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Arrêté - pol01 2023 arrete relatif aux travaux grdf de la route de guemar
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ribeauvillé.
Lien du pdf (Arrêté - pol01 2023 arrete relatif aux travaux grdf de la route de guemar)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
beauvillé
CAPITALE
DES
MÉNÉTRIERS
D'ALSACE
Pol,
N°
01/2023
ARRETE
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT,
LA
CIRCULATION
POUR
LES
TRAVAUX
GRDF
ROUTE
DE
GUEMAR
A
RIBEAUVILLE
Ribeauvillé,
le 06/03/2023
Affaire
suivie par la Police
Municipale
06-07 -28-20-82
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2213-1
à
L2213-4
et
L2542-2,
VU
le code
de
la voirie
routière,
et
notamment
ses
articles
L
113-2
et
L
141-1,
VU
la
DIDP
n°RV3-2201317
du
28/02/2023
de
RL
ETUDES,
13
rue
des
navettes,
68390
Sausheim
VU
le Code
de
la
Route
et
le Code
Pénal.
VU
les
Arrêtés
Municipaux
portant
réglementation
de
la circulation
et du
stationnement
en
ville.
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
lors
des
travaux
GRDF
route
de
Guémar
sur
la commune
de
Ribeauvillé-68150
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
d'assurer
la sécurité
des
usagers
pendant
les
travaux,
Le
Maire
de
la ville
de
Ribeauvillé
Arrête
:
Article
1
: Du
Lundi
03
Avril
2023
à
la
fin
des
travaux,
le
stationnement,
la
circulation
des
véhicules,
des
cycles
et
des
EDPM
seront
interdits
au
besoin
sur
l'emprise
du
chantier,
Route
de
Guémar.
Les
travaux
seront
effectués
par
l'Entreprise
FELDNER,
12
rues
de
l'industrie
à
CHATENOIS
pour
le compte
de
GRDF.
Article
2:
Le
chantier
se
déroulera
sur
la
chaussé
de
la
route
de
Guémar
du
coté
droit
dans
le
sens
Ribeauvillé
Guémar
depuis
le
carrefour
de
la
rue
de
Ribeaupierre
au
carrefour
de
la
rue
Stangenweiher. La
circulation
sera
maintenue
mais
alternée
par
des
feux
tricolores
sur
la
route
de
guémar.
Le
tourne
à droite
de
la
rue
Pierre
de
Coubertin
sur
la
route
de
Guémar
sera
interdit.
Lors
de
la
phase
des
travaux
sur
le
carrefour
rue
de
Ribeaupierre/route
de
Guémar,
le tourne
à
droite
sur
la
rue
de
Ribeaupierre
depuis
la
route
de
Guémar
sera
interdit.
Une
partie
de
de
la chaussée
de
la
rue
de
Ribeaupierre
sera
neutralisée
pendant
les
travaux.
Article
3:
La
vitesse
de
circulation
sera
réduite
à
30km/h
maximum
sur
toute
l'emprise
du
chantier.
Article
4:
L'entreprise
chargée
des
travaux
devra
mettre
en
place
la
signalétique
AUREOICHoN
du
stationnement,
de
circulation
et
de
déviation
(panneaux,
barrières.).
Article
5:
Les
services
de
la
Police
Municipale
et
de
la
Gendarmerie
Nationale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
à
l'encontre
duquel
des
contraventions
pourront
être
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
Règlements
en
vigueur.
Article
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
aux
destinataires
suivants
:
Le Maire,
1
Jean-
Lguis
CHRIST
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
et
d'un
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente
notification.
Tribunal administratif de
Strasbourg
31,
Avenue
de
la paixBP
1038-67070
STRASBOURG
Cedex
- M.
le
Préfet
- Police,
Gendarmerie,
SDIS,
Brigades
Vertes
- Entreprises
FELDNER
et
RL
Etudes
- Affichage
cours
contentieux
devant
le
Tribunal
www.ribeauville.fr
Æ3
er
Ville
de
Ribeauvillé-
2 Place
de
l'Hôtel
de
Ville
- BP
50037
- 68152
Ribeauvillé
Cedex
- Tel.
03
89
73
20
00
- mairie@ribeauville.fr
Accusé de réception en préfecture 068-216802694-20230306-Pol01-2023-AI Date de télétransmission : 08/03/2023 Date de réception préfecture : 08/03/2023