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unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - RAPPORT+D'ACTIVITES+2014
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - RAPPORT+D'ACTIVITES+2014)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Espaces terrestres et maritimes,
rapport
d’activités 2014 SOMMAIRE
Rapport d’activités 2014 - Communauté de Communes des Grands Lacs Rédaction : Direction Générale - Service Communication - Services Communautaires Réalisation : Aurélie Lestage - Impression : CAP CoLLeCtIf - Crédits photos : CCGL - ACGeLB - Imprimé sur du papier issu des forêts gérées durablement par un fabricant labellisées encres végétales – Dépôt légal à parution - Document publié en application de l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités territoriales. -02-
26
04
12
15
20
La CCGL : institution et fonctionnement
territoire
Équipe communautaire
Compétences et les statuts
Les commissions
Les services communautaires
Le compte administratif
Développer l’attractivité économique du territoire
Les zones d’activités économiques
L’insertion par l’activité économique
Pays Landes Nature Côte d’Argent
Aménager le territoire
L’entente intercommunale
SCot du Born
Signalétique
Aménagement numérique
Gestion des aires des gens du voyage
travaux et voirie
Gestion de l’aérodrome des Grands Lacs
Protéger et mettre en valeur l’environnement
Plans et cours d’eau
Natura 2000
Animaux errants
Promouvoir le territoire Edito
Le rapport d’activités 2014 dresse le premier bilan de la nouvelle équipe communautaire installée au mois d’avril.
Les élu(e)s de notre Communauté de Communes des Grands Lacs
vous sont présenté(e)s en introduction de ce document. L’organisation
de notre institution et son fonctionnement basé sur ses compétences
y figurent également, avec, en point de mire pour 2015, l’action sociale et l’aménagement numérique.
L’analyse du Compte Administratif 2014 révèle un résultat excédentaire entre les dépenses et les recettes. Les reversements de produits aux communes membres restent élevés et offrent des opportunités de transferts quand les collectivités sont volontaires. Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent donc à 2,8 M€ tandis que celles consacrées à l’investissement pèsent 5,4 M€.
Ces chiffres indiquent que l’intercommunalité demeure essentiellement tournée vers l’investissement et vers les projets portés par les communes, comme l’avenue de Losa à Sanguinet pour près de 1 M€. Ainsi, les 3/4 des dépenses d’équipement sont consommées par les programmes de voirie et de pistes cyclables. Les travaux d’entretien et de renforcement des routes deviennent une priorité pour laquelle nous avons engagé plus de 630 000 € en 2014 avec un objectif d’1 M€/an pour les années à venir.
Le Syndicat Mixte du Bassin Versant des Lacs du Born a été créé pour rationaliser la gestion des rivières et des cours d’eau. Pendant ce temps, le DoCument d’oBjectifs (DoCoB) a été approuvé pour la démarche Natura 2000 des zones humides de l’arrière dune du Pays de Born. La Communauté de Communes a aussi lancé un marché pour la réalisation d’un plan de dragage des ports à l’échelle de son territoire.
Au plan économique, les zones d’activités sont adaptées aux demandes des porteurs de projet, et la configuration de celle de Sanguinet s’en est ainsi trouvée modifiée. Sur la zone Altaïr à Biscarrosse, quelques entreprises ont bénéficié d’un bonus dit « environnemental » sur le prix d’achat de leur terrain en récompense de la qualité de leurs installations.
Au 1er janvier 2015, le CIAS des Grands Lacs a commencé son activité tandis que le service mutualisé des autorisations du droit des sols s’est mis au service des communes pour instruire, notamment, les permis de construire. Ces deux initiatives préfigurent d’autres actions de mutualisation souhaitées par les élu(e)s et génératrices d’évolution de la dynamique communautaire.
Alain DUDON
Président de la Communauté
de Communes des Grands Lacs
-03- -04-
LA CCGL : INSTITUTION ET
FONCTIONNEMENT
7 communes
27 654 habitants (Insee 2014)
64 091 hectares
9 000 hectares de lacs
210 km de voies communautaires
76 km de cours d’eau
90 km de pistes cyclables
Territoire Les communes membres Biscarrosse 13 721 habitants (+ 9,84 % par rapport à 2013) – 35 200 hectares Gastes
641 habitants (+ 3,55 % par rapport à 2013) – 3 523 hectares
Luë
525 habitants (+ 2,14 % par rapport à 2013) – 9 680 hectares
Parentis-en-Born
5 775 habitants (+ 3,94 % par rapport à 2013) – 13 000 hectares
Sainte-Eulalie-en-Born
1 262 habitants (+ 5,87 % par rapport à 2013) – 7 083 hectares
Sanguinet
3 569 habitants (+ 7,40 % par rapport à 2013) – 10 157 hectares
Ychoux
2 161 habitants (+ 3,74 % par rapport à 2013) – 11 128 hectares
BiSCARROSSE
2e vice-président : Alain DUDON (Maire)
6e vice-présidente : Virginie PELTiER
(Adjointe au maire)
Marie-Hélène BOUSQUET
Frédéric BUCAMP
Alain DELOUZE
Anne BLOUiN
Pierre JAEGER
Daniel PONS
GASTES
5e vice-président : Guy DUCOURNAU (Maire)
Françoise DOUSTE
Claude PELAT
LUë
7e vice-président :
Patrick VAN HEESWYCK (Maire)
Christiane DESCOURS
Patricia CASSAGNE
PARENTiS-EN-BORN
Christian ERNANDORENA (Maire)
Jean-Jacques LOUPiT
Marie-Françoise NADAU
Eric SOULES
SAiNTE-EULALiE-EN-BORN
1er vice-président : Yves GUEDO (Maire)
Bernard COMET
Jean-Pierre DUFEU
SANGUiNET
4e vice-président : Bernard LAiNE (Maire)
Muriel CARRERE
Victor iGREJA
Thierry RAMEAU
YCHOUx
3e vice-président : Marc DUCOM (Maire)
Jean-Louis CHARRiER
Françoise DUBOiS
Françoise LAPASSOUZE
Equipe communautaire jusqu’au 17/04/2014.
PRéSiDENT
Philippe ALiOTTi
(Conseiller municipal de Parentis-en-Born) BiSCARROSSE
Marie-Christine BLEVEC ................ 24
Anne BLOUiN ........................................ 15
Marie-Hélène BOUSQUET ............ 32
Frédéric BUCAMP .............................. 33
Alain DELOUZE .................................... 31
Kamel DEMANE ................................... 27
Manuel DiAZ........................................... 35
Patrick DORViLLE .............................. 29
Bertrand FOSSE................................... 23
Hélène LARREZET ............................. 17
Laure NAYACH ...................................... 28
Bruno PiORKOWSKi ........................ 19
Marielle POULAiN .............................. 10
Marie-Cécile TROQUiER............... 20
GASTES
Vincent ViLLENAVE .......................... 26
LUë
Mickaël CHAUViN ................................. 9
PARENTiS-EN-BORN
Béatrice BENHEBRi ......................... 12
Claude LARROUY .............................. 13
Jean-Jacques LOUPiT ................... 18
Raymond LAViELLE ......................... 11
Marie-Françoise NADAU................14
Eric SOULES ..........................................36
SAiNTE-EULALiE-EN-BORN
Guénaëlle GUéGAN ...........................25
SANGUiNET
Raphaëlle MiREMONT.....................16
David RODRiGUEZ ............................30
Thierry RAMEAU..................................34
YCHOUx
Vincent CASTAGNEDE.....................22
Françoise DUBOiS .............................21
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9 10
-05-
Équipe communautaire
Président
Alain DUDON,
Président
Maire de Biscarrosse
Conseiller départemental des Landes
Vice-Présidents
Marc DUCOM,
Maire d’Ychoux
1er vice-président
Fabien LAiNé,
Maire de Sanguinet
2e vice-président
Françoise DOUSTE,
Maire de Gastes
3e vice-présidente
Christian ERNANDORENA,
Maire de Parentis-en-Born
4e vice-président
Patricia CASSAGNE,
Maire de Luë
5e vice-présidente
Bernard COMET,
Maire de Sainte-Eulalie-en-Born
6e vice-président
Virginie PELTiER,
Adjointe au Maire de Biscarrosse
7e vice-présidente
Equipe communautaire à partir du
17 avril 2014.
Lors des élections municipales de
2014, les 36 délégués commu-
nautaires ont été élus au suffrage
universel direct, conformément à
la réforme des collectivités territo-
riales du 10 décembre 2010 et à la
loi n°2013-403 du 17 mai 2013.
5
6
4
3
2
7
1
8 Compétences et statuts
Les statuts constituent le document de référence de toute communauté de communes. Ils renseignent son cadre légal d’exercice, détaillent les compétences de trois types - obligatoires, optionnelles ou facultatives - qu’elle exerce de plein droit, en lieu et place de ses communes membres, précisent son mode de fonctionnement et ses dispositions financières.
AU 1ER JANViER 2014, LA COMMUNAUTé DE COMMUNES DES GRANDS LACS ExERçAiT LES COMPéTENCES SUiVANTES :
COMPéTENCES OBLiGATOiRES
Aménagement de l’espace
Développement économique
Politique du logement social
Création, aménagement et entretien des voiries d’intérêt communautaire
COMPéTENCES OPTiONNELLES
Elimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés
(gestion déléguée au SIVOM des Cantons du Pays de Born)
COMPéTENCES FACULTATiVES
Protection et mise en valeur de l’environnement
-06-
LA CCGL : INSTITUTION ET FONCTIONNEMENT Modification des
statuts pendant
l’année 2014 Action sociale d’intérêt communautaire
Compétence optionnelle. Délibération du conseil
communautaire du 26 septembre 2013 et arrêté
préfectoral du 4 juillet 2014.
Cette compétence se traduit par la création du
Centre intercommunal d’Action Sociale (CiAS)
des Grands Lacs chargé :
des services prestataires et mandataires d’aide
à domicile assurant l’aide-ménagère, la garde de
jour, l’auxiliaire de vie et la garde de nuit,
d’un service de transport vers l’accueil de jour
Alzheimer.
Selon les dispositions de l’arrêté préfectoral, la
création du CIAS des Grands Lacs n’est effective
qu’à compter du 1er janvier 2015.
Un CIAs est un établissement public permettant à des
communes de se regrouper pour mettre en œuvre opéra-
tionnellement des actions sociales concertées et démul-
tipliées, d’une part en raison du territoire d’intervention
et, d’autre part, par des moyens plus importants. -07-
Aménagement numérique
Compétence obligatoire « Développement économique ». Délibération du conseil communautaire du 27 février 2014 et arrêté préfectoral du 24 juillet 2014.
La Communauté de Communes des Grands Lacs a compétence pour réaliser toutes opérations visées à l’article L 1425-1 du CGCT, et notamment :
L’établissement des réseaux au sens du 3° et du 15° de l’article 32 du Code des Postes et Communications electroniques ;
L’exploitation de ces infrastructures ;
L’acquisition des droits d’usage, ou d’infrastructures, ou de réseaux existants ;
L’exploitation technique, la maintenance de ces infrastructures et des réseaux y compris ceux de ses membres ;
La commercialisation de ces infrastructures et réseaux auprès d’opérateurs ou d’utilisateurs de réseaux indépendants ;
Le cas échéant en cas d’insuffisance d’initiatives privées, dans les conditions fixées à l’article L 1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la fourniture de services de communications électroniques revient à l’utilisateur final. Pour l’exercice de cette compétence, la Communauté de Communes des Grands Lacs peut adhérer à un Syndicat Mixte sans consultation préalable des communes membres.
Pour mener à bien cette mission, la Communauté de Communes de Grands Lacs a adhéré à la compétence d’aménagement numérique du Syndicat Départemental d’Equipement des Communes (SYDEC) par délibération du 11 décembre 2014. Le SYDEC met en œuvre le Schéma Directeur t erritorial d’Aménagement Numérique adopté par le Conseil Départemental le 1er mars 2013. Il procède à la conception, la construction, l’exploitation, la commercialisation d’infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques.
L’objectif est de créer une infrastructure publique sur l’ensemble du territoire landais afin de permettre l’accès au Très Haut Débit à la fois pour les entreprises et les particuliers. Le déploiement de cette infrastructure à l’échelle départementale donnera à tous la possibilité de bénéficier d’un réseau public Très Haut Débit sur 80% du territoire d’ici 10 ans, avec une priorité notamment pour les zones non couvertes en ADSL ou mal desservies. Ce nouveau réseau de fibre optique permettra de répondre aux évolutions technologiques en matière de communication électronique.
Le CiAS des Grands Lacs, créé par la
Communauté de Communes des Grands
Lacs, a pour objectif d’animer une action
générale de prévention et de dévelop-
pement social en liaison étroite avec les
institutions publiques et privées.
Cet établissement dispose d’un conseil
d’administration composé de membres
communautaires et de représentants des
associations d’usagers de service public.
il regroupe depuis le 1er janvier 2015 :
900 usagers sur l’ensemble des communes
des Grands Lacs
124 agents publics (dont 90,2 équivalents temps plein)
45 employées gérées en service mandataire
2 sites (Parentis-en-Born et Biscarrosse)
Le budget alloué pour 2014 à la structure s’évalue à environ
2 680 000 €.
Le service prestataire d’aide à domicile
Ce service met à disposition du personnel salarié du CiAS
des Grands Lacs pour assurer des prestations d’auxiliaire
de vie, d’aide ménagère et de garde de jour.
Selon l’état de santé et les ressources financières de la
personne, le C.C.A.S. de la commune, en étroite collabora-
tion avec le CIAS des Grands Lacs établira un dossier d’aide
financière.
Le service mandataire d’aide à domicile
Il apporte son aide dans toutes les démarches d’employeur :
recrutement d’une aide à domicile, préparation des contrats
de travail, des déclarations sociales… Il accompagne éga-
lement dans la gestion de l’employée, conseille en cas de
rupture du contrat de travail, de litiges… Le service assure
des prestations d’aide-ménagère, de garde de jour, d’auxi-
liaire de vie et de garde de nuit. -08-
Les commissions
jusqu’au 17/04/14
Aménagement de l’espace et politique
du logement et du cadre de vie
Responsable : Virginie PELTiER
Développement économique
Responsable : Alain DUDON
Protection et mise en valeur de
l’environnement
Responsable : Guy DUCOURNAU
Voirie d’intérêt communautaire
Responsable : Marc DUCOM
Communication
Responsable : Philippe ALiOTTi
finances
Responsable : Bernard LAiNE
Appel d’offres
Responsable : Philippe ALiOTTi
Accessibilité aux personnes
handicapées
Responsable : Philippe ALiOTTi
evaluation des charges transférées
Responsable : Yves GUEDO
Aménagement de l’espace et politique du logement
et du cadre de vie
Responsable : Virginie PELTiER
Domaines de compétences :
Participation à l’élaboration du SCot (Schéma de Cohérence
t erritoriale) par l’intermédiaire du syndicat mixte SCot du Born
Création, réalisation et gestion d’opérations d’aménagements
d’intérêt communautaire
Participation à la démarche du GIP Littoral
Gestion des aires d’accueil et de grand passage des gens
du voyage
Développement économique, transports publics et
promotion touristique
Responsable : Françoise DOUSTE
Domaines de compétences :
Promotion des activités économiques de la Communauté
de Communes
Aménagement, gestion et entretien des zones d’activités
économiques d’intérêt communautaire
Mise en œuvre des politiques de l’emploi
Voirie, travaux et bâtiments
Responsable : Marc DUCOM
Domaines de compétences :
Création, aménagement et entretien de la voirie définie
d’intérêt communautaire
Réflexion et mise en œuvre d’une politique de transport en
commun sur le territoire de la Communauté de Communes
Action sociale
Responsable : Patricia CASSAGNE
Domaines de compétences :
Mise en œuvre du CIAS des Grands Lacs
Les commissions à Partir du 17/04/14 Protection et mise en valeur de l’environnement Responsable : Fabien LAiNé Domaines de compétences : Surveillance de la qualité et du niveau des lacs
entretien des rivières et des cours d’eau : compétence trans-
férée au Syndicat Mixte du Bassin Versant des Lacs du Born
à partir du 1er juillet 2014
Adhésion au Syndicat Mixte du Bassin Versant des Lacs
du Born
Mise en œuvre de Natura 2000
Communication
Responsable : Alain DUDON
Domaines de compétences :
Gestion des supports de communication
/ Site internet
/ Journal communautaire
/ Rapport d’activité
Organisation de la manifestation « Les Grands Lacs à Vélos »
Finances
Responsable : Bernard COMET
Domaines de compétences :
Préparation du Débat d’orientation Budgétaire
elaboration du budget primitif pour le budget principal et les
budgets annexes
Appel d’Offres
Responsable : Alain DUDON
Domaines de compétences :
elaboration la liste des candidats admis et procéder à un
classement des offres après analyse en vue de l’attribution
du marché public formalisé
Evaluation des Charges Transférées
Responsable : Christian ERNANDORENA
Domaines de compétences :
Evaluation du coût des charges transférées, du montant de
l’attribution de compensation et de la dotation de solidarité
communautaire -09-
Les services communautaires EN 2014
organigramme
Le président
Alain DUDON
Administration Générale - finances
Marie-Claude LALUQUE
Assistante finances
Sandra CASTAGNET
Chargée de la Redevance des Ordures Ménagères
Sylvie ROQUES
Services t echniques
Jean-Maxime ViTiELLO
Secrétaire technique
Christine GALLOT
Gens du voyage
Hervé BOUTHORS
Daniel LAFUMA
Responsable etudes et travaux Neufs
Denis SANNA
technicien Rivières
Laurent PiCKHAHN
Assistant etudes et travaux Neufs
Thomas DELHOUSTAL
Patrouilleurs // Equipe régie // Aérodrome
Jean-François MiCHALEx
Stephane DEJEAN
Mathieu SARTORi
Kévin ALMEiDA
Directeur Général des Services
Gilles TESTUD
Secrétariat Général
Magalie MENASPA
Chargée de mission Natura 2000
Claire BETBEDER
Communication
Camille SCHNEiDER
Développement Économique
Chloé THEVENOT
30 avril 2014 :
départ du Directeur Général des Services,
M. Jean-Marc DELPECH
Au 1er juin 2014 :
arrivée du nouveau Directeur Général des Services,
M. Gilles TESTUD
Au 31 juillet 2014 :
départ à la retraite de M. Patrick BAUDEN -10 -
Le compte administratif 2014
Recettes Dépenses
80,54%
18,26% 1,20%
12,38%
4,57%
1,04% 63%
9,71%
Budget général
Recettes de fonctionnement
Impôts et taxes
Dotations et subventions
Produits divers
Dépenses de fonctionnement
Charges à caractère général
Charges de personnel
Charges financières
Reversement de produits
Participations diverses
Amortissements
en euros
10 374 136
8 355 248
1 893 889
124 999
7 518 075
930 668
729 912
343 225
4 736 090
700 113
78 067
935 750 €
Avenue de Losa Sanguinet
671 933 €
Aménagement de la place
de l’Arcanson Biscarrosse
424 435 €
Giratoire route de
Herran Parentis-en-Born
630 714 €
Renforcement de voirie
quelques
investissements
importants
réalisés en 2014
(en t .t .c.)
9,31% Budget général
Recettes de fonctionnement
Subvention d’investissement
Recours à l’emprunt
Excédent de fonctionnement
Récupération de la TVA
Amortissements
Dépenses de fonctionnement
Remboursement de l’emprunt
Programme voirie
Pistes cyclables
Très Haut Débit
Siège
Gens du voyage
en euros
4 338 129
1 024 776
700 000
1 813 951
721 635
77 767
5 405 076
1 168 000
2 861 094
1 279 849
2 387
49 936
43 810
Recettes Dépenses
41,81%
16,63%
23,62% 16,14%
23,68% 21,61%
52,93%
0,92% 0,81%
Budgets annexes
1 455 420,11
108,64
750,46
11 499,67
121 153,21
-
70,69
0,15
1 589 002,93
482 048,26
108,64
- 897,28
- 13 627,38
67 874,74
-
70,69
0,15
535 577,82
REOM*
Gestion Rivières
Gens du voyage
Aérodrome
ZA Altaïr
ZA Aldebarran
ZA Achernar
ZA Alhena
TOTAL
d’exécution
Section fonctionnement (en euros)
-
88 961,88
12 793,76
-117 015,64
-71 386,66
-159 071,28
-228 896,19
-163 850,34
- 638 464,47
-
29 940,94
4 380,79
-112 756,00
124 811,81
-
- 64 952,58
-27 061,68
- 45 636,72
REOM*
Gestion Rivières
Gens du voyage
Aérodrome
ZA Altaïr
ZA Aldebarran
ZA Achernar
ZA Alhena
TOTAL
Résultat : de clôture
d’exécution
Section Investissement (en euros)
Résultat : de clôture
-11- * Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères
1,79%
0,04% -12-
Les zones d’activités économiques
En 2014, sur un total de 11 lots,
8 étaient vendus et 3 réservés Les entreprises suivantes ont ouvert leurs portes en 2014 sur la Z.A. ALTAÏR :
CiTROëN LACOSTE AUTOMOBiLES (garage, réparation, entretien et vente de véhicules)
SEMiE PAYSAGE (paysagiste, entretien de jardins)
AxDiS PRO SUD-OUEST (distribution de matériel électrique et énergies renouvelables, photovoltaïque, pompes à chaleur, climatisation…)
PiSCiNES ET CARRELAGES D’AQUiTAiNE (fabrication et entretien
de piscines, pose de carrelage…)
A noter que AUTO 40 AQUiTAiNE (garage, réparation, entretien et vente de véhicules) fut la première entreprise installée sur la Z.A. ALTAÏR (en 2013).
QUANT AUx ENTiTéS :
ALOHA HOME SERViCE (services à la personne)
SERViCE DE SANTE AU TRAVAiL DES LANDES (conseil, information, sensibilisation à l’amélioration de la santé conditions de travail)
elles étaient uniquement propriétaires du foncier en 2014.
Développer l’attractivité économique du territoire
Z.A. Altaïr (BiSCARROSSE) La Z.A. Altaïr, située à Biscarrosse, se caractérise par une démarche de
valorisation environnementale. La C.C.G.L. mise sur l’adhésion des entrepreneurs à répondre à l’ambition de conjuguer dynamisme économi- que et respect de l’environnement.
Ce bonus dit « environnemental », allant jusqu’à 20 % du prix d’achat du terrain, peut être versé par la C.C.G.L. à ces entreprises si ces dernières ont rempli des critères environnementaux bien précis :
Performance énergétique,
Préservation de la ressource en eau,
Performance environnementale des matériaux de construction.
En 2014, la communauté
de communes des Grands Lacs
a délivré un bonus
« environnemental » à hauteur
de 18,20 % à l’entreprise
paysagiste SEMIE PAYSAGE.
La C.C.G.L. aménage des zones d’activités pour répondre aux besoins des entreprises en création ou en développement sur son territoire. Artisans, entre- prises de services, commerçants… chacun peut trouver une implantation qui correspond à ses besoins. En 2014, les zones d’activités Altaïr à Biscarrosse et Alhena à Sanguinet étaient spécialement concernées. -13 -
Z.A. Alhena (SANGUiNET) La Z.A. Alhena, prévue sur Sanguinet, devait
entrer en phase de commercialisation au dernier
trimestre 2014.
La nouvelle équipe municipale, en place depuis les
élections de mars 2014, souhaitait que la Z.A. Alhena
dispose d’une vitrine commerciale le long de la R.D.
n°46 (en direction de Mios) avec la création d’une
contre allée.
Le projet initial de cette zone communautaire ne pré-
voyait pas cette disposition. Pour pouvoir répondre
à cette volonté municipale et malgré le stade très
avancé du projet, ce dernier a été repris en intégralité
en collaboration avec la commune de Sanguinet.
Une mission complémentaire a donc été commandée
par la C.C.G.L. auprès du maître d’œuvre le 10 octobre
2014. Les plans ont été modifiés pour intégrer la
visibilité depuis la R.D. 46 tout en tenant compte des
pré-réservations réalisées pour le projet initial.
Le projet initial ayant été modifié, un nouveau dos-
sier Loi sur l’eau a été déposé en prenant en considé-
ration la configuration souhaitée par la commune sur
la zone. Le défrichement d’une parcelle a été autorisé
par un arrêté préfectoral en date du 16 janvier 2015, à
condition de respecter un boisement compensateur
L’objectif ciblé du dépôt du permis d’aménager par
la Communauté de Communes au cours de l’été 2015
a bien été atteint (délai d’instruction de 6 mois). Les
acquisitions des terrains par la C.C.G.L. ne pourront
se faire qu’une fois que le permis d’aménager obtenu
et purgé de tout recours.
Suite à cela, des travaux d’aménagement devront
être réalisés pour rendre la Z.A. Alhena conforme aux
dispositions du permis d’aménager. La commerciali-
sation des lots interviendra en dernier lieu à compter
de la fin du premier semestre 2016.
-13-
L’INSERTION PAR L ’ ACTIvITÉ ÉCONOMIqUE Réhabilitation du hangar à bateau de Sainte-Eulalie-en-Born
Cette opération a été marquée par un Chantier Formation Qualification Nouvelle Chance, porté par le Conseil Régional d’Aquitaine. Avec le soutien et l’accompagnement de l’INSUP de Parentis-en-Born et du GRet A des Landes, 6 stagiaires se sont investis pour acquérir des compétences dans les métiers du bois.
L’opération s’est déroulée en 2 phases :
1/ Professionnels du bâtiment : dépose et repose de la charpente et de la toiture.
2/ Chantier Formation Qualification Nouvelle Chance mené en partenariat avec la Région Aquitaine,
l’INSUP de Parentis-en-Born et le GRETA des Landes. Cinq des 6 stagiaires ont validé un certificat de compétences professionnelles « Installer des menuiseries extérieures et bardages » du titre professionnel « Monteur en construction bois ». Trois ont souhaité terminer la validation du diplôme. Réalisation d’un bardage extérieur en pins des Landes (plus précisément issus de la forêt communale de Sainte-eulalie- en-Born) et pose d’un nouveau plancher.
/ Encadrement assuré par l’entreprise Layabois, M. Guillaume GIRARD
/ Opération de mécénat menée en partenariat avec la Fondation du Patrimoine, avec la participation des
entreprises Vermillion et Lafitte TP (5 000 € chacune)
Coût phases 1 et 2 : 220 000 € - subvention Région : 12 200 € sur la phase 1
Le Chantier Formation Qualification Nouvelle Chance s’est clôturé le 5 février 2014.
« Chantiers d’Insertion des Grands Lacs »
La Communauté de Communes des Grands Lacs est statutairement compétente en matière de développe- ment économique d’intérêt communautaire, et notamment en matière d’actions collectives d’insertion par l’économie. Créée en 2005 avec le concours de la Communauté de Communes et implantée sur le territoire des Grands Lacs, le C.I.G.L. a pour objectif de développer des actions d’insertion par l’activité économique, pour un public éloigné de l’emploi. Ces actions qui concernent la protection de l’environnement et la restauration du petit patrimoine local, leur permettent ainsi de se réintégrer progressivement sur le marché du travail.
La C.C.G.L. confie chaque année une liste de travaux sous forme de convention aux Chantiers d’Insertion des Grands Lacs qui s’engagent à les réaliser selon un calendrier prévisionnel.
En 2014, la convention, d’un montant de 45 950 € comprenait divers travaux d’entretien : désherbage de l’aérodrome, des aires des gens du voyage, entretien des cours d’eau, des postes handi-pêche, des abords d’ouvrages d’art sur les pistes cyclables et voirie. Développer l’attractivité économique du territoire
P AYS LANDES NATURE CôTE D’ARGENT Un Pays est un territoire qui présente une cohésion géographique, culturelle, économique ou sociale à l’échelle d’un bassin de vie ou d’emploi.
Les communautés de communes des Grands Lacs, de Mimizan et de Côte Landes Nature, forment le Pays Landes Nature Côte d’Argent. C’est le cadre d’élaboration de projets communs destinés à développer les atouts du territoire et à renforcer les solidarités territoriales.
L’hébergement des saisonniers
L’activité saisonnière est un élément clé de l’écono-
mie régionale en termes d’emploi et de valeur ajoutée.
Les difficultés de logement saisonnier existent sur
les territoires combinant à la fois une forte attractivité
touristique et une tension importante sur le marché
locatif, à l’instar du territoire des Grands Lacs. Depuis
2009, le Pays LNCA a créé « Nomad’ », la plateforme
de services pour l’emploi saisonnier.
Dans le cadre du plan régional des saisonniers,
Nomad’ a sollicité le lycée professionnel de Parentis-
en-Born pour utiliser les hébergements des résidences
lycéennes en juillet et août 2014 au profit des
travailleurs saisonniers.
Une convention d’occupation temporaire a été signée
entre l’association SIReS Aquitaine Poitou Charentes
(Agence locative à vocation sociale), le lycée technique,
le Conseil Régional, le Pays Landes Nature Côte d’Argent
et la Communauté de Communes des Grands Lacs.
Le montant de l’aide forfaitaire versée par la
Communauté de Communes pour le bon dérou-
lement de cette opération s’est élevé à 3 000 €.
31 travailleurs saisonniers bénéficiaires du 1er juillet
au 31 août 2014. Coût mensuel de la location :
300 € / chambre.
Opération Collective de Modernisation
(O.C.M.)
En avril 2012, le Pays Landes Nature Côte d’Argent
avait déposé auprès du Ministère de l’Artisanat et
du Commerce un dossier de candidature pour la
réalisation d’une O.C.M.. Cette opération a pour but
d’aider les artisans et les commerçants du Pays
Landes Nature Côte d’Argent à développer leur
activité et à moderniser leur outil de produc-
tion. Un courrier du Ministre de l’Economie du
10 octobre 2014 est venu confirmer l’attribution
d’une subvention de 176 000 € au titre du FISAC
(Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat
et le Commerce) pour une mise en œuvre de l’opé-
ration en 2015. Le fISAC déclenche l’attribution des
aides départementales et régionales.
Candidature au programme européen
LEADER
LeADeR (Liaisons entre Actions de Développement
de l’Économie Rurale) est un programme européen
destiné aux zones rurales. Il permet de soutenir des
territoires ruraux porteurs d’une stratégie de dévelop-
pement tel que les Pays. La nouvelle programmation
Leader se déroule sur la période 2014-2020. La can-
didature du Pays LNCA a été déposée à la Région
le 15 décembre 2014. Le montant de fonds européens
sollicités est de 1 300 000 € sur la base d’un programme
d’actions en matière de services à la population,
d’aménagement et valorisation du patrimoine.
Transports : XL’R 46 - le bus de l’été A chaque période estivale, le Département des Landes met en place le bus XL’R 46 qui permet de se déplacer de Biscarrosse à Arcachon. La Communauté de Communes des Grands Lacs participe à hauteur de 80 % au financement de ce service, soit 11 500 € en 2014. -14- -15-
aménager le territoire
Le 23 décembre 2014, tous les Maires des communes de la
C.C.G.L. ont signé une entente intercommunale pour l’instruction
mutualisée du droit des sols. A compter du 1er janvier 2015,
et dans toutes les communes du territoire des Grands Lacs,
l’accueil reste mis en œuvre pour déposer les demandes de
permis. Mais, l’instruction se déroule sur Biscarrosse, auprès
du service Urbanisme qui a été renforcé par 2 agents, dédiés
à cette tâche. Les permis, une fois, instruits, reviennent
évidemment dans leurs communes d’origine puisque les Maires
restent seul signataires de cet acte administratif.
Conséquence du désengagement de l’Etat, les communes par-
ticipent désormais financièrement au coût engendré par ce ren-
forcement de service, au prorata des actes d’urbanisme signés.
Cette démarche a été conduite dans le cadre de la mutualisation
des services, avec le concours technique de la Communauté
de Communes des Grands Lacs. Une mission d’expertise
juridique, pilotée par la Communauté de Communes, a notam-
ment permis la mise au point de la convention.
L’entente intercommunale en réponse au désengagement de l’État
La loi du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et à l’Urbanisme Rénové (ALUR) met fin au service gratuit assuré par les services de l’Etat quant à l’instruction des autorisations du droit des sols pour les communes appartenant à une communauté de communes de plus de 10 000 habitants (permis de construire, permis d’aménager…). il appartenait donc aux collectivités qui ne disposaient pas d’un tel service de s’équiper ou de se regrouper.
signature de l’entente intercommunale sur la mutualisation du droit des sols -16-
Aménager le territoire
Le schéma de cohérence territoriale, plus connu
sous le diminutif « SCOT » est un document d’ur-
banisme. Il fixe à une échelle intercommunale
cohérente, les politiques publiques en matière
d’habitat, de développement économique et
commercial, de transport et de déplacement.
Le syndicat mixte SCot du Born a été créé dans le
but d’élaborer cet outil de planification à l’échelle
des Communautés de Communes des Grands Lacs
et de Mimizan. Il est présidé par Virginie Peltier,
Vice-présidente de la Communauté de Communes
des Grands Lacs en charge de la commission
« Aménagement de l’Espace, Politique du Logement
et du cadre de vie ». Un des principaux enjeux du
SCot consiste à s’adapter à l’accueil important
de nouvelles populations depuis la fin des années
90 (+ 7 500 habitants de 1999 à 2010 à l’échelle des
13 communes concernées), en limitant la consom-
mation d’espaces agricoles, naturels et forestiers.
La première étape, celle du diagnostic territorial,
s’est achevée avant le renouvellement électoral de
mars 2014. elle a permis de mettre en évidence la
surface du territoire « consommée » par l’urbanisa-
tion entre 2002 et 2012, soit environ 1 000 ha. Selon
les nouvelles dispositions du Code de l’Urbanisme,
ce chiffre constituera un horizon indépassable pour
la prochaine décennie. Le territoire devra donc
s’astreindre à des objectifs de modération de cette
consommation. La démarche s’est poursuivie
en juin 2014 avec l’engagement de la phase d’éla-
boration du P.A.D.D. (Projet d’Aménagement et
de Développement Durables). Il s’agit d’une éta-
pe décisive : à travers le P.A.D.D., les élus locaux
doivent exprimer une vision stratégique à 20 ans du
territoire. Quels secteurs développer tout en luttant
contre l’étalement urbain ? Comment préserver le
littoral et les rives des étangs au profit des espaces
rétro littoraux ? Les scénarios étudiés font varier
le nombre d’habitants supplémentaires que les
13 communes peuvent s’attendre à recevoir d’ici
à 2035.
toutes les informations relatives
à l’élaboration du SCot sont accessibles sur :
www.scotduborn.com entrées et sorties de territoire Soucieuse de l’impact environnemental et visuel que peut engendrer
l’installation de ces équipements, la C.C.G.L. a fait le choix d’em-
ployer le bois flotté pour tous ses supports d’information. Parfaite-
ment intégrés dans le paysage préservé et unique des Grands Lacs,
ces bois, drossés sur le littoral par l’action du vent, des courants
et des marées, s’apparentent à des œuvres artistiques uniques,
valorisant ainsi les panneaux qu’ils soutiennent et leur contenu.
Plusieurs types de panneaux ont été fabriqués par Chelles Signaux
Girod. Les supports en bois flotté ont été fabriqués et installés par
Layabois et la « Tête dans les étoiles ». L’installation a été assurée
par les services de la Communauté de Communes pour les panneaux
dits « Petit Patrimoine ».
ENTRéES ET SORTiES DE TERRiTOiRE
/ Support en bois flotté, Impression recto verso
/ 13 panneaux installés
iNTERPRéTATiON ET PETiT PATRiMOiNE
/ Support en bois flotté impression recto
/ 10 panneaux de type Interprétation
/ 7 panneaux de type Petit Patrimoine
ZONES D’ACTiViTéS ET SièGE
/ Support en bois flotté, Impression recto
/ 3 panneaux pour les zones d’activités
/ 1 panneau pour le siège de la C.C.G.L.
L’ensemble de cette signalétique vient compléter celle installée
en 2013 : « Relais infos Services » et « Directionnelle » sur le
réseau cyclable.
Signalétique poursuite de
la pose des panneaux
en bois flotté
Gestion des aires DES GENS DU vOYAGE
La loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage renforce les règles d’élaboration et de mise en œuvre d’un dispositif d’accueil départemental pour les gens du voyage.
La C.C.G.L. remplit ses obligations depuis plusieurs années en ayant aménagé une aire de grand passage et deux aires de petit passage sur Biscarrosse, une aire de petit passage à Sanguinet, et une aire d’accueil sur Parentis-en-Born. Leurs capacités d’accueil respectives sont adaptées aux besoins de cette population nomade.
Biscarrosse
Sanguinet
Juin Juillet Août Sept. Capacité d’accueil
50
3
240
14
80
13
3
0
200
50
BiLAN D’OCCUPATiON DES AiRES DE GRAND PASSAGE :
2014
EVOLUTiON DE L’OCCUPATiON DES AiRES DE GRAND PASSAGE
ENTRE 2009 ET 2014 :
Ces chiffres ne font pas
apparaître les occupations
illicites sur des terrains
non dédiés à l’accueil.
Aménagement numérique (VOiR P 7) -17-
600
500
400
300
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
2014
Biscarrosse
Sanguinet
6
10
5
7
10
30
507
350 405
210 286
373 -18-
TRA v AUX DE v OIRIE
Les travaux de voirie La C.C.G.L. met en œuvre deux types
de travaux de voirie :
elle entretient le patrimoine existant en
réalisant des opérations de renforcement
par le remplacement de la couche de
surface, mise en œuvre d’enrobés….
elle réalise des voies nouvelles, soit par
la création complète d’une voie, soit par
des aménagements sur une voie exis-
tante visant à améliorer les équipements
de celle-ci.
Une charte voirie définit les conditions
d’intervention de la Communauté de
Communes. S’appuyant sur cette
dernière, la commission voirie élabore
chaque année un tableau des travaux
ou des études à engager pour l’année,
ceux-ci étant classés en deux catégo-
ries : voies nouvelles (VN) ou renfor-
cement. Selon l’enveloppe budgétaire
allouée pour l’année, la commission
priorise également les chantiers à mettre
en œuvre.
LA vOIRIE
COMMUNAUTAIRE
EN qUELqUES
ChIFFRES
210 km de voies transférées
(au 1er janvier 2014)
90 km d’itinéraires cyclables
Travaux de marquage routier :
28 307,94 € TTC
Fauchage voirie : 162 000,00 € TTC
Entretien et petits travaux de
réparation sur les pistes cyclables :
113 839,80 € TTC
Entretien du réseau d’eau pluvial des
voies transférées : 1 170,00 € TTC
Curage de fossés : 45 978,84 € TTC
Fourniture de signalisation
(panneaux) : 2 322,28 TTC
Réparation de chaussée
(Point A t emps Automatique) :
45 186,00 € TTC
Fourniture de G.E. (enrobé à froid) :
9 098,46 € TTC
LiSTE DES TRAVAUx RéALiSéS
EN RéGiE OU PAR DES ENTRE-
PRiSES ExTéRiEURES :
AVENUE DE LOSA à SANGUiNET
Sur un linéaire de 1 450 mètres
situés entre l’avenue du stade et
le chemin de l’Estey, ces travaux
d’aménagement avaient pour
objectif de :
maîtriser les flux de circulation
en créant un sens unique dans la
continuité du premier tronçon
supprimer le stationnement anar-
chique sur les espaces naturels
redonner un caractère naturel
soigné à cette avenue
privilégier les circulations douces
pour accéder aux plages
relier le centre de Sanguinet à
celui de Biscarrosse par une piste
cyclable
Fin des travaux : mai 2014.
Coût 1 727 906 € TTC
Chemin de Basile à
Sanguinet : 72 294 € T.T.C.
Renforcement de la chaussée
Ychoux / Sanguinet :
179 320 € T.T.C.
Chemin de Beyriques à
Sanguinet : 103 115 € T.T.C.
Renforcement de la rue Jules
Ferry à Parentis-en-Born :
143 395 € T.T.C.
Couche de roulement avenue
de Guyenne à Biscarrosse :
64 812 € T.T.C.
Renforcement de la route
de Millas à Biscarrosse :
98 967 € T.T.C.
Chemin de Basile et rue
de Beyrique // Sanguinet (travaux
de mise en sécurité)
Piste cyclable entre Navarrosse et
Maguide // Biscarrosse (4,5 km)
Carrefour giratoire de Herran //
Parentis-en-Born
Avenue Jules Ferry // Parentis-
en-Born
avenue de Losa - sanguinet rond-point de Herran -19-
Travaux d’entretien En 2007, la C.C.G.L. s’est vue déléguer la gestion de l’aérodrome des
Grands Lacs et de ses équipements par l’etat. Cet espace présente une superficie de 345 hectares.
En 2014, le débroussaillage de 160 hectares a été entrepris pour un coût total de 76 860 € T.T.C. Il s’agissait de répondre aux obligations relevant de la protection incendie.
L’entretien du réseau pluvial de la plateforme aéronautique a été confié au Chantier d’Insertion des Grands Lacs (C.I.G.L.) via une convention triennale. 1/3 du réseau fait l’objet d’une intervention chaque année, pour un coût de 3 900 €/an.
Travaux en régie pour la mise à niveau du balisage lumineux
de la piste avant transfert des installations par l’ENAC : 7 512 € T.T.C.
Lancement du marché correspondant à la mise à niveau
règlementaire attendue en matière de service METEO pour la navigation aérienne, réalisation de travaux de génie civil en régie : 86 814 € T.T.C.
Pontage de fissures de piste pour répondre à l’homologation des
installations par la D.G.A.C. : 10 620 € T.T.C.
Création de deux seuils décalés de 500 x 50 mètres par des
équipes spécialisées des bases aériennes (eSBA 31) pour le Biscarrosse Olympique Planeurs : 13 471 € T.T.C.
Création d’une liaison entre le taxiway et parking et de la voie
d’accès pour le hangar d’Aquitaine Hydravions : 112 113 € T.T.C.
GESTION DE L’AERODROME
DES GRANDS LACS
Autorisation
d’Occupation Temporaire (A.O.T.) La Communauté de Communes des Grands Lacs est propriétaire et gestionnaire de
l’aérodrome. Cette infrastructure relève donc du domaine public. La collectivité délivre des conventions d’occupation du domaine public nommées également conventions d’Autorisation d’occupation t emporaire (A.o.t .)
La convention d’A.o.t . est un contrat administratif par lequel un propriétaire public (C.C.G.L.) met à disposition d’un tiers, l’occupant, une partie de son domaine public. La convention d’A.O.T. identifie clairement le foncier et/ou bâti occupé par le titulaire et ce pour une durée déterminée. Cette convention donne lieu au paiement d’une re- devance d’occupation par le bénéficiaire de l’A.O.T.
En 2014, la Communauté de Communes comptabilisait 6 conventions d’A.O.T. sur l’aérodrome des Grands Lacs. L’une d’entre elles a été signée le 8 juillet 2014 avec Aquitaine Hydravions pour une durée de 15 ans.
Fin d’année 2014, la C.C.G.L. a lancé une mission d’assistance par un avocat/juriste pour l’analyse et la proposition d’évolutions des conventions d’A.O.T. sur l’aérodrome des Grands Lacs dans le but d’obtenir une harmonisation auprès de l’ensemble des usagers de cette infrastructure. PLANS ET
COURS D’EAU
-20-
PROTECTION ET MISE EN vALEUR DE L’ENvIRONNEMENT
SIRIL (SYSTèME D’iNFORMATiON RELAiS iNTER LACS) Depuis 2010, la Communauté de Communes a équipé 6 sites du SiRiL
(Système d’Information Relai Inter Lacs), un outil informatisé qui mesure chaque jour la hauteur des eaux, le débit des ouvrages, la pluviométrie… Ils sont mis à jour chaque semaine sur le site web de la C.C.G.L. :
www.cdc-grands-lacs.fr
En 2014 :
Installation de ce dispositif sur l’ouvrage de la base aérienne de Cazaux. Une convention de gestion de l’ouvrage, notamment pour établir un protocole de manœuvre en fonction des niveaux du plan d’eau, a également été mise en place en partenariat avec la base aérienne. Ouvrages
hydrauliques Le Lac Nord dispose de deux exutoires :
le premier est géré par la base aérienne
120 de Cazaux. Il permet d’évacuer les eaux
par l’ancien canal transaquitain vers le bassin
d’Arcachon.
le deuxième, l’écluse de Navarrosse,
permet aux eaux de rejoindre le Lac Sud
en passant par le Canal puis le Petit étang
de Biscarrosse.
Les eaux du Lac Sud se déversent quant à elles vers l’étang d’Aureilhan. Pour ce faire, elles transitent via deux ouvrages, Probert et Taffargue, installés sur le courant de Sainte-Eulalie. La gestion et l’entretien de ces ouvrages (Navarrosse, Probert et Taffargue) incombent à la Communauté de Communes. Ils ont pour objectif de gérer la hauteur des eaux pour maintenir un niveau règlementaire. Cependant, en cas de phénomènes météorologiques de grande ampleur (exemple : fortes précipitations), l’inertie de ces imposantes masses d’eau (près de 10 000 ha et 750 millions de m3 d’eau) est trop importante pour que la Communauté de Communes puisse anticiper et réguler le niveau des lacs. Pour y parvenir, il faudrait prévoir plus d’un mois à l’avance les épisodes pluvieux conséquents.
Syndicat Mixte du
Bassin versant des
Lacs du Born (SMBVLB) Créé par arrêté préfectoral de création du 9 avril 2014
avec prise d’effet au 1er juillet 2014, le S.M.B.V.L.B. siège
à Parentis-en-Born. Il regroupe les Communautés de
Communes des Grands Lacs, de Mimizan, de la Haute
Lande (pour les communes d’Escource, Solférino et
Labouheyre) et la commune de Liposthey. L’objectif du
S.M.B.V.L.B. consiste à rationaliser la gestion des rivières et
des cours d’eau sur près de 314 km de linéaire de rivières. Il
s’agit aussi de privilégier une gestion raisonnée, calée sur
un bassin versant plutôt que sur des e.P.C.I. en assurant
la cohérence amont/aval.
Ses missions sont les suivantes :
elaborer et mettre en œuvre les programmes de gestion
des cours d’eau
Animer, coordonner et sensibiliser les élus, les usagers
et les riverains
Acquérir et diffuser la connaissance relative à l’état et au
fonctionnement des cours d’eau
Animer la mise en œuvre du Schéma d’Aménagement et
de Gestion des eaux (SAGe) des etangs littoraux du Born
et Buch après l’approbation du Plan d’Aménagement et
de Gestion Durable (PAGD)
Le comité syndical d’installation a eu lieu le 4 octobre
2014. Jean-Marc Billac, Maire de Pontenx-les-Forges,
a été élu à sa présidence. Fabien Lainé, Maire de
Sanguinet et responsable de la commission environne-
ment de la Communauté de Communes de Grands Lacs
en est le Vice-président.
En 2014 :
Pour l’écluse de Navarrosse (Biscarrosse) :
Renouvellement de la convention annuelle
d’entretien avec la société Véolia et recon-
duction de l’astreinte sur l’écluse 7j/ 7.
1er semestre 2014 : Remplacement des
deux portes de l’écluse de Navarrosse par
la société Eviaa Marine pour un coût de
61 848 € T.T.C.
Début 2014 : Grosses intempéries
Ouvrages de gestion des lacs en mode noyé :
aucune possibilité de régulation.
Dépôt d’un dossier de déclaration de dégâts
auprès des services de l’etat en juillet 2014
pour un montant de 82 171 € T.T.C.
Comité hydraulique du 26 septembre déclen-
ché suite à l’atteinte de la côte d’alerte basse
sur le lac de Cazaux / Sanguinet : constat du
faible pouvoir régulateur des ouvrages.
-21- -22-
PROTECTION ET MISE EN vALEUR DE L’ENvIRONNEMENT
SAGE DES ETANGS LITTORAUX
DU BORN ET BUCh Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux Etangs Littoraux
Born Buch (SAGE) est un document de planification et de gestion de l’eau. Son territoire d’intervention s’étend du bassin d’Arcachon au courant de Mimizan, soit 1 490 km². Son objectif consiste à protéger les milieux aquatiques, les zones humides, les masses d’eau et leur biodiversité tout en conciliant les activités économiques et les usages. L’animation du SAGe est assurée par le syndicat mixte Géolandes, jusqu’à l’approbation du Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD).
Plan de gestion
de dragage des ports La plupart des 26 ports du territoire des Grands Lacs sont soumis
à d’importants phénomènes de comblement sédimentaire et de
colonisation par des plantes aquatiques invasives. La navigation en devient difficile avec un tirant d’eau de plus en plus limité en période estivale. Pour maintenir une profondeur adaptée aux déplacements
nautiques, des travaux réguliers de dragage sont nécessaires dans les ports. Ils doivent s’accompagner en outre de vigilance et de règles quant à la valorisation des sédiments extraits.
En octobre 2014, la Communauté de Communes des Grands Lacs a lancé un marché pour la réalisation d’un Plan de dragage des ports à l’échelle de son territoire, Unité Hydrographique Cohérente. Cette démarche répond aux dispositions du SDAGe Adour Garonne et à la règlementation de la Loi sur l’eau qui s’applique pour tout projet de travaux de dragage. Les communes et propriétaires privés gestionnaires de ports seront ensuite invités à réali- ser la demande d’autorisation de travaux par le Bureau d’études mandaté. Le marché a été attribué à IDRA ENVIRONNEMENT pour un montant de 22 800 euros T.T.C. concernant la réalisation du plan pluriannuel de gestion.
Plantes aquatiques
invasives, un danger pour
la biodiversité Des espèces végétales exogènes tendent à concurrencer les espèces
locales et peuvent mettre en péril la survie de certaines d’entre elles. elles modifient profondément le milieu et peuvent faire disparaître tout ou partie des autres espèces, tant animales que végétales qui y vivent.
La jussie, originaire d’Amérique tropicale ou inter-tropicale forme des grou- pements très denses dans les eaux stagnantes ou les cours d’eau. Sa capacité à proliférer de manière rapide provoque l’asphyxie des plans d’eau.
Depuis cinq ans, la Communauté de Communes des Grands Lacs coordonne les travaux réalisés par l’ACGELB et l’APPMA de Parentis-en-Born. Ces associations interviennent sur le territoire des Grands Lacs sous convention avec le syndi- cat mixte Géolandes pour mener des opérations d’arrachage manuel de jussie. Chaque été et pendant près d’une semaine, des bénévoles déracinent la jussie sur Parentis-en-Born et Sanguinet. Ces opérations d’arrachage manuel permettent d’affaiblir la plante et de limiter ainsi sa prolifération.
85 m3 de jussie ont ainsi été arrachés par les deux associations qui ont bénéficié d’une aide financière de 4 550 € TTC pour cette opération.
Opération d’arrachage manuel par l’ACGELB EN JANViER 2012, LE COMiTé DE PiLOTAGE (COPiL) AVAiT
LANCé LA DéMARCHE NATURA 2000. DEUx ANS ET DEMi
PLUS TARD, LE 3 JUiLLET 2014, LA 5èME RéUNiON DU COPiL,
PRéSiDéE PAR M. ALAiN DUDON A ACTé LE DOCUMENT
D’OBJECTiFS (DOCOB) POUR CE SiTE.
Ce document dédié au site Natura 2000 des zones humides de
l’arrière dune du pays de Born, dont la Communauté de Commu-
nes des Grands Lacs est le cœur, constitue désormais la « feuille
de route » pour les prochaines années. Il doit faire de ce site un lieu
exemplaire d’aménagement et de développement respectueux de
la biodiversité naturelle.
Le CoPIL de janvier 2014 avait déjà entériné 6 objectifs de déve-
loppement durable. Ces derniers avaient été établis en fonction
de différents enjeux mis en évidence lors de diagnostics sur le
territoire, 31 mesures ont donc été définies pour permettre la mise
en œuvre des 6 objectifs du programme.
Natura 2000 APPROBATION DU
DOCUMENT D’OBJECTIF
-23-
PROTECTION ET MISE EN vALEUR DE L’ENvIRONNEMENT
coPiL du 3 juillet 2014
Connaissances Améliorer les connaissances de la faune et la flore,
les habitants et la bioversité en général
dunes et estuaires Protéger les milieux dunaires
et halophiles
milieux forestiers Assurer la conservation des milieux forestiers
attenants aux cours d’eau
et favoriser la mosaïque de paysages
animation & information Animer le DOCOB, informer les usagers,
sensibiliser le public...
especes Lutter contre leurs sources de mortalité,
de dégradation et de dérangement,
et conservation de leurs habitats respectifs
Lacs et plans d’eau Assurer la conservation des milieux aquatiques ouverts
et protéger les rives des étangs et plans d’eau -24-
DES ACTiONS COHéRENTES AVEC LA DéMARCHE NATURA 2000
ONT éTé DéTERMiNéES EN COLLABORATiON AVEC LES ACTEURS LOCAUx (éLUS, COLLECTiViTéS, CHAMBRE CONSULAiRES REPRé- SENTANTS LES AGRiCULTEURS, LES iNDUSTRiES, FéDéRATiONS DE CHASSE ET DE PêCHE, REPRéSENTANTS DES ACTiViTéS DE
LOiSiRS, PARTENAiRES iNSTiTUTiONNELS, ETC. ...).
Leur mise en œuvre s’appuyant sur du volontariat, les acteurs locaux peuvent s’engager par contrat ou signer la charte (de bonne conduite) pour mener des actions natura 2000 sur le terrain.
Les premières actions
Natura 2000 Après avoir porté l’élaboration du DOCOB, la Communauté de Communes des Grands Lacs en est dorénavant l’animatrice.
Son rôle consiste désormais à proposer des mesures de gestion, d’amé- lioration de connaissance et de sensibilisation identifiées dans le DOCOB aux ayants-droits, élus locaux et porteurs de projets.
Pour la première année d’animation, quelques actions ciblées ont été conduites :
Journée Mondiale des Zones Humides le 31 janvier 2014 :
Découverte du marais de Laouadie à Biscarrosse, exposition photos, environ 45 participants,
Amélioration des connaissances sur l’Isoète de Bory (été 2014),
en partenariat avec le Conservatoire Botanique National Sud Atlantique,
Identification et cartographie des habitats naturels forestiers,
Organisation de réunions publiques d’informations,
Sensibilisation des usagers du site aux enjeux écologiques,
Promotion de la charte Natura 2000 et des contrats,
Création d’une identité pour le site (site internet,…).
PROTECTION ET MISE EN vALEUR DE L’ENvIRONNEMENT http://zones-humides-born-buch.n2000.fr
rubrique Participer à la vie du site/Se documenter/Pièces du DOCOB
Les Grands Lacs possèdent
une richesse unique dans
leurs eaux oligotrophes (c’est-à-
dire pauvres en éléments nutritifs) :
l’isoète de Bory.
Cette petite fougère aquatique n’existe que sur notre
territoire, et nulle part ailleurs dans le monde. On la
retrouve sur le sol nu et sablonneux, sous une lame
d’eau variant entre 50 et 150 cm. Son identification
suppose d’être attentif ou de disposer d’une bonne
loupe permettant d’apercevoir les 4 canaux aérifères
visibles en transparence à l’intérieur de ses feuilles.
L’Isoète de Bory se développe au sein d’un cortège
d’espèces endémiques ou sub-endémiques du terri-
toire des Grands Lacs, avec la Lobélie de Dortman, la
Littorelle à une fleur et le Faux-cresson de Thore.
L’Isoète de Bory figure sur la liste rouge mondiale et
européenne des espèces végétales protégées sans
oublier celles protégées sur l’ensemble du territoire
français métropolitain.
Tous les éléments qui constituent le document
d’orientation sont téléchargeables sur le site
internet dédié aux « zones humides de l’arrière
dune des pays de Born et de Buch » :
LA C.C.G.L. EST COMPéTENTE POUR « LES éTUDES
ET ACTiONS PERMETTANT DE RéSOUDRE LE
PROBLèME DES ANiMAUx ERRANTS SUR SON
TERRiTOiRE ».
En 2014, la C.C.G.L. a soutenu deux associations,
« Les chats du Born » et « Bisca’Chats » pour récupérer
les chats errants et faire procéder aux traitements par
les vétérinaires puis les placer en famille d’accueil s’ils
ne sont pas récupérés dans un délai légal de 8 jours
(4 000 € de subventions et 32 000 € de frais vétérinaires).
Une convention a est également été signée avec la com-
munauté d’agglomération du Marsan pour prendre en
charge les chiens et chats errants (coût 25 000 €/an).
Une plante unique
au monde dans nos lacs
Animaux errants
-25- 2014
départ des arènes de Parentis-en-born
Figures du bmX
6èME éDiTiON - DiMANCHE 14 SEPTEMBRE 2014
Départ des arènes de Parentis-en-Born, direction l’étang des Forges à Ychou
Budget global : 12 864,55 € réparti comme suit
Mécénat financier : 12 600 € (Lafitte T.P. 11 500 €, Vermillion ;
500 € ; CECA : 300 € ; Camping Les Échasses Gastes : 300 €)
Mécénat de service : Super U (petit déjeuner), Transports des
Grands Lacs (Minibus), Camping les Forges d’Ychoux (hébergement
des intervenants), FGL (annonces radio), VEOLIA (bouteilles d’eau)
Dépenses effectives : 10 155,51 €
16 conventions signées (dont 6 de mécénat)
Plus de 400 participants, 9 animations gratuites l’après-midi banjo barjo
promouvoir le territoire
-26- Inaugurations
à Ychoux,
dimanche
14 septembre
aménagements du parking de la Gare et de ses abords
espace partagé piétons/cyclistes
rue Félix arnaudin
Lancement du nouveau site WEB :
le nouveau site, validé par la commission communication
du 17 décembre, est en ligne fin 2014
www.cdc-grands-lacs.fr
Les ailes
du partage
Manifestations
diverses
Site
internet
-27-
sculpture « Le Penseur de rondins »,
créée par julien riGHi
L’ASSOCiATiON « LES CiTOYENS DU
CiEL » œUVRE POUR L’iNTéGRATiON
ET L’ACCEPTATiON DE SOi EN MET -
TANT LE RêVE DE VOLER à PORTER
DES ENFANTS HANDiCAPéS OU EN
SiTUATiON D’éCHEC.
L’association leur donne une raison de
se battre contre la maladie, le handicap
ou l’exclusion, de repousser les limites
que leur impose leur singularité. Grâce
à l’exemple de pilotes bénévoles de
l’association, en situation de handicap
physique, beaucoup de doutes sont levés.
L’association organise chaque année
« Les ailes du partage ». L’aérodrome des
Grands Lacs faisait partie en octobre
2014 des étapes de ce 9ème tour aérien.
L’occasion pour une dizaine de jeunes
de l’i.T.E.P. (institut Thérapeutique
Educatif et Thérapeutique) de Parentis-
en-Born de vivre une aventure unique
à bord d’un U.L.M.. Communauté de Communes des Grands Lacs
136 rue Jules Ferry - B.P. 64
40161 Parentis-en-Born Cedex
Tél. : 05 58 78 54 63 - Fax : 05 58 78 57 21
Email : secretariat.general@cdc-grands-lacs.fr
www.cdc-grands-lacs.fr