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Arrêté - 284 26 Parking Bouscarle Vide grenier 4
Document publié le Vendredi 18 septembre 2026 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 284 26 Parking Bouscarle Vide grenier 4)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
le UCS
ARRETE TEMPORAIRE
N° A_ 2026 _
N° 284/26
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION SUR LE PARKING BOUSCARLE
A L'OCCASION DU VIDE-GRENIER DU DIMANCHE 4 OCTOBRE
2026
6.1.3 DGS/PM
PUBLIÉ LE 18 SEPTEMBRE 2026
Le Maire de la Ville de Sorgues, VU
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-18,
L. 2122-20, mais aussi ses
articles L.2212-1 et suivants, VU
la délibération n° DEL _2026_15 de la séance du Conseil Municipal du 22 mars 2026, portant élection du Maire,
VU
les arrêtes en date du 31
mars 2026 par lesquels le Maire délègue ses pouvoirs aux Elus délégués,
VU
l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 modifiée par la circulaire n°103 du 30 octobre 1968,
VU
l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière,
VU
le code de la route et notamment ses articles L411-1, R417-10, R417-1
et suivants et L325-1
à L325-3,
VU
le code pénal et notamment son article R 610-5,
VU
larrêté
n° 138/26 portant autorisation temporaire d'occupation du parking Bouscarle le dimanche 4 octobre 2026 à
l'occasion du vide-grenier organisé par M. FIDENCY Frédéric, Président de l'association » Occas’ Où ? Au cas Où ? » CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions utiles afin d'éviter tout risque d'accident et de faciliter le bon déroulement de cette manifestation,
ARRETE
ARTICLE 1 -
À l’occasion
du vide-grenier organisé
par l'association
« Occas’Où ? Au
cas Où ? »
représentée par son
président, M. FIDENCY Frédéric,
le stationnement et la circulation de tout véhicule sont interdits sur le parking Bouscarle,
sur l’espace délimité par le mur de clôture de la piscine jusqu'à la troisième allée de candélabres
du SAMEDI 3 OCTOBRE
2026
à 17H00
au
DIMANCHE 4 OCTOBRE 2026 à 16H00.
ARTICLE 2 - Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront matérialisées sur les lieux par la pose de
barrières
métalliques. ARTICLE
3
- Tout stationnement contrevenant au
présent arrêté
sera
considéré comme
gênant.
Toute
infraction
à cet
arrêté pourra faire l’objet d’une mise en fourrière. La mise en fourrière peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie, la Directrice de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché sur les lieux.
SORGUES, le 16 septembre 2026
Certifié exécutoire par le Maire
LE MAIRE, Thierry LAGNEAU
Comp
K] u de la pu li pie
Pour ie Maire et par délégation, L'adjoint délégué à circulation,
SAire
et par ÜéUS
n
Fabien PAILLOUX
à Directrice de la pole
ige muréipals
«
Isabelle
THIBAULT
,
- d'uff
recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Sorgues.
- d'in recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nimes Le tribunal administratif
peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet :
wwu.felerecours fr Le ne arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication :