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Conseil Municipal - CM+DU+24012025+ARRÊTE+AU+31032025?t=1751368588
Arrêté - CM+DU+04032024+ARRETE+AU+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Radégonde.
Lien du pdf (Arrêté - CM+DU+04032024+ARRETE+AU+)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Sécurité sociale,
République
Française
Département
: VIENNE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINTE-RADEGONDE
Séance
du
4
mars
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
quatre
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Valérie
SIMON,
Maire
de
Sainte-Radégonde.
Date
de
convocation
: 26
février
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
Présents
:
Mesdames
Valérie
SIMON,
Véronique
FOUCHER,
Kalinka
TERROBA,
Céline
WIBAUT,
Yasmine
PIRONNET,
Murielle
COLIN,
Messieurs
Pascal
BELONCLE,
Christophe
DURAND.
Excusés
: Messieurs
Franck
WAXIN,
Benjamin
LEPERCOQ,
Jérôme
GADIOUX.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Murielle
COLIN.
ORDRE
DU
JOUR
- PV
du
22/01/2024
- Délibération
donnant
mandat
au
CDG86
concernant
la protection
sociale
complémentaire-risque
prévoyance
- Délibération
suite
changement
SOREGIES
IDEA
en
100%
POITOU
VERT
- Délibération
demande
de
subvention
ACTIV3
- Questions
diverses
PV
DU
22/01/2024
Le
PV
du
22/01/2024
a été
approuvé
par
tous
les
conseillers
présents, DELIBERATION
DONNANT
MANDAT
AU
CDG86
CONCERNANT
LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE-RISQUE
PREVOYANCE
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
que
la
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
rend
obligatoire
la
participation
financière
des
employeurs
publics
au
financement
des
garanties
couvrant
le
risque
prévoyance
de
leurs
agents
à
compter
du
1%
janvier
2025.
Les
garanties
de
protection
sociale
complémentaire,
communément
appelées
prévoyance,
sont
destinées
à
couvrir
les
risques
d'incapacité
de
travail,
d'invalidité,
d'inaptitude
ou
de
décès.
Aux
termes
de
l’article
L.827-7
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
centres
de
gestion
concluent
une
convention
de
participation
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
de
leur
ressort
qui
le
demandent.
Par
conséquent,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Vienne
lance
en
2024
une
procédure
de
marché
public
afin
de
conclure
une
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
prévoyance.
Il
propose
aux
communes
et
établissements
publics
intéressés
de
se
joindre
à cette
procédure
en
lui
donnant
mandat
par
la
présente
délibération.
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Vienne
proposera
une
convention
de
participation
à
adhésion
facultative
dans
le domaine
de
la
prévoyance
pour
un
début
d'exécution
du
marché
au
1° janvier
2025. Les
garanties
et
les
taux
de
cotisation
obtenus
seront
présentés
aux
collectivités
ayant
donné
mandat
qui
seront
amenées
à
les
présenter
à
leur
organe
délibérant
et
à
déterminer
les
taux
de
participation. Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
Sainte-Radégonde,
à
l'unanimité:
- _
Décident
de se
joindre
à
la convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
prévoyance
que
le Centre
de
Gestion
de
la Vienne
prévoit
de
conclure
conformément
à
l’article
25-1
de
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021.
-__
Donnent
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
la Vienne
pour
lancer
la consultation
nécessaire
à
la
conclusion
de
la
convention
de
participation.
-
Autorisent
le Maire
à effectuer
tout
acte
en
conséquence
CHANGEMENT
CONTRAT
SOREGIES
IDEA
EN
100%
POITOU
VERT
Madame
le Maire
informe
que
l'offre
SOREGIES
Idéa
dont
la commune
bénéficie
depuis
plusieurs
années
n’est
plus
commercialisée
mais
est
remplacée
par
l’offre
100%
Poitou’vert,
à
compter
du
01/04/2024. C'est
une
électricité
entièrement
issue
de
parcs
producteurs
d'énergie
renouvelable
du
territoire.
Le
tarif
reste
le
même
que
l’ancienne
offre
à -6%
du
tarif
réglementé
de
vente
(TRV)
sur
l'abonnement
et
le
kWh.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
d'autoriser
Madame
le
Maire
à signer
ce
nouveau
contrat
100%
Poitou’vert.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
ACTIV3
AU
DEPARTEMENT
Suite
aux
projets
d'investissement
2024
suivants
de
la
commune
:
-__
récupérateurs
d’eau
pour
le cimetière,
-
tableaux
d'affichage
pour
la
mairie,
-_
portail
et
volets
pour
l’ancienne
école,
Madame
le Maire
sollicite
le conseil
afin
de
faire
une
demande
de
subvention
ACTIV3
au
département. Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
autorise,
à
l'unanimité,
Madame
le
Maire,
à faire
cette
demande.
QUESTIONS
DIVERSES
Madame
le
Maire
informe
qu’une
exonération
de
la taxe
foncière
en
faveur
des
logements
neufs
présentant
une
performance
énergétique
et
environnementale
élevée
peut
être
votée
par
le
conseil
municipal.
Suite
à des
questionnements
des
membres
du
conseil,
le sujet
sera
à nouveau
discuté
au
prochain
conseil
municipal.
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
que
les
frais
électriques
de
la
salle
des
fêtes
ne
sont
pas
totalement
compensés
par
la
location
de
cette
salle
et
propose
de
réfléchir
à
une
augmentation
des
tarifs.
Madame
Foucher
quant
à
elle
ne
souhaite
pas
cette
augmentation
de
peur
qu'elle
ne
soit
plus
louée,
Un
prochain
bilan
(location/énergie)
sera
fait
afin
de
voir
la
répercussion
de
la
dernière
augmentation
de
tarif
de
cette
salle
liée
aux
nouvelles
charges
du
traitement
des
déchets. Le
conseil
municipal
décide
de
prêter
gratuitement
la salle
des
fêtes
à Madame
Quéré
au
mois
de
septembre
en
échange
de
l’entretien
qu'elle
fait
dans
l’église.
Madame
le
Maire
informe
de
la
revalorisation
annuelle
des
loyers
au
2
et
4
rue
Principale. Avec
l'accompagnement
de
Grand
Poitiers
et comme
convenu
avec
le conseil,
des
Zones
d’Accélération
des
ENergies
Renouvelables
(ZAENR)
ont
été
proposées
en
photovoltaïque
et
en
thermique
sur
tous
les
toits
de
la commune,
En
ce
qui
concerne
le
PLUI40,
la
commune
liste
les
granges
et
les
gisements
fonciers.
Suite
à
un
entretien
avec
le
Centre
De
Ressources
Est
de
Grand
Poitiers
:
-
un
arbre
va
être
planté
devant
l’école
(maronnier)
-
des
arbustes
vont
compléter
la
haie
du
parking
du
cimetière
côté
1
route
d’Archigny
-
un
chiffrage
a
été
demandé
pour
refaire
la
route
de
La
Boutallerie,
celle
de
la
Basse
Lande
et celle
des
Philippières
-
un
curage
des
fossés
de
la Touche,
de
la
Frétaiserie,
et
de
La
Boutallerie
a été
demandé
Pour
pallier
au
problème
de
la
route
inondée
direction
La
Touche,
Madame
le
Maire
va
demander
des
panneaux
à disposition
permanente
de
la mairie
pour
informer
les usagers
du
danger
de
la traversée
de
cette
route.
Suite
au
devis
des
Jardins
d’Alexis
pour
refaire
le massif
de
la mairie
et planter
un
arbre
à la salle
des
fêtes
pour
faire
de
l'ombre,
un
complément
va
lui
être
demandé
pour
la
haie
du
terrain
de
boule. Des
propositions
de
noms
sont
toujours
en
cours
de
réflexion
par
le
conseil
municipal
afin
de
nommer
le
chemin
de
randonnée
de
la
commune
qui
va
être
balisé
par
Grand
Poitiers.
Yannick
JAULIN
sera
la tête
d'affiche
de
l'animation
Itinérance
de
Grand
Poitiers
du
samedi
13
juillet
2024
à Sainte-Radégonde.
La
soirée
devrait
se
passer
en
3 temps
:
-
à 18h,
une
causerie
avec
participation
des
habitants
-
à
19h,
un
temps
convivial
repas,
buvette
-
à
20h30,
le concert
Suite
à
une
visite
d'inspection
du
pont
de
Monteil
par
une
personne
de
Grand
Poitiers,
une
détérioration
du
pont
a été
notée.
Une
prochaine
rencontre
avec
le
CDR
Est
est
prévue
afin
de
chiffrer
les
éventuels
travaux.
Le
samedi
23
mars
à
10h45,
le
sénateur
Bruno
BELIN
sera
en
mairie
afin
d'échanger
avec
les
élus. Madame
le
Maire
informe
du
décès
de
M.
TAITARD
qui
a
habité
La
TOUCHE
et
de
l’envoi
d'une
carte
de
condoléances
à sa
femme.
Suite
à des
problèmes
de
bruits
diurnes
et
nocturnes
répétitifs,
un
habitant
du
hameau
de
Monteil
a
été
convoqué
en
mairie
avec
la gendarmerie,
le
conciliateur
de
justice
et
des
voisins.
Une
promesse
de
réduction
de
bruit
a été
signée
et
une
nouvelle
médiation
est
prévue
prochainement. Madame
le
Maire
liste
les
prochains
articles
susceptibles
d’être
mis
dans
la
prochaine
gazette
et
interpelle
les conseillers
sur
des
éventuelles
idées.
Madame
FOUCHER
propose
de
mettre
avec
la gazette
un
formulaire
de
demande
d'autorisation
de
coordonnées
aux
administrés
pour
transmission
d'informations
urgentes
et
gazette.
Un
devis
de
démoussage
du
toit
de
l’ancienne
école
et
de
réparation
de
fuite
dans
le
garage
du
Foyer
Rural
par
l’entreprise
LP
RENOVATION
a été
accepté
par
le
conseil
municipal
pour
2944,70€
TTC.
Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le
lundi
8
avril
2024
à
19h
et
sera
consacré
au
vote
du
budget.
Dans
cette
optique
une
réunion
de
préparation
est
organisée
le
lundi
18
mars
2024
à
19h
avec
des
membres
du
conseil
municipal.
A
21h30,
la séance
est
levée
At
LU
08
aval
2024
par
Es
ééèr
hi
d
SCA
ce
Le
Mare