Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste des deliberations examinees au CM du 17 12 2
Déliberation - Liste des deliberations examinees au CM du 25 06 2
Déliberation - Liste des deliberations examinees au CM du 20 08 2
Déliberation - Liste des deliberations examinees au CM du 12 03 2
Déliberation - Liste des deliberations examinees au CM du 30 01 2
Déliberation - Liste des deliberations examinees au CM du 22 10 2
Déliberation - Liste des deliberations examinees au CM du 25 04 2
Déliberation - Liste des deliberations examinees au CM du 05 06 2
Déliberation - Liste des deliberations examinees au CM du 17 06 2
Déliberation - Liste des deliberations examinees au CM du 26 11 2
Déliberation - Liste des deliberations examinees au CM du 17 12 2024
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Saint-Savinien.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees au CM du 17 12 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Commune de SAINT-SAVINIEN-S/CHTE Conseil Municipal -Séance du 17 décembre 2024
SAINT SURCHARENTE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de SAINT-SAVINIEN-SUR-CHARENTE (17350)
SÉANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL
du Mardi 17 décembre 2024 à 20 h 30
(Convocation du 10 décembre 2024)
- LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
Approuvée à l'unanimité. Commune de SAINT-SAVINIEN-S/CHTE Conseil Municipal -Séance du 17 décembre 2024
Saint Savinien en ASA (Association Syndicale Autorisée) - Approuvée à l’unanimité.
À Saint Savinien, le 18 décembre 2024
Le Maire
J.C. GODINEAU