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Procès Verbal - liste délibérations 06.12.2022
Déliberation - liste deliberations 11.04.2023
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Louvigné-de-Bais.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 11.04.2023)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Liste des délibérations du Conseil Municipal
du 11 avril 2023
2023.04.001 Approbation PV conseil municipal 14 mars 2023 Approuvée
2023.04.002 Institutions et vie politique - Installation d’un nouveau conseiller municipal Approuvée
2023.04.003 Institutions et vie politique - Suppression poste d’adjoint Approuvée
2023.04.004 Institutions et vie politique - Modifications des attributions des adjoints Approuvée
2023.04.005 Institutions et vie politique - Indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués
Approuvée
2023.04.006 Institutions et vie politique - Désignation des membres des commissions communales
Approuvée
2023.04.007 Intercommunalité - Modification statue Vitré Communauté Approuvée
2023.04.008 Marché public - Lancement de la procédure d’appel d’offres pour les terrains de football
Approuvée
2023.04.009 Patrimoine – Urbanisme : Lotissement communale les Manoirs III - convention de partenariat avec Maisons Demeurance pour la parcelle numéro 18
Approuvée
2023.04.010 Patrimoine – Urbanisme : Cession à titre onéreux de la parcelle numéro 10 du lotissement communal les Manoirs III pour la création de 5 logements sociaux Approuvée
2023.04.011 Patrimoine – Urbanisme : Cession à titre onéreux de la parcelle numéro 5 du lotissement communal les Manoirs III pour le CCAS
Approuvée
2023.04.012 Décisions du Maire Approuvée