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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 361 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 361 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2024-361
PUBLIÉ LE 17 SEPTEMBRE 2024 Sommaire
Office national des forêts /
R02-2024-07-05-00006 - AP réglementant l'accès des personnes sur un
sentier de randonnée (1 page) Page 3
2 Office national des forêts
R02-2024-07-05-00006
AP réglementant l'accès des personnes sur un
sentier de randonnée
Office national des forêts - R02-2024-07-05-00006 - AP réglementant l'accès des personnes sur un sentier de randonnée 3 Ex PREFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté réglementant l'accès des personnes sur un sentier de randonnée de Martinique
LE PRÉFET
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code forestier ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant M. Jean-Christophe
BOUVIER, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique;
Considérant les risques constatés pour la sécurité des personnes sur un sentier de randonnée
pédestre situés sur le domaine forestier géré par l'office national des forêts de La Martinique ;
Considérant la fermeture temporaire par Cap Nord de la route d'accès de Grande Savane
menant au Dôme au niveau de Rivière l’Etang, empêchant d'effectuer l'entretien de ce
sentier ;
Sur proposition du directeur de cabinet de M. le Préfet de La Martinique,
ARRÊTE
Article 1
le sentier et l'itinéraire suivant est interdit à la circulation des personnes jusqu'a remise en
état suite à réouverture de la route d'accès au Dôme par Cap Nord, en novembre 2024 :
° Commune du Prêcheur
LS
> Sentier S19, au départ du Dôme jusqu'au sommet de la montagne Pelée.
Article 2
Les services de l'office national des forêts de la Martinique sont chargés d'installer la
signalétique appropriée aux entrées desdits sentiers.
Article 3
La secrétaire générale de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets
d'arrondissement et les maires des communes concernés, le général commandant la
gendarmerie de la Martinique, le directeur territorial de la police nationale de La Martinique,
le directeur du parc naturel régional de la Martinique sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture et affiché dans les mairies concernées ainsi qu'au départ desdits sentiers.
ance, le OS juillet 2024,
r le Préfet et par dfégation,
Office national des forêts - R02-2024-07-05-00006 - AP réglementant l'accès des personnes sur un sentier de randonnée 4