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Ordre du Jour - ODJ CM 08042024
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ CM 08042024)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Démocratie,
ORDRE DU JOUR
Conseil Municipal du 8 avril 2024 à 18h00
(Salle du Conseil Municipal)
1/ APPEL DES PRESENTS
2/ DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
3/ PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 12 FEVRIER 2024 - APPROBATION 4/ COMMUNICATIONS :
- Etablissement et signature de contrats conclus selon la délégation donnée par le CONSEIL MUNICIPAL (Art. L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
5/ ORDRE DU JOUR
MONSIEUR LE MAIRE
2024-022 SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE "MERIGNAC GESTION
EQUIPEMENT" - ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE AU SEIN DE L'ASSEMBLEE GENERALE ET DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - MODIFICATION
FINANCES – COMMANDE PUBLIQUE ET NUMERIQUE
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FISCALITE DIRECTE LOCALE – VOTE DES TAUX
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SEM BORDEAUX METROPOLE AMENAGEMENT : ENTREE AU CAPITAL DE LA SAS IMMOBILIERE IKOS
RESSOURCES HUMAINES - ADMINISTRATION GENERALE
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MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS - ACTUALISATION
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2024-026
MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS DE MERIGNAC
URBANISME-GRANDS PROJETS URBAINS-HABITAT-PATRIMOINE-POLITIQUE DE LA VILLE
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2024-027
PAE LA GLACIERE – DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DE LA PARCELLE CI 1290 (ex CI 339p)
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ILOT LA POSTE - DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DE LA PARCELLE COMMUNALE BD 325
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2024-029
ILOT LA POSTE - ECHANGE FONCIER AVEC LA SOCIETE BP MIXTE – GROUPE LA POSTE
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2024-030
SIGNATURE DU CONTRAT DE VILLE METROPOLITAIN 2024-2030 Annexe
DOMAINE PUBLIC-ESPACES VERTS-MOBILITE-TRAVAUX
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RECENSEMENT ET PROTECTION DU PATRIMOINE ARBORE DE LA VILLE : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE BORDEAUX METROPOLE AU TITRE DU REGLEMENT D’INTERVENTION (RI) NATURE
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE-EMPLOI-INNOVATION-FORMATION-EGALITE FEMMES/ HOMMES
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OPERATION D’AMENAGEMENT OAIM B2A - AVIS Annexe
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MISE EN ŒUVRE DE LA STRATEGIE DE RESORPTION DES CAMPEMENTS ILLICITES ET DES BIDONVILLES EN GIRONDE : CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS 2023-2027 AVEC L’ETAT, LE DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, BORDEAUX METROPOLE ET LES COMMUNES
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VERSEMENT D'UNE SUBVENTION A SOS MEDITERRANÉE Annexe
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CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION « LA CONSERVERIE MOBILE ET SOLIDAIRE DE MERIGNAC » 2024- 2026
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MARC
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MISE EN ŒUVRE DE TARIFS SOLIDAIRES A L'AQUA STADIUM : AVENANT A LA CONVENTION AVEC LA SOCIETE LS33 MERIGNAC
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VIE ASSOCIATIVE ET COHESION SOCIALE
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FESTIVAL "THEATRE EN BALADES" - ATTRIBUTION DE
SUBVENTION
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JEUNESSE-PREVENTION ET RELATIONS AVEC LE MOUVEMENT SPORTIF
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MOIS DE LA JEUNESSE - ORGANISATION DE LA
MANIFESTATION « QUARTIER LIBRE 2024» ET DU CONCOURS DE COURTS METRAGES
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CONVENTION AVEC L'INSTITUT DE FORMATION D’ANIMATION ET DE CONSEIL (IFAC) DANS LE CADRE DE FORMATIONS BAFA Annexe
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CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION CONTROLE Z - AUTORISATION
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2024-046
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU FONDS
INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE
HANDICAP ET ACCESSIBILITE
Mme BEAULIEU
2024-047
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023 DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE
Annexe
FAMILLES ET PARENTALITE
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CHARAUDEAU
2024-048
RELAIS DES FAMILLES « LA PARENTHESE » : CONVENTION DE PARTENARIAT POUR 2024 AVEC L’ASSOCIATION GIRONDINE D’EDUCATION SPECIALISEE ET DE PREVENTION SOCIALE (AGEP) POUR SON SERVICE « LIEU D’AIDE A LA RELATION PARENT ENFANT » (LARPE)
Annexe
Mme BLET-
CHARAUDEAU
2024-049
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE POUR LE FONCTIONNEMENT DE LA MAISON DES FAMILLES "LA PARENTHESE"
Mme BLET-
CHARAUDEAU
2024-050
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « PROMENEURS DU NET PARENTALITÉ » AU PROFIT DE « LA PARENTHESE »
Annexe
MARCHES PUBLICS ET BIENVEILLANCE ANIMALE
Mme EWANS
2024-051
ADOPTION DE LA CHARTE DES ACHATS RESPONSABLES Annexe
Mme EWANS
2024-052
ADHESION A L’ASSOCIATION NOUVELLE-AQUITAINE DES ACHATS PUBLICS RESPONSABLES (3AR) – ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN ŒUVRE D’ACHATS RESPONSABLES
Annexes
Mme EWANS
2024-053
CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION DE LA CONVENTION DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE EN PREVOYANCE DU PERSONNEL COMMUNAL ET DU CCAS
Annexe
Mme EWANS
2024-54
CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE
COMMANDES POUR LA PASSATION DES MARCHES
D'ASSURANCES DE LA VILLE ET DU CCAS DE MERIGNAC
Annexe