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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0116 Document publié le Lundi 3 juillet 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0116)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Pour rendu exécutoire

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(99906) / lundi 3 juillet 2023 à 09:48 1 / 4 DIRECTION GENERALE - GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE -SECRETARIAT DES ELUS

23-C-0116

Séance du vendredi 30 juin 2023

DELIBERATION DU CONSEIL

METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - MANDAT 2020-2026 - AJUSTEMENT DES DESIGNATIONS DE REPRESENTANTS AU SEIN D'ORGANISMES EXTERIEURS

La présente délibération vise à organiser, par ajustement ou nouvelle(s) désignation(s), la représentation de la Métropole européenne de Lille et des personnes qualifiées au sein de différents organismes extérieurs, décidée lors des Conseil de la métropole.

Il s'agit d'organismes auxquels la Métropole a fait le choix de s'associer (adhésion, prise de capital, etc.), dès lors que leur objet est en lien avec les missions exercées par l'établissement public.

I. Rappel du contexte

L'article L. 2121-33 du code général des collectivités territoriales applicable aux métropoles en vertu de l'article L. 5211-1 du même code dispose que "le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes.

"La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes".

L'article L. 2121-21 dudit code précise par ailleurs que "Il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

"Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé. Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire".(99906) / lundi 3 juillet 2023 à 09:48 2 / 4 DIRECTION GENERALE - GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE -SECRETARIAT DES ELUS

En conséquence et pour des raisons pratiques de déroulement de séance, il est proposé au Conseil de la métropole de recourir, à l'unanimité, au scrutin à main levée.

Dans ces conditions, il est proposé de procéder, après appel à candidatures conformément à l'article L. 2121-21 à la désignation des représentants de la Métropole européenne de Lille au sein des organismes suivants.

Il est proposé au Conseil de la métropole, dans le respect des dispositions statutaires ou légales, que la liste des candidats, pour chaque organisme, soit constituée en vue de permettre, en fonction du nombre de sièges à pourvoir, une représentation des différentes composantes de l'assemblée (à la répartition proportionnelle).

II. Objet de la délibération

1. Ajustements suite à des démissions de conseillers

Il est proposé au Conseil de désigner des représentants au sein des organismes extérieurs où siégeaient Mme Béatrice MULLIER (MDS), Mme Valérie PROVO (MPC) et M. Joffrey ZBIERSKI (MPC) avant leurs démissions du mandat de conseiller métropolitain(e) :

 Conseil de l’eau :

Remplacement de Mme Béatrice MULLIER par M. Bernard DEHAUT (Métropole durable solidaire) en tant que représentant au Conseil de l'Eau ;

 Établissement public de coopération culturelle (EPCC) « Opéra de Lille » : Remplacement de Mme Béatrice MULLIER par M. Bernard DEHAUT (Métropole durable solidaire) en tant que suppléant au Conseil d'administration ;

 Syndicats Mixte des Aéroports de Lille-Lesquin et Merville (SMALIM) : Remplacement de Mme Béatrice MULLIER par M. Bernard DEHAUT (Métropole durable solidaire) en tant que suppléant au Comité syndical ;

 Groupe hospitalier intercommunal Carvin/Seclin (GHICS) :

Remplacement de M. Joffrey ZBIERSKI par M. Kwami AGBEGNA (Métropole Passions Communes) en tant que représentant au Conseil de surveillance ;

 Instance de gouvernance dédiée au suivi des territoires de l'aire d'alimentation des captages (champs captants - Comité partenarial) :

Remplacement de M. Joffrey ZBIERSKI par M. Kwami AGBEGNA (Métropole Passions Communes) en tant que titulaire ;(99906) / lundi 3 juillet 2023 à 09:48 3 / 4 DIRECTION GENERALE - GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE -SECRETARIAT DES ELUS

 Agence de Développement et d'Urbanisme de Lille Métropole (ADULM) : Remplacement de Mme Valérie PROVO par M. Karim LOUZANI (Métropole Passions Communes) en tant que représentant(e) à l’Assemblée générale ;

2. Ajustement des désignations adoptées lors des conseils précédents

Il est proposé au Conseil d'ajuster les désignations des représentants au sein des organismes extérieurs suivants :

 Association Nutrition Santé Longévité (CLUBSTER NSL) ;

Est proposé : M. Matthieu CORBILLON (Métropole Passions Communes), en tant que représentant au sein de l’assemblée constitutive ;

 Association Eurasanté :

Est proposé : M. Matthieu CORBILLON (Métropole Passions Communes), en tant que représentant à l’Assemblée générale ;

 Immobilière 3F Notre Logis

Suite à la fusion entre les organismes Notre Logis et Immobilière 3F, M. Pierre CANESSE (MPC) a été désigné par la délibération n°20 C 0027 du 21 juillet 2020 pour siéger au Conseil d'administration de ce nouvel organisme. Sur proposition de 3F Notre Logis de faire bénéficier la MEL d’un administrateur supplémentaire, M. Jean-Christophe DESTAILLEUR (Métropole Innovante) a par la suite été désigné par délibération n° 20 C 0306 du 18 décembre 2020.

À l’occasion du renouvellement des mandats des administrateurs de 3F Notre Logis, la MEL a été informée qu’elle ne disposait finalement que d’un seul siège de représentant permanent de la MEL. Il est donc proposé de se conformer aux statuts de 3F Notre Logis en ne conservant qu’un seul siège de représentant attribué à M. Jean-Christophe DESTAILLEUR (Métropole Innovante).

3. Nouvelle(s) désignation(s)

Il est proposé au Conseil de désigner des représentants au sein des organismes extérieurs suivants :

 Comité Régional de l’Énergie :

Les comités régionaux de l’énergie (CRE) ont été créés par la loi climat et résilience de 2019. Dans chaque région, le comité, co-présidé par le Préfet et le Président de Région, regroupe 5 collèges (État, Région, collectivités, entreprises & gestionnaires de réseau, société civile). Le comité a vocation à émettre un avis sur la déclinaison par région des objectifs de développement des énergies renouvelables, la prochaine Programmation pluriannuelle de l’énergie et, plus largement, à être l’organe de consultation sur les enjeux énergétiques régionaux.(99906) / lundi 3 juillet 2023 à 09:48 4 / 4 DIRECTION GENERALE - GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE -SECRETARIAT DES ELUS

Afin de participer à ce Comité, il est proposé de désigner deux représentants de la MEL qui siégeront au sein du collège des collectivités.

Sont proposés pour représenter la MEL :

Mme Audrey LINKENHELD (Métropole Durable et Solidaire), en qualité de titulaire ;

La désignation d’un représentant en qualité de suppléant est reportée au prochain Conseil métropolitain.

Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) De procéder à la désignation et à l'ajustement des représentants du Conseil au sein des organismes extérieurs dans les conditions évoquées ci-dessus.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Le groupe Métropole Ecologiste Citoyenne et Solidaire s'étant abstenu. Mme Audrey LINKENHELD ainsi que MM. Kwami AGBEGNA, Matthieu CORBILLON, Bernard DEHAUT, Jean-Christophe DESTAILLEUR et Karim LOUZANI n'ayant pas pris part au débat ni au vote.