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Déliberation - DELIB 13 2016 Approbation du Compte de Gestion
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lardier-et-Valença.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 13 2016 Approbation du Compte de Gestion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
HAUTES-ALPES Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
: 10
Présents:
9
L'an
deux
mille
seize
et le mardi
22
mars
à
18h30,
le Conseil
Municipal
dè
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
10
mars
2016
s’est
réuni
au
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LARDIER
et VALENCA
à à
&
2»
DELIBERATION
N°13-
2016
SEANCE
DU
MARDI
22
MARS
2M6
&
le, %
nombre
prescrit par la loi dans
le lieu habituel
de ses séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Rémi
COSTORIER,
Maire.
Présents:
M.
COSTORIER
Rémi,
M.
MARTIN
Roger,
M.
MEYSSONNIER
Gérard,
M.
NOMIUS
Jean-Pierre,
M.
POUILLARD
Pierre,
M.
Joël
ROBERT,
Mme
STEFANI
Noëlle,
Mme
Céline
TRUCH,
Mme
Danielle
BLANC
Absent
: Jean-Claude
FAURE
Secrétaire
de
séance
: P.
POUILLARD
Objet
: Approbation
du
Compte
de
Gestion
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2015
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
Compte
de
Gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et l’état
des
restes
à payer,
Après
avoir
entendu
et approuver
le Compte
de Gestion
de l’exercice
2015
-
statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1Ÿ janvier
2015
au
31
décembre
2015,
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire, -
statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2015
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes, - Déclare
que
le
Compte
de
Gestion
dressé
pour
l’exercice
2015
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
est
approuvé
par
la
présente
assemblée.
Fait
et
délibéré
à l’unanimité,
le
mardi
22
mars
2016.