Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 9 mai 2023

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 9 mai 2023 Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Bussac-Forêt. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 9 mai 2023)Thèmes du document : Sport, Démocratie, Justice et droit, gUsSAC FOR

NOMBRE DE

MEMBRES

En exercice : 15

Présents : 10

Absents excusés

Avec pouvoir : 2

Absents excusés : 3

Date de convocation 02/05/2023

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 09 Mai 2023

L'an deux mil vingt-trois, le Neuf Mai, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du sous la présidence de Madame

MATTIAZZO Lise, Maire.

Etaient présents :

Mme MATTIAZZO Lise, M. SAUVEZIE Dominique, Mme LABOUBEE Marie-José, M. DUPUY François, M. GRAVOUIL Michel, M. LABOUBEE Bernard, Mme LEFEVRE Christine, Mme PETITFRERE Eugénie, Mme BRUNETEAU Corinne M. GODRIE— AUDOUIN Jacques.

Étaient absents excusés avec pouvoir :

Mme BARBIERI Maryse donne pouvoir à Mme PETITFRERE Eugénie, M. SECQ Jérôme donne pouvoir à M. DUPUY François.

Étaient absents excusés : M. AUDARD Stéphane, M. AUGIER Arnault, Mme VAN DEN

BESSELAAR PERALTA Angélique.

À été nommé comme secrétaire de séance : M. LABOUBEE Bernard

Ordre du jour

© Approbation de compte-rendu de la séance du 11 Avril 2023,

Délibérations :

Finances :

O0 O

O O0

© O0

0 ©

Décisions du Maire

2023-09-05-01 — Approbation des Subventions aux associations,

2023-09-05-02 — Approbation des Tarifs Restaurant Scolaire,

2023-09-05-03 - Approbation des Tarifs de la Garderie Périscolaire,

2023-09-05-04 — Approbation des Tarifs du Transport Scolaire,

2023-09-05-05 — Approbation Décision Modificative du Budget Primitif Commune de Bussac-Forêt,

2023-09-05-06 — Approbation Achat Terrain BLANCHARD,

2023-09-05-07 — Approbation Achat Terrain AUDOIRE.

2023-09-05-08 — Approbation Achat Terrain PIERRON.

2023-04- N°02 Devis Remplacement des Couteaux pour Tondeuse,

2023-04- N°03 Devis Lampe du Vidéo Projecteur Ecole Elémentaire,2023-04- N°04 Devis Produits Entretiens,

2023-04- N°05 Devis Mise en Propreté des Réseaux d’Extraction de Buées Grasses en Cuisines de la Salle des Fêtes

2023-04- N°06 Devis Diagnostic Repérage et Prélèvement Amiante avant Travaux,

Informations.

Madame le Maire ouvre la séance de Conseil Municipal, le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Approbation du compte rendu de la séance du 11 Avril 2023.

Vote: Pour: 12 Contre : 0 Abstention : 0

Compte rendu adopté

Madame le Maire ouvre la séance de Conseil Municipal, le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Intervention de Madame Julie MELLUC, Chargée de Mission forêt et filière bois Communauté des Communes de la Haute Saintonge, afin de présenter et d’expliquer aux membres du Conseil Municipal ce

que sont les obligations légales de débroussaillement.

Les Obligations Légales de Débroussaillement est un élément fondamental de la politique nationale de Défense des Forêts contre l’Incendie. En Haute Saintonge, les Obligations Légales de Débroussaillement s’appliquent dans les communes situées dans les massifs forestiers classés à risque feu de forêt par la Plan Départemental de Protection des Forêts Contre les Incendies 2018/2027, 39 communes sont classées à risques dont Bussac-Forêt.

Les Obligations Légales de Débroussaillement concerne les propriétaires ou les occupants des terrains

situés à moins de 200 mètres des bois et forêts, elle s’applique sur :

En zone urbaine (zones U dans le PLU) L’obligation de débroussaillement porte sur la TOTALITÉ des parcelles bâties ou non. Elle est à la charge du propriétaire ou son ayant droit (L134-6 et 8 CF). La période la plus appropriée est juste avant la reprise de la végétation soit durant les mois de Février et Mars et lorsque le niveau de risque incendie est faible à moyen. Il faut : Débroussailler ce n’est pas couper ! Enlever les arbres morts, tombés ou arrachés, Elaguer les troncs conservés sur 1/3 de leur hauteur et jusqu’à 2 mètres pour les sujets de 6 mètres ou plus. Eliminer les rémanents par évacuation ou broyage sur place, Couper les branches surplombant les toitures.

Le long des voies de circulation publique, les arbres situés sans la bande à débroussailler doivent être

élagués pour laisser une hauteur libre sous branches de 4 mètres.

Attention, le Brûlage des déchets est interdit.

Suppression des branches

surplombant la toiture

Oÿüge sous

2 mètres ou 1/3

pour les sujets

'

i

! < 6 mètres Madame Julie MELLUC, informe les membres du Conseil Municipal, que le non-respect des obligations légales de débroussaillement expose les propriétaires ou les occupants à :

- Mise en demeure de débroussailler et astreinte journalière,

- _ L’Exécution d’office des travaux à vos frais,

- Une amende pénale de 750€ (1500€ dans un lotissement),

- Jusqu'à 30€ par m2 soumis à Obligation Légales de débroussaillement non débroussaillé, - L’indemnisation éventuelle du préjudice subi par les tiers en cas d’incendie.

Elle précise que dans le cas où les intéressés, n’exécutent pas les travaux, la commune y pourvoit d’office après mise en demeure du propriétaire et à la charge de celui-ci (L134-9 CF).

De plus elle interpelle le conseil Municipal concernant l’impact des incendies sur la forêt.

H A U T E

Impact des incendies sur la forêt.

SAINTONGE

Derniers incendies > 10 ha 4e À ri :

en forêt de Haute Saintonge de

Date Commune | Surface brûlée (ha)

juil-06 Mosnac 10

avr-10 La Clotte 84

avr-10 Montendre 22

août-16 Bédenac 10

sept-16 Ciérac 22

mai-17 Bédenac 13

sept-19 Bédenac 145

avr-2i Cercoux 106

mars-22 Clérac 30

juil-22 Clérac 40

aout-22 |La Génétouze 25

Total 507

Pour plus d’information concernant la campagne d’information Nationale Obligations Légales de Débroussaillement : https://www.ecologie.gouv.fr/feux-foret-et-vegetation Pour Consulter le niveau de risque incendie : https://www.geoplateforme17.fr/risquefeu-foret

© 2023-09-05-01 — Approbation des Subventions aux associations,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-29 et L2311-7 : Vu l’étude des dossiers lors de la Commission Finances animation Jeunesse et sport du vendredi 21 Avril 2023. Considérant l’examen attentif des dossiers déposés en mairie, nous devons approuver les demandes de subventions aux associations.

‘,Le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions suivantes aux différents organismes :

Nom de l'association Nature de la Montant de la Vote Observations

bénéficiaire prestation subvention attribuée

Pour : 12

A.C.C. A Subvention 2 000 € Contre : 0

Abs :0

Amicale _. Pour : 12

Pétanque des Pins subvention UE ÉorMe0 Abs : 0

. Pour : 12

sapeurs Pompiers Subvention 600 € Contre : 0

Abs : 0

Pour : 12

ARCBF Subvention 250 € Contre : 0

Abs :0

Subvention 350 € Pour : 12

A.P.E Contre : 0

Abs : 0

Pour : 12

ASSO. FOpDeE Subvention 50 € Contre : Pris. Guerre .

Abs :

Anciens Pompi DONS

CR Subvention 300 € Contre : Retraités Abs :

Association des Pour : 12

cavaliers Subvention 150 € Contre :

Bussac-Foret Abs :

Pour : 12

Association LIVR'ANIM Subvention 300 € Contre :

Abs :

Pour : 12 Dont 300€

Subvention 1500 € Contre : supplémentaire

Club des Bruyères ABs : à l’occasion de

PAnniversaire

du Club

: : Pour : 12 Club Sportif Bussacais Subvention 300 € Contre :

Cyclos Abs :

Pour : 12

FC Sud 17 Subvention 6000 € Contre : M. GRAVOUIL Abs : Sort de la salle

Pour : 12 Sous condition

Comité des fêtes Subvention 0€ Contre : Q d'Animations

Abs : 0 non annulées

Pour : 12

Créat — Artists - Bois Subvention 750 € Contre : 0

Abs : 0

Pour : 12

De Fils en Aiguilles Subvention 200 € Contre : 0

Abs : 0

Pour : 12 Mme

Club de Gym Subvention 600 € Contre : 0 PETTFRERE

Abs : 0 Sort de la salle

. L Pour : 12

[OReUCIREONS Subvention 500 € Contre : 0 Bussacais Abs : 0

Ecole Maternelle Subvention 1000 € Pour : 12

Sortie Contre : 0

Abs : 0

Pour : 12

Fes Matanelle Subvention 400 € Contre : 0 oopérative Abs : 0

Pétanque Pour : 12

B : à Subvention 500 € Contre : 0 ussac-Forêt Abs :0

Pour : 12

Re Subvention 500 € Contre : 0

écouvertes Abs : 0

: Pour : 12

Eee Snentaire Subvention 2000 € Contre : 0 ortie Abs : 0

: : Pour : 12

Ecole _— Dee Subvention 600 € Contre : 0

Abs : 0

/ : Pour : 12

us Subvention 950 € Contre : 0 oopérative Abs : 0

: Pour : 12 Mme

: ne Subvention 800 € Contre : 0 BRUNETEAU

L Abs : 0 Sort de la salle

Pour : 12

Tennis de Table Subvention 300 € Contre : 0 NMAPSSOUESE | Sort de la salle Abs : 0

Subventions particulières :

Nom de l’association Montant de la Vote Observati

bénéficiaire subvention attribuée A N

APE Pour : 12 Pour l’organisation, la participation à

ch 1000 € Contre : 0 l’animation fête locale. Fête Locale Abs : 0

Dans certains cas, la subvention sera attribuée sous condition de reprise des activités ou d’animations.

Monsieur GODRIE—AUDOUIN indique qu’il convient d’expliquer pourquoi CREABOIS à eu une augmentation de sa subvention. Madame le Maire indique que cette augmentation provient du fait que l'association réalise pour le compte de la commune et des écoles des décorations de Noël.

Le conseil municipal, après avoir procédé au vote :

Pour : 12 Contre :0 Abstention : 0

2023-09-05-02 — Approbation des Tarifs Restaurant Scolaire

Vu le décret N° 2006-753 du 29 juin 2006 supprimant le principe d’encadrement annuel des tarifs de la restauration

scolaire,

Considérant que le conseil municipal peut fixer librement le prix du repas au restaurant scolaire sous réserve que le prix payé ne dépasse pas le coût supporté par la collectivité,

Vu le prix de revient du repas au restaurant scolaire et le prix actuel du repas payé,Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de fixer les tarifs du restaurant scolaire à compter du 1® Septembre 2023.

Elle rappelle les tarifs actuels :

- 2,50 €uros le prix du repas de cantine pour les élèves de l’école élémentaire et de l'école maternelle.

- 4,10 Euros le prix du repas fourni aux adultes par le restaurant scolaire.

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents, à compter du 1” septembre 2023 les tarifs suivants :

- 2,60 Euros le prix du repas de cantine pour les élèves de l’école élémentaire et de l'école maternelle.

- 4,30 Euros le prix du repas fourni aux adultes par le restaurant scolaire.

Le conseil municipal, après avoir procédé au vote :

Pour : 12 Contre :0 Abstention : 0

2023-09-05-03 — Approbation des Tarifs de la Garderie Périscolaire

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de fixer les tarifs de la Garderie Périscolaire à compter du 1% Septembre 2023.

Elle rappelle les tarifs actuels :

1 heure 2 heures

QF inférieur à 800 0,80 0,95

QF entre 800 € et 1100 0,85 1,00

QF supérieur à 1000 0,90 1,05

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2331-1 et suivants sur les recettes de la

section fonctionnement.

Considérant l’intérêt que représente la mise en place de tarifs adaptés aux revenus des foyers.

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents, à compter du 1° septembre 2023 les tarifs suivants :

1 heure 2 heures

QF inférieur à 800 0,85 1,00

QF entre 800 € et 1100 0,90 1,05

QF supérieur à 1000 0,95 1,10

Le conseil municipal, après avoir procédé au vote :Pour :12 Contre:0 Abstention : 0

2023-09-05-04 — Approbation des Tarifs du Transport Scolaire

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de ne pas maintenir comme l’année précédente la gratuité et de fixer le tarif du transport scolaire.

Elle demande au Conseil Municipal de fixer le montant de la participation demandé aux familles concernant le transport

scolaire communal à compter du 1er Septembre 2023 pour l’année scolaire 2023/2024.Après avoir pris connaissance

du dossier, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents,

- De fixer à 30 €, par enfant, la participation demandée aux familles concernant le transport scolaire à compter

du ler septembre 2023 pour l’année scolaire 2023/2024,

- Autorise Mme le Maire ou le 1° Adjoint à signer toutes les pièces relatives à cette décision

Le conseil municipal, après avoir procédé au vote :

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

2023-09-05-05 — Approbation Décision Modificative du Budget Primitif Commune de Bussac-Forêt

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57 Abrégée,

Va le budget de la Commune de Bussac-Forêt,

Madame le Maire, propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget de

la Commune de Bussac-Forêt de l’exercice 2023 :

Opération d’ordre SDEER :

DEPENSE COMPTE MONTANT

RESEAUX D’ELECTRIFICATION 21538-041 20 000€

SDEER

RECETTE COMPTE MONTANT

RESEAUX D'ELECTRIFICATION 13258-041 20 000€

SDEER

Le conseil municipal, après avoir procédé au vote :

Pour : 12 Contre :0 Abstention : 02023-09-05-06- Approbation Achat Terrain Société Agricole et Forestière

Madame le Maire, informe les membres du conseil municipal de l’opportunité d’achat des parcelles

appartenant à la Société Agricole et Forestière cadastrées :

- _ ZD 50 « Petit Terrier »

- ZN37et ZN 39 « Le Grand Milieu »

Pour une superficie totale de 3ha 69a 87ca.

Madame le Maire soumet au conseil municipal l’achat des terrains pour un montant de 8 000€ (huit mille

euros) auquel s’ajouteront les frais d’acte.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Décide d'acquérir pour la somme de 8 000€ (huit mille euros) frais d’acte inclus les parcelles ZD 50 au lieu-dit « Petit Terrier », ZN 37 et ZN 39 au lieu -dit «Le Grand Milieu », soit une

contenance totale de 3ha 69a 87ca.

- Donne tout pouvoir à Madame la Maire ou son ler Adjoint pour la réalisation de cette opération, notamment pour la signature de la promesse d'achat et l'acte notarié, sachant que tous les frais inhérents à cette acquisition seront à la charge de la Commune, et d'élire domicile en l'étude de Maître SANTOS MAUVEZIN, notaire à Saint Savin.

Le conseil municipal, après avoir procédé au vote :

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

2023-09-05-07- Approbation Achat Terrain Indivision AUDOIRE

Madame le Maire, informe les membres du conseil municipal de l’opportunité d’achat d’une parcelle

appartenant à Monsieur AUDOIRE cadastrée :

- ZI1 « Les Terriers » pour une superficie totale de 3ha 00a 50ca.

Madame le maire soumet au conseil municipal l’achat du terrain pour un montant de 10 000€ (Dix mille euros) auquel s’ajouteront les frais d’acte.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Décide d'acquérir pour la somme de 10 000€ (Dix mille euros) frais d’acte inclus, la parcelle ZI 1 au lieu-dit « Les Terriers », soit une contenance totale de 3ha 00a 50ca.

- Donne tout pouvoir à Madame la Maire ou son 1er Adjoint pour la réalisation de cette opération, notamment pour la signature de la promesse d'achat et l‘acte notarié, sachant que tous les frais inhérents à cette acquisition seront à la charge de la Commune, et d'élire domicile en l'étude de Maître FIEUZET, notaire à Montendre.

Le conseil municipal, après avoir procédé au vote :

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0 2023-09-05-08- ACHAT DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION ZC N° 39 SISE LIEU-DIT “La Virée d’Eulet ” À Monsieur et Madame PIERRON, par le biais d’une substitution de la SAFER NOUVELLE AQUITAINE

Madame la Maire informe les membres du Conseil municipal qu’elle retire de l’ordre du jour cette délibération suite à un échange téléphonique avec le conseiller foncier de la SAFER.

Décision du Maire suivant Article L2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

2023-04- N°02 Devis Remplacement des Couteaux pour Tondeuse,

Madame le Maire, informe les membres du Conseil Municipal, qu’elle a signé le Devis de l’entreprise DESTRIAN, concernant le remplacement des couteaux de la tondeuse pour un montant de 466,56 € TTC.

2023-04- N°03 Devis Lampe du Vidéo Projecteur Ecole Elémentaire,

Madame le Maire, informe les membres du Conseil Municipal, qu’elle a signé le Devis de Lampes Projecteur, concernant le remplacement de la lampe du vidéo projecteur de l’école Elémentaire pour un montant de 134,75 € TTC.

2023-04- N°04 Devis Produits Entretien,

Madame le Maire, informe les membres du Conseil Municipal, qu’elle a signé le Devis de l’entreprise OBYO POLLET, concernant l’achat des produits d’entretien pour un montant de 2 014,88 € TIC.

2023-04- N°05 Devis Mise en Propreté des Réseaux d’Extraction de Buées Grasses en Cuisines de la Salle des Fêtes,

Madame le Maire, informe les membres du Conseil Municipal, qu’elle a signé le Devis de la société GROUPE IGIENAIR, concernant la mise en propreté des réseaux d’extraction de buées grasses des

cuisines de la salle des Fêtes pour un montant de 705,13 € TTC.

2023-04- N°06 Devis Diagnostic Repérage et Prélèvement Amiante avant Travaux, Madame le Maire, informe les membres du Conseil Municipal, qu’elle a signé le Devis du bureau d’étude et de diagnostic AGENDA DIAGNOSTICS, concernant le repérage et les prélèvements Amiante avant travaux d’un logement communal pour un montant de 312,00 € TIC.

2023-05- N°01 Devis Fournitures Papeterie Librairie Ecole Elémentaire J & M ANDRIEU.

Madame le Maire, informe les membres du Conseil Municipal, qu’elle a signé le Devis Savoirs Plus, concernant l’achat de fournitures scolaires (Papeterie Librairie) pour l’Ecole Elémentaire J&M

ANDRIEU pour un montant de 859.32 € TIC.

2023-05- N°02 Devis AEL Rajout d’une prise pour Friteuse stade de Foot.

Madame le Maire, informe les membres du Conseil Municipal, qu’elle a signé le Devis AEL, concernant le rajout d’une prise pour friteuse sur le coffret manifestation au stade pour un montant de 248.48 € TTC.

1,2023-05- N°03 Devis Réparation Véhicule Technique Peugeot Boxer3

Madame le Maire, informe les membres du Conseil Municipal, qu’elle a signé le Devis du Garage PAILLE, concernant le remplacement de la boite à vitesse et l’embrayage du PEUGEOT BOXER3

pour un montant de 4 036.82 € TTC.

2023-05- N°04 Devis — Contrat Nettoyage des vitres des Bâtiments Communaux Année 2023-2024

Madame le Maire, informe les membres du Conseil Municipal, qu’elle a signé le Devis-contrat de EI PETITFRERES NETTOYAGE, concernant le nettoyage des vitres des bâtiments communaux pour

2023-2024 pour un montant de 805.20 € TTC.

Informations

Q Monsieur Dupuy informe que le cadenas de la piste 31 a été coupé, et que, de nombreux dépôts sauvages sont découverts sur les pistes forestières.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45

La prochaine séance de Conseil Municipal est fixée au Lundi 12 Juin 2023 à la salle de la

Mairie.

Secrétaire de Séance Madame le Maire,

M. LABOUBEE Bernard is