Déliberation - Budget annexe Assainissement

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Déliberation - Budget annexe Assainissement Document publié le Lundi 27 juin 2016 par la commune d'Étaples. Lien du pdf (Déliberation - Budget annexe Assainissement)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique, Délibération n° 11 Conseil Municipal du 27 juin 2016

Domaine de compétence :

FINANCES Budget annexe Assainissement (M49)

Objet :

1/ Adoption du compte de gestion 2015

2/ Vote du compte administratif 2015

3/ Affectation du résultat 2015

Rapporteur : Madame Laurence LEDOUX, Adjointe aux Finances

Budget annexe Assainissement

et de la 1/ Adoption du compte de gestion 2015 ÉNDÉTEUON à 2/ Vote du compte administratif 2015

3/ Affectation du résultat 2015

1/ Adoption du compte de gestion 2015

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-29 et L2121-31,

Considérant l'identité de valeurs entre le compte de gestion de l’année 2015 de Monsieur le Trésorier de la Ville d’Etaples-sur-mer et le compte administratif de l'année 2015 de Monsieur le Maire de la Ville d'Etaples-sur-mer,

En annexe l'extrait du compte de gestion 2015 page 22.

Après lecture des chiffres, il est proposé d'adopter le compte de gestion 2015 du Trésorier Municipal relatif au budget annexe Assainissement dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

2/ Vote du compte administratif 2015

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1612-12 et L1612-13, L2121-14, L2121-17, L2121-21, et L2121-29 relatifs à la désignation d'un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion, En outre, conformément aux instructions ministérielles en vigueur et notamment au décret du 27 mars 1993 précisant les modalités d'application de la loi n°92.125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République, les états contenant les développements et explications nécessaires sont joints au compte administratif,

Vu le compte de gestion de l'exercice 2015 dressé par le comptable, Vu la délibération n°15 en date du 9 avril 2015 approuvant le budget primitif 2015 du budget annexe Assainissement,

Vu la délibération n°42 en date du 16 décembre 2015 approuvant la décision modificative n°1 dudit budget,

1/2Après lecture des chiffres, il est proposé d'adopter le compte administratif 2015 du budget annexe Assainissement, dressé par l’ordonnateur, dont les résultats s'élèvent à :

COMPTE ADMINISTRATIF 2015

ASSAINISSEMENT

Résultat de fonctionnement

Dépenses

Recettes

Résultat de l'exercice

Excédents / - déficits antérieurs reportés

Résultat de clôture de fonctionnement

Résultat d'investissement

Dépenses

Recettes

Résultat de l'exercice

Excédents / - déficits antérieurs reportés

Résultat de clôture d'investissement

RESTES A REALISER 2015

Dépenses

Recettes

Solde

Besoin(-) /Excédent (+) de financement cumulé

3/ Affectation du résultat 2015

344 836,27 €

591 062,84 €

246 226,57 €

-192 906,81 €

53 319,76 €

147 023,27 €

185 726,73 €

38 703,46 €

383 172,15 €

421 875,61 €

48 994,42 €

0,00 €

-48 994,42 €

372 881,19 €

Après avoir adopté le Compte Administratif du budget annexe Assainissement, il est proposé au Conseil Municipal d’affecter les résultats comme indiqués ci-après :

AFFECTATION DU RESULTAT EN 2016

Excédent/- Déficit Investissement ( c/001)

Excédent de fonctionnement reporté (c/002)

Excédents de fonctionnement capitalisés (c/1068)

421 875,61 €

53 319,76 €

0,00 €

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