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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Louvigné-de-Bais.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Liste des délibérations du Conseil Municipal
du 20 mars 2026
2026.03b.001 Approbation PV conseil municipal 10 mars 2026 Approuvée à l'unanimité
2026.03b.002 Election du Maire Approuvée à l'unanimité
2026.03b.003 Détermination du nombre d’adjoints Approuvée à l'unanimité
2026.03b.004 Election des adjoints Approuvée à l'unanimité
2026.03b.005 Indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués Approuvée à l'unanimité
2026.03b.006 Délégations consenties par le conseil municipal au Maire Approuvée à l'unanimité
2026.03b.007 Désignation des commissions municipales Approuvée à l'unanimité
2026.03b.008 Désignation de la Commission d’appel d’offres (CAO) Approuvée à l'unanimité
2026.03b.009 Fixation du nombre de membres du conseil d’administration du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) Approuvée à l'unanimité
2026.03b.010 Election des représentants du conseil municipal au conseil d'administration du CCAS Approuvée à l'unanimité
2026.03b.011 Désignation des représentants communaux dans les organismes extérieurs Approuvée à l'unanimité