Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 09 01 23

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 09 01 23 Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Bussac-Forêt. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 09 01 23)Thèmes du document : Famille, Démocratie, Éducation, NOMBRE DE MEMBRES En exercice : 15 Présents : 13 Absent excusé : 0 Date de convocation 03/01/2023 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 09/01/2023 L'an deux mil vingt-trois, le neuf janvier, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du sous la présidence de Madame MATTIAZZO Lise, Maire. Etaient présents : Mme MATTIAZZO Lise, M. SAUVEZIE Dominique, Mme LABOUBEE Marie-José, M. DUPUY François, Mme BARBIERI Maryse, M. GRAVOUIL Michel, M. LABOUBEE Bernard, Mme LEFEVRE Christine, Mme BRUNETEAU Corinne, M. AUDARD Stéphane, M. SECQ Jérôme, Mme PETITFRERE Eugénie. Était absent excusé avec pouvoir : M. AUGIER Arnault donne pouvoir à Mme BARBIERI Maryse Mme VAN DEN BESSELAAR PERALTA Angélique donne pouvoir à Mme PETITFRERE Eugénie Etait absent : À été nommé comme secrétaire de séance : Madame LABOUBEE Marie-José Ordre du jour : o Approbation de compte-rendu de la séance du 12 Décembre 2022 Délibérations : Finances-Travaux : o 2023-09-01-01 - Ouverture de crédits en section d’investissement, dans la limite de 25%, avant le vote du budget, o 2023-09-01-02 - Acquisition Terrain de Monsieur VALADE, o 2023-09-01-03 - Approbation Devis Travaux isolation Ecole Elémentaire et maternelle, demande de dotations et subventions. o 2023-09-01-04 - Approbation du devis pour l’aménagement de la rue des Graves et demande des Dotations au titre de la DETR, DSIL, Amendes de Police. o 2023-09-01-05 - Approbation des Travaux de voirie « Chemin des Pierrières » et demande de subvention Amende de Police,Urbanisme :

© 2023-09-01-06 - Approbation Convention de service entre la Communauté de Communes de Haute Saintonge et la Commune de Bussac-Forêt, sur le fondement de l’article L.5217-16-1 du CGCT.

Enfance-Jeunesse :

© 2023-09-01-07 — Nomination d’un Référent et de son suppléant concernant la Convention Territorial Globale.

Décision du Maire

2023-01-N°01 Signature Devis Achat d’un broyeur et d’une épareuse.

Informations

Madame le Maire ouvre la séance de Conseil Municipal, le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer. Elle demande l’autorisation

aux membres du Conseil Municipal le rajout d’une délibération à l’ordre du jour, concernant la nomination d’un référent et de son suppléant dans le cadre de la Convention Territoriale Globale. Délibération N°2023-09-01-07

Nomination d’un référent et de son suppléant concernant la

Convention Territoriale Globale.

Les Membres du Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

Vote: Pour: 15 Contre : O Abstention : 0

# Approbation du compte rendu de la séance du 12 Décembre 2022.

Vote: Pour: 15 Contre : 0 Abstention : O0

Compte rendu adopté

2023-09-01-01 - Ouverture de crédits en section d’investissement, dans la limite de 25%, avant le vote du

Budget,

Madame le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités :

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1* janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif

de la collectivité territoriale est en droit jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget

de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant

le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars ou jusqu’à la date mentionnée au premier alinéa de l’article L.4311-1-1 pour les régions,

en l’absence d’adoption du budget avant cette date, ou jusqu’au terme de la

procédure par l’article L.4311-1-1 pour les régions l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider

et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des

crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus. »En conséquence, compte-tenu des crédits ouverts en 2022, les dépenses d’investissement concernées sont les

suivantes :

Opération Crédits 2022 4 des Crédits pour 2023

180 Acquisition matériel et Mobilier 141 245,00 € 35 311,00 €

182 Travaux des Bâtiments 407 343,00 € 101 885,00 €

194 Voirie 362 045,00 € 90 511,00 €

TOTAL 910 633,00 € 227 707,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉCIDE

e D’ACCEPTER les propositions de Madame le Maire

D’AUTORISER Madame le Maire à mandater les dépenses d’investissement 2023 dans la limite des crédits repris ci-dessus, avant le vote du budget.

s

Le conseil municipal, après avoir procédé au vote :

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

ACCEPTE L’ouverture de crédits en section d’investissement, dans la limite de 25%, avant le vote du

Budget.

2023-09-01-02 - Acquisition Terrain de Monsieur VALADE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’afin de satisfaire les normes au niveau sécurité incendie dans le cadre de la Défense Extérieure Contre L’Incendie (DECT) à Lugéras, il convient de mettre en place une bâche incendie.

Elle propose l’acquisition de la parcelle cadastrée ZD 41, appartenant à Monsieur VALLADE Kévin.

Monsieur VALLADE Kévin ayant donné son accord pour la vente de cette parcelle, Madame le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal d’approuver l’acquisition de la parcelle d’une superficie de 04aS6ca, lieu-dit « Le Bouchet ». Le prix du m2 est de 1,00€, soit un montant total de 456,00 €.

Le Conseil,

Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier.

Après avoir entendu l'exposé de Madame Le Maire,

Et,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, Décide et Autorise Madame Le Maire ou le 1°’ Adjoint, à faire toutes les

diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de ce terrain

Le conseil municipal, après avoir procédé au vote :

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 2023-09-01-03 - Approbation Devis Travaux isolation Ecole Elémentaire et maternelle, demande de dotations et subventions.

Madame le maire, informe les membres du Conseil Municipal, que nous devons effectuer des travaux d’isolation thermique par l’extérieur concernant les écoles élémentaire et maternelle ce qui permettra l’amélioration des performances énergétiques.

Les objectifs principaux de cette opération sont :

- La réduction de l’empreinte énergétique du bâtiment en réduisant de 38% les consommations d’énergie primaire.

- L'offre d’une meilleure qualité d’usage au quotidien aux jeunes élèves de Bussac-Forêt et aux équipes encadrantes.

Trois devis ont été établi par l'Entreprise SAS MARRAUD à Montendre pour un montant total de 199 086,01€ HT soit 238 903,22 € TTC.

- Devis N°1 Ecole Elémentaire, Réfectoire Traitement des Façades en système d’Isolation Thermique par l’extérieur pour un montant de 62 059,75€ HT soit 74 471,70 € TTC,

- Devis N°2 Ecole Elémentaire Logement Ecole et Classe Attenante Traitement des Façades en Système d’isolation thermique par l’extérieur pour un montant de 51 848,68 HT soit

62 218,42€ TTC,

- Devis N°3 Ecole Maternelle Arc en Ciel Traitement des Façades en système d’isolation thermique par l'extérieur pour un montant de 85 177,58 HT soit 102 213,10€ TTC.

Madame le Maire, précise que ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention d’Etat au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) ainsi qu’une auprès du Département de la Charente-Maritime.

Elle présente donc aux membres du Conseil Municipal les plans de financement :

Ecole Elémentaire. Logement Ecole et Réfectoire :

Lr | ms AE pe

DE rt nt | FONTANAA] | en

DETR Sollicité 113 908,43 € 34 172,52 € 30,00 %

DSIL Sollicité 113 908,43 € 34 172,52 € 80,00 %

Autre subvention État (à préciser)

Fonds européens

Conseil départemental 113 908,43 € 22 781,70 € 20,00 %

Conseil régional

Autres (à préciser)

91 126,74 €

22 781,69 €

Sous-total

Autofinancement 113 908,43 € 20,00 % Ecole Maternelle :

DETR Sollicité 85 177,98 € 25 553,27 € 30,00 %

DSIL Sollicité 85 177,58 € 25 553,27 € 30,00 %

Autre subvention État (à préciser)

Fonds européens

Conseil départemental Sollicité 85 177,58 € 17 035,52 € 20,00 %

Conseil

Autres (à préciser)

I

Autofinancement 85 177,58 € 17 035,52 € 20,00 %

Après avoir entendu l'exposé de Madame Le Maire,

Et,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Adopte les devis ainsi que les Plans de financement

Et

- Autorise Madame Le Maire,

o À signer tous documents nécessaires à cette affaire,

o A solliciter les dotations au titre de la DETR et de la DSIL,

o A solliciter la subvention auprès du Conseil Départemental.

Le conseil municipal, après avoir procédé au vote :

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

2023-09-01-04 - Approbation du devis pour l’aménagement de la rue des Graves et demande des Dotations au titre de la DETR, DSIL, Amendes de Police

Madame le maire, informe les membres du Conseil Municipal, que nous allons entreprendre l’aménagement de la rue des Graves, située sur la partie Nord du Bourg à proximité de la salle des Fêtes. Elle se trouve entre deux routes départementales la D145 et la D256.

Les aménagements envisagés :

- Mise en place d’un sens unique,

- Zone de rencontre à 20km/h,

- Prise en compte de la vitesse des automobilistes,

- Collecte et évacuation des eaux de pluies,

- Prise en compte des réseaux aériens et souterrains présents,

- Renforcement ou reprise du revêtement de la chaussée.

Un devis à été établi par le Syndicat Départemental de la Voirie pour un montant de 113 879,46 HT soit 136 655,39 TTC.

Madame le Maire, précise que ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et de la Dotation de Soutien à l’InvestissementLocal (DSIL) ainsi que l’attribution par le Département d’une subvention au titre des Amendes de Police. Elle présente donc aux membres du Conseil Municipal le plan de financement :

DETR Sollicité 125 148,80 € 43 802,08 € | 35,00 %

DSIL Sollicité 125 148,80 € 35 041,66 € 28,00 %

Autre subvention État (à préciser)

Fonds européens

Conseil départemental Sollicité 50 000,00 € 20 000,00 € 40,00 %

Conseil régional

Autres (à préciser) DUT Pr us | Autofinancement 125 148,80 € 26 305,05 € 21,02 %

Après avoir entendu l'exposé de Madame Le Maire, Et, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Adopte le devis ainsi que le Plan de financement

Et

- Autorise Madame Le Maire,

o À signer tous documents nécessaires à cette affaire,

o A solliciter les dotations au titre de la DETR et de la DSIL

A solliciter une subvention auprès du Département au titre des Amendes de Police

Le conseil municipal, après avoir procédé au vote :

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

ACCEPTE

2023-09-01-05 - Approbati2023-09-01-05 - Approbation des Travaux de voirie « Chemin des Pierrières »

et demande de subvention Amende de Police

Madame le maire, informe les membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’effectuer des travaux de remise en état du « chemin des Pierrières »

Deux devis ont été établi :

- __ EIFFAGE : 96 775,50€ HT soit 116 131,80€ TTC.

- _ SCOTPA: 57 065,50€ HT soit 68 478,60€ TTC.

Madame le Maire, précise que ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention du Département au titre des Amendes de Police.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, Décide de retenir le devis de la Société SCOTPA. Celui-ci présentant de meïlleure garantie en matière de sécurité de cette voie.Pour un montant de 57 065,50€ HT soit 68 478,60€ TTC

Et,

Autorise Madame Le Maire, à signer tous documents nécessaires à cette affaire, à solliciter une subvention auprès du Département au titres des Amendes de Police.

Le conseil municipal, après avoir procédé au vote :

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

2023-09-01-06 - Approbation Convention de service entre la Communauté de Communes de Haute Saintonge et la Commune de Bussac-Forêt, sur le fondement de l’article L.5217-16-1 du CGCT - Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L 422-1 et R423-15 ;

Vu l’ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme, ratifiée par l’article 6 de la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le

logement ;

Vu les articles L 112-8 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, relatifs à la saisine par voie électronique ;

Vu l’article L423-3 du Code de l’urbanisme modifié par la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 dite loi ELAN, relatif à la dématérialisation de l'instruction des autorisations d’urbanisme ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la Haute Saintonge n° 123/2022 du 15 décembre 2022.

Considérant que la convention définit les missions et les modalités d’intervention du service instructeur de la communauté pour l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme délivrés au nom de la commune.

Considérant qu’elle précise les modalités de travail en commun dans le cadre de la mise en place de la dématérialisation de l’instruction

Considérant qu’elle annule et remplace la précédente convention signée lors de l’installation du service instructeur en 2015.

Considérant que depuis le 1° janvier 2022, toutes les communes ont l’obligation d’être en capacité de recevoir les demandes d’autorisations d'urbanisme sous forme dématérialisée, conformément à L.112-8 du code des relations entre le public et l’administration.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

- _ D’approuver la Convention de service entre la Communauté de Communes de Haute Saintonge et la Commune de Bussac-Forêt, sur le fondement de l’article L.5217-16-1 du CGCT.

- D’autoriser en conséquence, Madame Lise MATTIAZZO, Maire, à signer la convention de service entre la Communauté de Communes de Haute Saintonge et la Commune de Bussac-Forêt, sur le fondement de l’article L.5217-16-1 du CGCT

De donner mandat à Madame Lise MATTIAZZO, Maire, pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Le conseil municipal, après avoir procédé au vote :

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 02023-09-01-07 - Nomination d’un Référent et son Suppléant concernant la Convention Territoriale Globale

Madame le Maire, informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre de la Convention Territoriale Globale un référent et son suppléant doivent être nommés.

Elle rappelle ce qu’est la Convention Territoriale Globale signé le 1% Décembre 2022 : - _ Constitue le nouveau cadre contractuel entre la CAF et les collectivités, - Prend le relais du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ),

- Garantie la poursuite des financements CEJ,

- Définit les orientations et les enjeux communs à la CAF et au territoire sur les champs de la petite enfance, l’enfance, la jeunesse, la vie sociale, l’accès aux droits, la parentalité...., - Constitue le projet de services aux familles pour le territoire.

Le référent et son suppléant participeront à l’action de recensement des actions et des services et des lieux d’accueil existants et potentiels, à la collecte d’informations de l’offre enfance-jeunesse, sport, culture.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DESIGNE Madame Maryse BARBIERL, en qualité de référent et Madame Eugénie PETITFRERE en qualité de suppléant.

Le conseil municipal, après avoir procédé au vote :

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Décision du Maire Q 2023-01-N°01 Signature Devis du Broyeur et d’une Epareuse

Madame le Maire, informe les membres du Conseil Municipal, qu’elle a signé le devis concernant l’achat d’une nouvelle épareuse ainsi que d’un broyeur.

Trois devis ont été établis par les sociétés : AGRIVISION GUENON situé à Oriolles, CHAMBON situé à CHALAIS et AGR[33 situé à Cestas.

Après étude et concertation le devis de la société CHAMBON fût retenu :

EPAREUSE :

- Prix de vente HT 35 500 €,

Reprise ROUSSEAU KASTOR ANNEE 2014 : 15 000 €,

SOULTE HT : 20 500 €

Montant TTC : 24 600 €

BROYEUR :

- Prix de vente HT 13 800 €

- Reprise BROYEUR DESVOYS ARBO CUT 2M ANNEE 2019 : 4 800 €,

-_ SOULTE HT : 9 000 €

- Montant TTC : 10 800 €

Informations

Q Le 01 Février 2023 à 20h00 aura lieu une réunion avec toutes les associations. A l’ordre du jour : présentation du nouveau règlement intérieur de la salle des fêtes, Gestion des Plannings 2023 gestion 2023.

Q Hausse des prix de l’énergie : Les collectivités peuvent bénéficier d’aides sous réserve d'éligibilité. La commune de Bussac-Forêt fera les demandes nécessaires.L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40.

La prochaine séance de Conseil Municipal est fixée au 13 Février 2023 à la salle de la

Mairie.

Secrétaire de Séance Madame le Maire,

Madame LABOUBEE Marie-José Madame Lise MATTIAZZO

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