: 1
voix
pour
1%
d'augmentation,
1 voix
pour
1,5%
d'augmentation,
13 voix
pour
2%
d'augmentation)
:
- Fixe
les
taux
applicables
en
2025
comme
suit
avec
2%
d'augmentation
Taxe
Foncière
sur (es propriétés
bâties
(TFB}
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFNB)
Taxe
d'Habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THS)
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à l'application
de
la
présente
délibération.
20-2025
Vote
du
budget
primitif
2025
>
BUDGET
PRINCIPAL
vote
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif de
l'exercice
2025
:
Investissement Dépenses
_:
974
285,74
Recettes
!
1
158
956,83
Fonctionnement Dépenses
:
1
448
584,44
Recettes
:
1
448
584,44
Pour
rappel,
total
budget
:
Investissement
Dépenses
:
1531
127,34
(dont
556
841,60
de
RAR)
Recettes
;
1 531
127,34
{dont 372
170,51
de
RAR)
Fonctionnement Dépenses
:
1 448
584,44
(dont 0,00
de RAR)
Receites
!
1
448
584,44
(dont
0.00
de RAR)
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus. SAINT
MALO
DU
BOIS
- Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
24/03/2025
27/2025
>
BUDGET
CAMPING
DE
POUPET
vote
les nroposiions
nouvelles
du
Budget
Primäif de
l'exercice
2025
:
Investissement Dépenses
:
59
897,31
Recettes
:
227
114,09
Fonctionnement Dépenses
:
288
000,00
Recettes
:
288
000,09
Pour
rappel,
total
budget
:
livestissennmenn Dépenses
:
227
114,09
(dont
167
216,78
de
RAR)
Recettes
:
227
114.09
(dont 0,00 de RAR)
Fonctionnement Dépenses
_:
288
000,00
(dent 0,00 de RAR}
Recettes
:
289
000,00
{dont 0,00 de RAR)
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
>
BUDGET
DOUE
GENESTON
vote
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif de
l'exercice
2025
:
Investissement Dépenses
:
409
009,009
Recettes
:
400
009,09
Fonctionnement Dépenses
:
403
501,53
Recettes
:
403
501,53
Pour rappel, total budget :
hivestlisserriert Dépenses
_:
400
000,00
(dont 0,06 de RAR)
Recettes
:
400
006.00
(dont 0.00
de RAR)
Fonctionnement Dépenses
_:
403
501,583
(dont 0.00 de RAR)
Recettes
:
403
501,53
(dont
0.060 de
RAR)
Ainsi
défibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus. SAINT
MALO
DU
BOIS
— Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
24/03/2025
28/2025
>
BUDGET
CHEMIN
VERT
II
vote
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif de
l'exercice 2025
:
Investissement Dépenses
:
61
773,11
Recettes
:
61
773,11
Fonctionnement Dépenses
:
223
000,00
Recettes
:
223
000,00
Pour rappel, total budget :
Investissement Dépenses
:
61773,11
(dont 0,00 de RAR)
Recettes
.
:
….
61773,11
(dont 0,00
de RAR)
Fanctionnement Dépenses
_:
223
000,00
(dant 0,00 de RAR)
Recettes
:
223
000,00
(dont 0,00 de RAR)
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
21-2025
Création
d'emplois
saisonniers
— Vallée
de
Poupet
al
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L332-23
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à
savoir
l'ouverture
du
Camping
Municipal
de
Poupet
et
l'augmentation
des
locations
des
Gites
sur
la Vallée
de
Poupet
ainsi
que
des
salles
communales
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
DECIDE
:
Article
1°": DE
CREER
1 emploi
saisonnier
:
-
Motif
du
recours
à
un
agent
contractuel
: article
L332-23,
1°
(accroissement
temporaire
d'activité)
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
Article
2ème:
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. SAINT
MALO
DU
BOIS
— Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
24/03/2025
22-2025
Tarifs épicerie Camping
de
Poupet 2025
Monsieur
Le
Maire
propose
au
Conseil
d'approuver
les
tarifs
des
produits
divers
destinés
à
la vente
des
clients
du
Camping
Municipal
de
Poupet
et
dont
les
paiements
seront
encaissés
directement.
La
liste
et
les tarifs
TIC
des
produits
concernés
sont
les
suivants
:
PRIX
VENTE
TTC
€
1,70€ 170€ 10
€
2,10
€
00€
€
00
€ €
3,00
€
3,26
€
60€
3,60
€
3,60
€
6
€
170€ 2,70
€
1.00 € 1,50€
Ê €
3,00
€
1,00
€
0,50
€
0,50
€
de
ta
PRIX VENTE
TIC 2,50
€ €
90
€
2,90
€
2,00
€
50
€
sans
alcoot
cannelte
bouteille
1
818
és
entente imimimiminmimintelæsielsle
es
chaud
2
AGP
silex
blanc
AGP
silex
FOSÈ
à tartiner
seul machine
sucrés
bouteille
1/2
écrêémé
aluminium
T cadeau découverte
savonnerie
trio tait de
chèvre
ou
lait d'anesse
de
Gallie
1
vaisselle
3 en1
à
dents féminine
bonbons
de
ta Vallée
au
chocotat
PRODUITS Cône Cône
cookie
Cône
kit kat à
l'eau
Smarties
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité,
DECIDE
:
Article
1°:
D'APPROUVER
la
grille
tarifaire
de
l’épicerie
et
des
produits
divers
en
vente
au
Camping
Municipal
de
Poupet.
Article
2ème:
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. 23-2025
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle 3A
|
Dans
le
cadre
de
la
fête
« Saint
Malo
s’emporte
2025
»,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
soutenir
financièrement
ce
projet
en
attribuant
une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
3A
d’un
montant
de
18
000
euros. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
DECIDE
:
29/2025 SAINT
MALO
DU
BOIS
-— Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
—- Séance
du
24/03/2025
30/2025
Article
1°’:
D'AUTORISER
le
versement
d’une
subvention
de
18
000
euros
à
l'association
3A,
dans
le cadre
de
la
fête
« Saint
Malo
s’emporte
2025
».
Article
2ème:
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. 24-2025
SYDEV - Demande
de subvention
— Etude
de
charpente
:
Afin
de
pouvoir
avancer
sur
l'opportunité
de
réaliser
une
centrale,
il est
indispensable
de
vérifier
la
tenue
de
la
structure
de
la toiture
à
la
charge
des
panneaux
photovoltaïques
et
leurs
systèmes
de
fixations.
Cette
étude
de
structure
peut
être
subventionnée
à
hauteur
de
80%
de
son
montant
HT
dans
la
limite
de
5 000
euros
d'aide.
Après
analyse
de
plusieurs
devis,
l’entreprise
ECTS
semble
la
plus
spécialisée
pour
cette
étude.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
serait
donc
le suivant
:
Bee
Tr
ETUDE
ECTS
4 850,00 €|SYDEV
3 880,00 €|
80,00
%
Sous-total
3 880,00 €|
80,00
%
Emprunt Autofinancement
970,00
€|
20,00
%
Sous-total
reste
à charge
de
la
;
collectivité
ie
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
DECIDE : Article
1°:
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
SOLLICITER
le
SYDEV
pour
une
demande
de
subvention
selon
le
plan
de
financement
ci-dessus
et
l’AUTORISE
à signer
les
documents
en
lien
avec
ce
projet.
Article
2ème:
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée.
Le Maire,
SiMA
Le Secrétaire
de
séance,
PRAILE ARNAUD/
&/"/|
-F}
MORIN Stéphane
Luf
JE
T
/ SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
24
MARS
2025
À 20H
D OU BB OO NN
Délibérations
N°
Vote
des
taux
d'imposition
2025
19-2025
Vote
du
Budget
Primitif
2025
20-2025
Création
d'emplois
saisonniers
— Vallée
de
Poupet
21-2025
Tarifs
Epicerie
Camping
de
Poupet
2025
22-2025
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
3A
23-2025
SYDEV
— Demande
de
subvention
—
Etude
de
charpente
24-2025
Ont
signé,
les jour,
mois
et
an
que
dessus
NOM
- PRENOM
DOMICILE
D'ELEGTION
SIGNATURE
ALLAIRE Michelle
5, La Lande
15/03/2020 |
M
—
AUBINEAU
Christian
43bis,
rue
de
Tempyre
15/03/2020
dE
BOISSINOT
Robin
La
Blaire
15/03/2020
ER
|
DEVANNE David
Le Petit Monty
15/03/2020
pure
L-
FRUCHET
Jean-Bernard
Le
Puy-Moisson
15/03/2020
EE
GASCHET
Cédric
19,
rue
des
Châtaigniers
15/03/2020
L—
HULIN
Thomas
Le
Vau
Joly
15/03/2020
FH
LAVAUD
Sonia
La Rangereuse
15/03/2020
IT
AUVINET
Marietta
38,
rue
de
Tempyre
15/03/2020
À
——
|
LERIN
Sophie
2,
rue
Marie-Mayne
15/03/2020
Abs
Exc.
LOIZEAU-BIRON
Isabelle
3, chemin de l'Etang
15/03/2020
A bs
L £
MASSE
Catherine
13,
rue
de
l'Etang
15/03/2020
Abs
Exc.
MIDAVAINE
Anne
5,
rue
des
Ancolies
15/03/2020
Abs
Exc.
MORIN
Stéphane
Le
Petit
Boucher
15/03/2020
ut
LL
ONILLON
Adeline
4, place des
Murets
15/03/2020
ER,
PRAILE
Arnaud
11,
rue
des
Châtaigniers
15/03/2020
2
A)
RAMBAUD
Christine
La
Bretonnière
Le
Blanc
15/03/2020
RAUTUREAU
Anthony
8, impasse
du
Bocage
15/03/2020
SD
Tout
—
RONGEARD
Mathieu
12,
rue
du
Cormier
15/03/2020
ST