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Déliberation - 11 2016 approbation du compte de gestion
Document publié le Vendredi 1 avril 2016 par la commune de Barben.
Lien du pdf (Déliberation - 11 2016 approbation du compte de gestion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Page 1 sur 2 D 11-2016
Objet : Adoption du Compte de gestion du Receveur Municipal
Il est soumis à l’approbation du Conseil Municipal le compte de gestion du Receveur Municipal pour le budget principal de la commune.
Le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur.
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l’exercice 2015, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, il est proposé au Conseil de déclarer que le compte de gestion dressée pour l’exercice 2015 par le Trésorier n’appelle ni observations ni réserves de sa part.
COMMUNE DE LA
BARBEN
DEPARTEMENT
DES BOUCHES DU RHONE
------
ARRONDISSEMENT
D'AIX-EN-PROVENCE
------
République française
Liberté, égalité, fraternité
Délibération N° 11-2016
Nombre de membres
En exercice 14
Nombre de membres
Présent 11
Nombre de membres
Votants 13
Pour 13
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation :
25/03/2016
EXTRAIT DU REGISTRE
Des
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 01 avril 2016
L'an deux mille seize et le premier du mois d’avril à 18 heures et 30 minutes, le
Conseil Municipal de la Commune de LA BARBEN a été assemblé à la mairie,
sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire, conformément aux
articles L. 2121.10 à 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. Christophe AMALRIC, Maire.
Etaient présents à cette assemblée : M. Christophe AMALRIC, , M. Christian ARRIVE, M. Jean-Marc ARNAUD, M. Nicolas VIROLLE, M. PROOT Alain, Mme Sandrine TUR, Mme Michèle TARALLO, Mme Eva PLANES, Mme Madeleine CHAUMARD, M. Gauthier AMALRIC et Mme Maria Fernanda RUAULT, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de quatorze membres.
Excusés donnant pouvoir : Mme Anna GOURLIA à M. Christophe
AMALRIC, M. MOLL Ulrich à M. Gauthier AMALRIC
Absent: M. Gilles SAUVAJOL
Secrétaire de Séance : M. Gauthier AMALRIC
---oooOooo--- Page 2 sur 2 D 11-2016
Le Conseil Municipal,
Ouïe l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Article 1 : APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2015. Ce compte de gestion, visé et certifié conformes par l'ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Certifié conforme au registre des délibérations.
LA BARBEN, le 04 avril 2016
Le Maire
Christophe AMALRIC