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unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - RAPPORT+D'ACTIVITES+2013
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h12
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - RAPPORT+D'ACTIVITES+2013)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Transports,
rapport
d’activités SOMMAIRE
Rapport d’activités 2013 - Communauté de Communes des Grands Lacs Rédaction : Service communication - Réalisation : Aurélie Lestage - Impression : Imprimerie Lacoste Roques Crédits photos : CCGL - Le rapport d’activités 2013 de la Communauté de Communes des Grands Lacs est imprimé sur du papier issu de forêts gérées durablement par un fabricant labellisé. Dépôt légal à parution. Document publié en application de l’article L5211-39 du Code Général des collectivités territoriales. -02-
26
27
La communauté de communes des Grands Lacs
Présentation
Les élus communautaires en 2013
Le fonctionnement
Les commissions de travail en 2013
Les services communautaires en 2013
Le compte administratif 2013
Aménager le territoire
La voirie communautaire en quelques chiffres
Les travaux de voirie
Le bois flotté
Le patrimoine
Les ouvrages d’art
protéger et mettre en valeur le territoire
La gestion des zones humides
Natura 2000
Structure d’accueil pour les animaux errants
Développer le territoire
Les zones d’activités communautaires
Le partenariat avec la CCI des Landes
L’aérodrome des Grands Lacs
L’hébergement des saisonniers
La montée en débit internet
XL’R 46 : le bus de l’été
Accompagner les publics dépendants ou en difficulté
L’action sociale
Les gens du voyage
Actions de communication en 2013
Evénements
Publications & site web
04-09
10-15
16-22
23-25 Edito
Les activités 2013 sont le résultat de l’équipe commu-
nautaire précédente présidée par Philippe ALIOTTI.
C’est en son nom que je vous présente ce compte-rendu
qui reflète les services rendus par la Communauté de
Communes des Grands Lacs à ses communes membres
et à leurs habitants tout au long de l’année passée.
Dans le domaine budgétaire, la section de fonctionnement
montre que près de 5 M€ sur les 8 M€ de contributions
directes (ancienne taxe professionnelle) perçus par la com-
munauté sont reversés aux communes. Cet indicateur révèle
que nos marges de compétences à transférer sont encore
importantes si, bien entendu, les communes en décident ainsi.
Par ce principe de reversement aux communes, les dépenses
de fonctionnement de la Communauté de Communes des
Grands Lacs se limitent à 2,4 M€ alors que les dépenses
d’investissement dépassent les 5 M€. Les programmes de voiries
et de pistes cyclables consomment plus de 3 M€ répartis sur
les réseaux routiers de chaque commune.
Notre collectivité, fortement tournée vers la fonction investis-
sement, a financé pour 1 M€ la montée en débit ADSL et gère
l’aérodrome des Grands Lacs. Attachée à la conservation du
patrimoine et à la protection de l’environnement, elle est aussi
engagée dans la gestion des zones humides, des plans d’eau
et des cours d’eau. Sa participation à la démarche Natura 2000 et
au Syndicat Mixte du Bassin Versant des Lacs du Born s’intègre
à des actions mutualisées dans le périmètre cohérent de notre
territoire.
Cette logique territoriale se retrouve essentiellement dans le
schéma de cohérence territoriale, le SCOT, qui fixe, à l’échelle
intercommunale, les politiques publiques en matière d’habitat,
de transport, de déplacement et de développement économique
et commercial. Ces deux derniers secteurs méritent toute notre
attention et tout notre soutien dans la conjoncture actuelle, et
en particulier par l’extension, l’aménagement et la promotion de
nos zones d’activités communautaires.
Alain DUDON
Président de la Communauté
de Communes des Grands Lacs
-03- -04-
présentation
La communauté
de communes
des Grands Lacs La communauté de communes des Grands Lacs est composée de 7 communes représentant une population totale de 25 779 habitants
(source INSEE 2013). Le territoire s’étend sur 64 091 hectares (soit 6,93 % du département des Landes) et comprend deux étangs :
le lac de Cazaux / Sanguinet dit lac Nord (5 600 hectares)
le lac de Biscarrosse / Parentis-en-Born dit lac Sud (3 400 hectares)
Les communes membres
Biscarrosse
12 492 habitants - 35 200 hectares
Gastes
619 habitants - 3 523 hectares
Luë
514 habitants - 9 680 hectares
Parentis-en-Born
5 556 habitants - 13 000 hectares
Sainte-Eulalie-en-Born
1 192 habitants - 7 083 hectares
Sanguinet
3 323 habitants - 10 157 hectares
Ychoux
2 083 habitants - 11 128 hectares -05-
Les élus
communautaires
en 2013
Président
Philippe ALIOTTI,
conseiller municipal à Parentis-en-Born
Vice-Présidents
Yves GUEDO,
Maire de Sainte-Eulalie-Born
1er vice-président
Alain DUDON,
Maire de Biscarrosse
2e vice-président
Marc DUCOM,
Maire d’Ychoux
3e vice-président
Bernard LAINE,
Maire de Sanguinet
4e vice-président
Guy DUCOURNAU,
Maire de Gastes
5e vice-président
Virginie PELTIER,
Adjointe au maire
de Biscarrosse
6e vice-président
Patrick VAN HEESWYCK,
Maire de Luë
7e vice-président
BISCARROSSE
Marie-Hélène BOUSQUET
Frédéric BUCAMP
Alain DELOUZE
Anne BLOUIN
Pierre JAEGER
Daniel PONS
GASTES
Françoise DOUSTE
Claude PELAT
SAINTE-EULALIE-EN-BORN
Bernard COMET
Jean-Pierre DUFEU
SANGUINET
Muriel CARRERE
Victor IGREJA
Thierry RAMEAU
YCHOUx
Jean-Louis CHARRIER
Françoise DUBOIS
Françoise LAPASSOUZE
LUë
Christiane DESCOURS
Patricia CASSAGNE
PARENTIS-EN-BORN
Christian ERNANDORENA
Jean-Jacques LOUPIT
Marie Françoise NADAU
Eric SOULES
conseiLLers communautaires -06-
Les commissions de traVaiL
en 2013
Aménagement de l’espace et politique
du logement et du cadre de vie
Responsable : Virginie PELTIER
Développement économique
Responsable : Alain DUDON
Protection et mise en valeur de
l’environnement
Responsable : Guy DUCOURNAU
Création et aménagement de la voirie
communautaire
Responsable : Marc DUCOM
Communication
Responsable : Philippe ALIOTTI
Finances
Responsable : Bernard LAINE
Appel d’offres
Responsable : Philippe ALIOTTI
Accessibilité aux personnes handicapées
Responsable : Philippe ALIOTTI
Evaluation des charges transférées
Responsable : Philippe ALIOTTI
9 commissions de travail
Bureau
1 Président
7 Vice-présidents
Conseil communautaire
30 élus communautaires
Retour du projet avec
les orientations du Bureau
Projet en délibération
Accepté et engagé Retour en commission
Avis sur les dossiers -07-
Les services communautaires EN 2013
organigramme
Le président
Philippe ALIOTTI
Directeur Général des Services
Jean-Marc DELPECH
Secrétaire Général
Magalie MENASPA
Chargée de Communication
Camille SCHNEIDER
Chargée de la Redevance
des Ordures Ménagères
Sylvie ROQUES
Chargée du Développement Économique
Chloé THEVENOT
Responsable des Finances et du personnel
Marie-Claude LALUQUE
Assistante Finances
Sandra CASTAGNET
Directeur des Services Techniques
Jean-Maxime VITIELLO
Secrétaire Technique
Christine GALLOT
Gens du voyage
Hervé BOUTHORS
Daniel LAFUMA
Responsable Etudes et Travaux Neufs
Denis SANNA
Technicien Rivières
Laurent PICKHAHN
Assistant Etudes et Travaux Neufs
Thomas DELHOUSTAL
Patrouilleurs // Equipe régie // Aérodrome
Jean-François MICHALEx
Stephane DEJEAN
Mathieu SARTORI
Patrick BAUDEN
Chargée de mission Natura 2000
Claire BETBEDER -08-
Le compte administratif 2013
Recettes Dépenses
80,01%
19% 0,99%
11,02%
8,62%
4,24% 66,38%
9,74%
Budget général - Section fonctionnement
Recettes
Impôts et taxes
Dotations et subventions
Produits divers
Dépenses
Charges à caractère général
Charges de personnel
Charges financières
Reversement de produits
Participations diverses
en euros
10 256 589,51
8 206 321,49
1 949 003,52
101 264,50
7 184 118,61
791 609,43
619 195,79
304 261,64
4 768 984,40
700 067,35
1 172 783,50 € pour la montée
en débit ADSL
967 047 € pour la réfection
complète de l’avenue et route du Lac
à Parentis-en-Born
701 500 € pour le renforcement
des pistes cyclables
Quelques
investissements
importants
réalisés en 2013 Budget général - Section investissement
Recettes
Subvention d’investissement
Recours à l’emprunt
Excédent de fonctionnement
Récupération de la TVA
Dépenses
Remboursement de l’emprunt
Programme voirie
Pistes cyclables
Très Haut Débit
Siège
Gens du voyage
en euros
4 837 235,88
777 828,03
1 123 416,67
2 152 708,80
783 282,38
5 147 096,45
1 114 435,38
2 164 138,32
1 111 391,09
695 942,74
31 592,52
29 596,40
Recettes Dépenses
44,50% 23,22%
16,19% 16,08% 13,52%
21,65%
42,05% 21,59%
0,61%
0,58%
Budgets annexes
973 371,85
-
1 647,74
29 386,69
249 476,94
-
66,01
0,19
1 253 949,42
62 644,93
-
- 11 066,12
- 22 136,74
249 476,94
-
66,01
0,19
278 985,21
REOM*
Gestion Rivières
Gens du voyage
Aérodrome
ZA Altaïr
ZA Aldebarran
ZA Achernar
ZA Alhena
TOTAL
d’exécution
Section fonctionnement (en euros)
-
59 020,94
8 412,97
- 4 259,64
-196 198,47
-159 071,28
-163 943,61
-136 788,66
- 592 827,75
-
73 143,27
3204,51
1 259,12
- 41 620,18
- 54 200,00
- 61 011,98
-125 346,16
- 204 571,42
REOM*
Gestion Rivières
Gens du voyage
Aérodrome
ZA Altaïr
ZA Aldebarran
ZA Achernar
ZA Alhena
TOTAL
Résultat : de clôture
d’exécution
Section Investissement (en euros)
Résultat : de clôture
-09- * Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères -10-
Aménager le territoire
Récapitulatif annuel des consommations par commune en 2013
Biscarrosse
Gastes
Luë
Parentis
Ste-Eulalie
Sanguinet
Ychoux
TOTAL
Béton
660
90
0
1 020
120
420
300
2 610
Qtté (kg) Coût (€TTC)
154,70
23,57
0
227,96
26,05
107,32
70,93
610,53
Grave Calcaire Signalisation verticale
13 305
20
13 190
9 905
1 035
28 575
19 770
85 800
Qtté (kg) Coût (€TTC)
2 244,31
21,53
1 723,96
1 505,01
453,26
3 629,75
2 677,81
12 255,63
16 860
0
0
0
0
0
2 000
18 860
Qtté (kg) Coût (€TTC)
455,32
0
0
0
0
0
54,01
509,33
Coût (€TTC)
876,62
328,71
39,55
1 301,54
804,13
1 158,72
767,17
5 276,44 carrefour de sabat/Langeot à sanguinet
avenue et route du Lac, Parentis-en-born
-11-
Les travaux
de voirie La CCGL met en œuvre deux types de travaux : elle entretient le patrimoine existant en réalisant des opéra-
tions de renforcement par le remplacement de la couche de
surface, la mise en œuvre d’enrobés….
elle réalise des voies nouvelles, soit par la création complète
d’une voie, soit par des aménagements sur une voie existante
visant à améliorer les équipements de celle-ci (exemple :
avenue du Lac à Parentis-en-Born, piste cyclable entre le port
de Navarrosse et la route de la Rive à Biscarrosse en 2012).
UNE ChARtE vOIRIE DéfINIt LES CONDItIONS D’INtERvENtION DE LA
COMMUNAUté DE COMMUNES. S’appuyant sur cette dernière,
la commission voirie élabore chaque année un tableau
des travaux ou des études à engager pour l’année, ceux-ci
étant classés en deux catégories : voies nouvelles (VN) ou
renforcement. Selon l’enveloppe budgétaire allouée pour
l’année, la commission priorise également les chantiers à
mettre en œuvre.
mise en accessibilité du parking de la mairie d’Ychoux
création d’un espace partage piétons cycliste
le long de la rue Félix arnaudin à Ychoux
210 KM de voies transférées
(au 1er janvier 2013)
90 KM d’itinéraires cyclables
Travaux de marquage routier :
34 038,35 €
Fauchage voirie :137 238,18 €
Entretien et petits travaux de réparation
sur les pistes cyclables :
73 386,89 €
Entretien du réseau d’eau pluvial des
voies transférées :
19 778,85 €
La voirie
communautaire
en quelques
chiffres Chemin du Bosque, rues du Tit, du Capitaine
Guilbaud, du Fargat, du 11 novembre, piste
cyclable à Biscarrosse Plage, quartier En
Bergoin, ZA la Mountagnotte
travaux réalisés en régie
ou par des entreprises extérieures
Biscarrosse
Gastes
Luë
Parentis
Ste-Eulalie
Sanguinet
Ychoux
Rue des Fougères
Liaison avec Ychoux
Rue Jules Ferry, routes des campings,
de Lahitte, de Calède, de la Burle, de la
Lucate, intersection entre la piste cyclable
et la rue du Château, avenue du Lycée
Rues des Bruyères, des Genêts, axe cy-
clable du centre-bourg, route de Naous,
balayage de la piste cyclable en sortie de
bourg vers Mimizan (portion transférée par
le CG40)
Chemins de Martinot, de Sainte Rose, du
Clercq, de Laouguey, des Liserons, de
Gauchey, carrefour avec la RD 46, routes
de Sillac, de Beyrique, de Basile, rue de
Tasta
Route de Sanguinet, rue des Chardonnerets
-12-
L’Entretien
de l’aérodrome
des Grands Lacs
En 2007, la CCGL s’est vue dé-
léguer par l’Etat la gestion de
l’aérodrome des Grands Lacs
et de ses équipements. Cet
espace présente une superficie
de 345 hectares.
En 2013, le débroussaillage de
98 hectares a été entrepris pour
un coût total de 97 324,50 €.
Il s’agissait de répondre aux
obligations relevant de la pro-
tection incendie.
L’entretien du réseau pluvial de
la plateforme aéronautique a été
confié au Chantier d’Insertion
des Grands Lacs (CIGL) via une
convention triennale.
1/3 du réseau fait l’objet d’une
intervention chaque année, pour
un coût de 3 900 €/an. ion prio-
rise également les chantiers à
mettre en œuvre.
Aménager le territoire -13-
Le bois flotté Soucieuse de l’impact environnemental et visuel que peut engendrer l’installation de ces équipements, la CCGL a fait le choix d’employer le
bois flotté pour tous ses supports d’information. Parfaitement intégrés dans le paysage préservé et unique des Grands Lacs, ces bois, drossés sur le littoral par l’action du vent, des courants et des marées, s’appa- rentent à des œuvres artistiques uniques, valorisant ainsi les panneaux qu’ils soutiennent et leur contenu.
Plusieurs types de panneaux ont été installés sur les pistes cyclables :
DIRECTIONNELS :
Comme son nom l’indique, ils servent à indiquer dans quelle direction vous vous dirigez et quelle distance vous sépare de la prochaine ville. Quantité : 10
RELAIS INFOS SERVICE (RIS) :
Ces panneaux ont pour objectif de vous fournir le maximum de renseigne- ments pratiques par rapport au lieu où il se trouve implanté. Quantité : 21
INTERPRéTATIFS :
A vocation plus culturelle, ces panneaux s’attachent à promouvoir l’histoire du territoire, la faune et la flore. Quantité : 10
PETITS PATRIMOINES :
Ils fournissent des éléments d’informations historiques et anecdotiques sur les éléments patrimoniaux auprès desquels ils sont installés. Quantité : 7
Des panneaux dits « Entrées et sorties du territoire » ont également été implantés en 2013 en limite de la communauté de communes. Toujours fixés sur un support en bois flotté, ils ont la particularité d’être recto verso.
Des panneaux ont également été réalisés et fabriqués en 2013 pour l’entrée des zones d’activités (Altaïr à Biscarrosse, Achernar à Ychoux et Alhena à Sanguinet) ainsi que pour le siège de la CCGL. Ils seront installés en 2014. -14-
Le patrimoine Le hangar à bateau, situé à Sainte-Eulalie-en-Born, en bordure du lac, date des années 50. Il témoigne d’une époque où les congés payés devenaient
accessibles à tous et ouvraient la voie à de nouveaux loisirs comme la pêche et le nautisme.
Ce hangar à bateau nécessitait de lourds travaux de réhabilitation que la mairie, seule, ne pouvait entreprendre. La communauté de communes a donc été sollicitée pour assurer la pérennité de ce patrimoine d’exception.
Le projet s’est vite orienté vers une rénovation à l’identique du bâtiment. L’objectif était de pouvoir conserver le maximum d’éléments qui donnait toute son âme au hangar. Il a également été décidé de valoriser les ressources naturelles de la commune et l’artisanat local. Pour exemple, les planches pour le bardage extérieur ont été sciées par un artisan du village dans des pins issus de la forêt communale.
La réhabilitation a également fait l’objet d’une opération de mécénat menée en partenariat avec la Fondation du Patrimoine. Cette institution nationalement connue pour son engagement en faveur de la préservation d’éléments patrimoniaux remarquables, a apporté tout son soutien à la CCGL dans ce projet.
Les travaux se sont réalisés en deux temps. Tout d’abord, sont interve- nus des professionnels du bois pour la charpente et la toiture, mais aussi et surtout pour préparer l’intervention du chantier Formation Qualification Nouvelle Chance. Ce dispositif, mené en partenariat avec le conseil régional d’Aquitaine, offrait une opportunité unique à des personnes en insertion professionnelle de se familiariser avec les métiers du bois tout en prenant une part active à un chantier grandeur nature. L’INSUP de Parentis-en-Born et le GRETA des Landes étaient également partenaires de ce dispositif en accompagnant les stagiaires dans leurs apprentissages.
Aménager le territoire -15-
Les ouvrages d’art Les ouvrages d’art (tunnels, souterrains, ponts, ponceaux, aqueducs, murs de soutènements) subissent durant leur durée de service de
multiples agressions : vieillissement des matériaux, accidents, etc… Malgré cela, ils doivent conserver un niveau de sécurité et de confort satisfaisant.
Cette exigence a donc conduit la CCGL à mettre en œuvre un diagnostic de l’ensemble des ouvrages communautaires (ainsi que ceux gérés par les communes). Il permettra de mettre en place une politique de surveillance et d’entretien.
Les enjeux sont d’importance :
éCONOMIQUES, en premier lieu, puisqu’il s’agit tout simplement d’aug- menter la longévité de l’ouvrage. Retarder ainsi une reconstruction, c’est également limiter les conséquences financières induites par un tel chantier sans oublier les gênes occasionnées sur les déplacements.
ENVIRONNEMENTAUx : l’entretien et la réhabilitation ont un impact bien moindre que celui de la construction d’ouvrages neufs en termes de déchets et de gaz produits ou de consommation d’énergie.
Le schéma de cohérence territoriale, plus connu
sous le diminutif « SCOT » est un document d’ur-
banisme. Il fixe à une échelle intercommunale
cohérente, les politiques publiques en matière
d’habitat, de développement économique et
commercial, de transport et de déplacement.
Le syndicat mixte SCOT du Born a été créé dans le
but d’élaborer cet outil de planification à l’échelle des
communautés de communes des Grands Lacs et
de Mimizan. Un de ses principaux enjeux consiste à
s’adapter à l’accueil important de nouvelles popula-
tions depuis la fin des années 90 (+ 7 500 habitants
de 1999 à 2010 à l’échelle des 13 communes concer-
nées), en limitant la consommation d’espace agrico-
les, naturels et forestiers.
La réunion de lancement, qui s’est déroulée le
23 septembre 2013, a permis de présenter les
enjeux liés à cette démarche et le déroulement de la
phase de diagnostic.
S’en sont suivies deux séries d’ateliers, les 5 et
12 novembre, où les thématiques de l’environnement,
de l’habitat, de l’économie et des déplacements
ont été abordées. L’objectif d’élaborer la phase
diagnostique avant le renouvellement électoral de
mars 2014 a été tenu.
Toutes les informations relatives
à l’élaboration du SCOT sont accessibles sur :
www.scotduborn.com -16-
Les lacs
La naissance des lacs résulte de la formation de la chaîne
dunaire. Faisant obstacle à l’écoulement de nombreuses
rivières, leurs seuils se sont progressivement surélevés
provoquant, à l’est de ces barrages naturels, des accumula-
tions d’eau douce.
LE LAC NORD DISPOSE DE DEUx ExUTOIRES :
le premier est géré par la base aérienne 120 de Cazaux.
Il permet d’évacuer les eaux par l’ancien canal transaquitain
vers le bassin d’Arcachon.
le deuxième, l’écluse de Navarrosse, permet aux eaux de
rejoindre le Lac Sud en passant par le Canal puis le Petit
Étang de Biscarrosse.
Les eaux du Lac Sud se déversent quant à elles vers l’étang
d’Aureilhan. Pour ce faire, elles transitent via deux ouvrages,
Probert et Taffargue, installés sur le courant de Sainte Eulalie.
La gestion
des zones
humides
sur le territoire
de la ccGL,
s’étendent deux
grands lacs :
Cazaux/Sanguinet
(dit Lac Nord)
et Parentis/Biscarrosse
(dit Lac Sud).
La gestion et l’entretien de ces ouvrages (Navarrosse, Probert
et Taffargue) incombent à la communauté de communes. Ils
ont pour objectif de gérer de la hauteur des eaux pour
maintenir un niveau règlementaire. Cependant, en cas
de phénomènes météorologiques de grande ampleur
(exemple : fortes précipitations), l’inertie de ces imposantes
masses d’eau (près de 10 000 ha et 750 millions de m3 d’eau)
est trop importante pour que la communauté de communes
puisse anticiper et réguler le niveau des lacs. Pour y parvenir,
il faudrait prévoir plus d’un mois à l’avance les épisodes
pluvieux conséquents.
Depuis 2010, la communauté de communes a équipé
6 sites du SIRIL (Système d’Information Relai Inter Lacs), un
outil informatisé qui mesure chaque jour la hauteur des eaux,
le débit des ouvrages, la pluviométrie…
Les niveaux des lacs sont disponibles et mis à jour chaque
semaine sur le site web de la CCGL :
www.cdc-grands-lacs.fr.
Un règlement provisoire interdépartemental sur les ni-
veaux des lacs a été élaboré dans le cadre du Schéma
d’Aménagement et de Gestion des Eaux des étangs littoraux
du Born et du Buch (SAGE), mis en œuvre par Géolandes. Les
objectifs sont multiples : concilier les besoins et les enjeux,
rendre plus cohérents les pratiques et les usages.
Protéger et mettre en valeur le territoire -17-
La qualité
des plans d’eau
UN PROTOCOLE DE SUIVI ET D’ALERTE
en cas de prolifération de cyanobactéries a
été renouvelé en 2013 sur les zones de bai-
gnade des différentes communes membres
de la CCGL. Cette démarche s’inscrit dé-
sormais dans un contexte général de suivi
écologique des plans d’eau. Elle est soute-
nue par le centre de recherches Irstéa et de
l’Agence Régionale de Santé.
Le protocole de suivi et d’alerte en cas de
« bloom algal* » des cyanobactéries a été
mené en 2012 et 2013. Il permet désormais
de valider une corrélation des mesures de
terrain avec les analyses effectuées en labo-
ratoire. L’ensemble de ces données a pour
objectif d’offrir une plus grande réactivité
aux gestionnaires des zones de baignade, à
savoir les maires.
Ce protocole est en cours de validation
scientifique. La problématique « cyano-
bactéries » est d’ores et déjà au cœur
du programme de surveillance du Syn-
dicat Mixte de Gestion des Baignades
Landaises.
* Augmentation relativement rapide de la concentration d’une
ou plusieurs espèces d’algues planctoniques dans un
système aquatique
Les cours d’eau
En 2007, la CCGL a engagé une démarche de mutualisation avec la communauté de communes de Mimizan, dans le cadre de l’élaboration du SAGE, et dans le but de définir un Plan pluriannuel de gestion de l’ensemble des cours d’eau de leur territoire qui s’étend sur près de 1 000 km².
EN 2013, TROIS COURS D’EAU ONT FAIT L’OBJET DE TRAVAUx : diagnostic pour l’un, convention d’entretien pour les deux autres.
Le Courant de Sainte Eulalie.
C’est le maillon hydraulique entre le lac de Parentis/Biscarrosse et l’étang d’Aureilhan. D’orien- tation Nord - Sud, il s’étend sur environ 12 km depuis les marais de la Taffarde sur la commune de Sainte-Eulalie-en-Born avant de rejoindre le territoire de Mimizan sur un linéaire d’environ 400 mètres. Une étude a été menée sur la totalité du linéaire du Courant et de ses trois affluents (ruisseaux de Corneille, de Bounéou et de Pourjaou) pour établir un diagnostic et engager des actions pour le valoriser. L’étude topographique a mis en évidence une grande disparité des milieux tant au niveau du faciès, des substrats et de l’oxygénation naturelle. Plusieurs secteurs restent cependant encombrés avec des risques d’envasement, des berges sablonneuses parfois instables et la présence importante d’une espèce végétale invasive (la jussie).
Le ruisseau des Basques et le Nasseys
Le Nasseys est le principal tributaire du lac de Parentis/Biscarrosse (dit Lac Sud). Le ruisseau des Basques est l’un de ses affluents. Les travaux d’entretien menés par l’association CIGL pour un montant de 5000 € ont permis de désencombrer le lit et valoriser la végétation rivulaire de ces deux cours d’eau. -18-
Le Syndicat
Mixte du Bassin
versant des
Lacs du Born
La CCGL s’est engagée dans la création
d’un syndicat mixte capable de rationaliser
la gestion des rivières et des cours d’eau, et
de rassembler l’ensemble des collectivités
au sein d’une structure homogène à l’échelle
d’un bassin versant. Avec la communauté
de communes de Mimizan, elle avait déjà
mutualisé la mise en œuvre de ces actions
sur les deux territoires.
Le Syndicat Mixte du Bassin Versant des
Lacs du Born disposera d’un périmètre
élargi puisqu’il regroupera, en plus de ces
deux communautés de communes, la ville
de Liposthey et la communauté de communes
de la Haute Lande. Il aura en charge la gestion
et l’entretien des cours d’eau et pourrait
animer le SAGE en 2015.
Les espèces végétales invasives
Opération de dragage du port de Gastes
© ACGELB
Opération d’arrachage manuel par l’ACGELB
Protéger et mettre en valeur le territoire -19-
Le génie végétal
Les usagers des lacs sont confrontés à des phénomènes d’érosion des rives, particulièrement exposées à la houle lorsque le niveau d’eau est élevé. Les rives des étangs, notamment à proximité des tonnes de chasse, sont ainsi parfois « aménagées » avec un apport de matériaux inertes (blocs béton, brique, tuile…) dont l’impact paysager est réel. Une journée de sensibilisation a donc été organisée pour mettre en application des techniques végétales vivantes et offrir un moyen de lutte contre l’érosion. Plus respectueuses des paysages lacustres, ces techniques peuvent s’avérer efficaces en termes de protections mécaniques.
Plusieurs associations locales de chasse et de pêche (ACGELB, ACCA et AAPPMA de Parentis) ont accompagné la communauté de communes lors de cette journée, le 17 avril 2013 (cf photo page 27).
Avec le soutien du syndicat mixte Géolandes, un dia-
gnostic cartographique à l’échelle des plans d’eau a été
actualisé en 2013 pour dresser un bilan de l’évolution de
la colonisation de chaque espèce invasive sur les lacs.
Il est complété par un suivi des espèces endémiques
remarquables et protégées. Il s’agit de déterminer une
corrélation entre leurs niches écologiques et celles des
espèces envahissantes. L’ensemble de ces données doit
permettre d’établir un protocole d’actions pour contenir
ou faire régresser l’expansion de ces plantes exotiques.
La gestion des ports fait partie des domaines de compétence
des communes. Pour autant, la CCGL s’est engagée dans
une démarche d’assistance technique pour faire face aux
inquiétudes résultant de la prolifération des plantes aquatiques
dans ces milieux.
Plusieurs techniques ont été proposées par la communauté
de communes et mises en œuvre par les communes :
Opération de dragage du port à Gastes
En augmentant la profondeur des ports, les plantes invasives
ne disposent plus alors d’autant de lumière pour effectuer
leur photosynthèse et ainsi proliférer.
Recouvrement des plantes par des filets occultants à
Sainte-Eulalie-en-Born
Cette méthode reste uniquement applicable sur un bassin
fermé, abrité des vents et avec une faible profondeur d’eau.
Il faudra patienter encore quelques années pour connaître
l’efficacité de cette action.
En attendant, la communauté de communes continue à
mettre en œuvre des opérations de faucardage mécani-
que et d’arrachage mécanique et manuel selon les besoins
des communes. L’association ACGELB*, agréée pour la
protection de l’environnement, participe chaque année à
l’entretien des espaces lacustres.
* Association des Chasseurs Gestionnaires de l’Environnement Lacustre du Born Natura
2000
-20-
CES DEUx éTAPES, PRIMORDIALES
DANS LA DéMARCHE NATURA 2000,
ONT PERMIS DE :
rendre la démarche plus transparente
aux yeux du public
vulgariser les enjeux et objectifs aux
usagers du site Natura 2000 (élus,
acteurs socio-économiques, porteurs
de projet,…).
La démarche Natura 2000 a été
lancée officiellement en janvier 2012.
Elle s’est poursuivie tout au long de
l’année 2013, au cours de laquelle
différentes étapes ont été réalisées
pour finaliser le Document d’Objec-
tifs (DOCOB).
Communication et concertation
Communication
Edition de la 2ème lettre Natura 2000,
Publication de différents articles dans la presse locale,
Mise à jour de la page internet du site de la commu-
nauté de communes des Grands Lacs,
Organisation d’une manifestation (avec notamment
sortie sur site) dans le cadre de la Journée Mondiale
des Zones Humides,
Encadrement d’une journée consacrée aux lycéens
(1ère S) de Marmande.
PLUSIEURS ACTIONS ONT éTé MISES EN PLACE :
Concertation
Réunion du groupe scientifique (avril 2013)
Organisation du 3ème comité de pilotage (juin 2013),
Réunion du groupe Forêt pour discuter de la carto-
graphie des habitats naturels et du réajustement du
périmètre,
Commissions et groupes thématiques pour définir
les objectifs de développement durable (octobre et
novembre 2013).
Protéger et mettre en valeur le territoire Le DOCOB
Le travail effectué la 1ère année (en 2012) avait permis de dresser un diagnostic complet sur les activités sociales et économiques.
Le début d’année 2013 a donc permis de faire
un travail identique pour le volet écologique.
Les données de l’étude du tronc commun de
connaissances pour le SAGE et le site Natura
2000 des zones humides de l’arrière dune du
pays de Born ont notamment été rassemblées.
Les résultats de l’inventaire des chauves-souris
du site (réalisé en juillet 2012) ont également été
intégrés dans ce volet.
L’état des lieux du DOCOB a été présenté en COmité de PILotage (COPIL) le 28 juin 2013. Il a été validé sous réserve de modifications. En revanche, la cartographie des habitats naturels a été remise en question. Le réajustement du périmètre découlant de cette cartographie sera validé par les membres du COPIL ultérieurement.
Le travail s’est poursuivi avec la constitution des commissions thématiques menées conjointement avec le SAGE et les groupes thématiques. Ces réunions ont permis d’identifier les objectifs de développement durable que l’on souhaite se fixer pour le site Natura 2000 des zones humides de l’arrière dune du pays de Born.
Durant l’année 2013, la rédaction du DOCOB a également été une tâche prépondérante. Le tome I relatif à l’état des lieux avait été proposé en décembre 2012. Ce document brossant un portrait à la fois complet et technique du territoire a été jugé non opérationnel pour les acteurs socio- économiques par les services de l’État. A partir de septembre 2013, un travail de synthèse a donc été réalisé dans le but d’obtenir un document plus lisible, et facilement appropriable par les utilisateurs du site.
Initialement prévu en décembre 2013, l’achèvement du DOCOB a été repoussé en juin 2014 afin de prendre le temps de finaliser le dossier.
-21- Suivi des démarches parallèles
Suivi et participation au SAGE en tant que membre
associé et membre du comité technique (relecture
des documents, participation aux études terrains,
échanges divers entre chargées de mission,…),
Suivi et participation à l’élaboration du Schéma de
Cohérence Territoriale,
Participation au projet de restauration du hangar à
bateau de Sainte-Eulalie-en-Born,...
Appui technique
Aide relative à la demande de défrichement d’un
centre équestre de Sanguinet,
Diffusion de données pour un centre sportif sur
Mimizan,
Projet d’Espaces, Sites et Itinéraires à Sanguinet
(club de voile),
Aide à la rédaction d’une notice d’incidences Natura
2000 pour Aquitaine Hydravions, et dans le cadre de
la tenue du Raid de la dune à La Teste-de-Buch.
transversalité
Le rôle de la chargée de mission Natura 2000 est particulièrement polyvalent et ne s’arrête pas à l’élaboration du DOCOB ni à la définition de plans d’actions. Sa mission est également de veiller à la bonne prise en compte des enjeux écologi- ques dans les démarches parallèles.
CETTE TRANSVERSALITé LUI PERMET D’INTERVENIR EN QUALITé D’APPUI.
© ACGELB
-22-
Structure
d’accueil pour
les animaux
errants Conformément à ses statuts, la CCGL
a pour objectif de mettre en place une
structure « apte à l’accueil et à la garde
des chiens et chats trouvés en état de
divagation ».
Deux associations bénévoles (Bisca
Chats et Chats du Born) trappent les chats,
les soignent et les proposent à l’adoption
ou les relâchent sur leur lieu de capture.
Aucun dispositif de trappe pour les chiens
n’est en cours pour l’instant.
Une convention a été passée avec la
structure SPA de Saint-Pierre du Mont
pour permettre aux villes des Grands Lacs
et à leur police municipale de déposer des
animaux errants sur leur commune.
La prolifération de chats plus ou moins
sauvages devient de plus en plus pro-
blématique d’autant que les associations
éprouvent, elles aussi, de grandes difficul-
tés à trouver des familles d’accueil, des
trappeurs…
La mise en œuvre d’une structure d’accueil
pour les animaux errants (chats, chiens…)
a donc fait l’objet, au cours de l’année
2013, d’une étude d’analyse juridique sur
le portage de l’opération. Plusieurs démar-
ches administratives se sont ainsi révélées
nécessaires avant d’engager une consul-
tation pour désigner un porteur de projet.
Protéger et mettre en valeur le territoire -23-
Développer l’attractivité économique du territoire
ZA Altaïr
ACQUISITION DE TERRAINS PAR TROIS NOUVELLES ENTREPRISES :
Lot n°1 - 4 063 m² : projet de bowling
Lot n°3 - 3 171 m² : SARL Semie Paysage, paysagiste
Lot n°11 - 1 268 m² : Association du service de santé au travail des Landes.
2013 aura également vu l’ouverture du garage Auto 40. Au total, sept terrains ont été vendus. Quatre restaient encore en cours d’acquisition.
ZA Alhena En février 2013, la communauté de communes des Grands Lacs a fait l’acquisition de 610 m²
à Sanguinet, à proximité de la zone artisanale de l’Aiguille. Cet espace était nécessaire pour créer un nouvel accès sécurisé au niveau du rond-point afin de pouvoir se rendre plus directement à la future ZA Alhena.
Le programme d’aménagement de cette zone d’activités s’est poursuivi en 2013 avec notamment la détermination du plan de masse. Ce document doit permettre aux entreprises qui souhaitent s’implanter sur cette zone d’activités communautaire de se positionner sur un terrain adapté à leurs besoins.
Les zones d’activités
communautaires Le partenariat
avec la Chambre
de Commerce
et d’Industrie
des Landes
Depuis 2012, la CCI des Landes accom-
pagne la communauté de communes
dans ses opérations de promotion des
zones d’activités. Ce partenariat s’appuie
sur l’adhésion des Grands Lacs à une
plateforme internet « Immobilier d’en-
treprises des landes ». Cet outil déma-
térialisé permet d’accroître la visibilité
des ZA et leurs disponibilités foncières
dans tout le territoire des Landes, voire
au delà. Il facilite également les contacts
avec les entreprises désireuses de s’im-
planter sur notre territoire. -24-
L’aérodrome
des Grands Lacs La communauté de communes des Grands Lacs a élaboré des codes
de bonne conduite « Aérodrome » en collaboration avec la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC/DSAS/SO). L’association des rive- rains de l’aérodrome et les usagers de l’aérodrome (APAB(1), ENAC(2), Le Vol des Aigles) étaient également parties prenantes.
Signés par tous les acteurs le 30 mai 2013, ces codes de bonne conduite « Aérodrome » définissent les meilleures règles d’usage pour protéger les riverains des nuisances (essentiellement sonores) du fait des activités aéronautiques.
En parallèle, et pour garantir la sécurité des biens et des
personnes, un Plan d’Organisation Interne (POI) a été
mis au point. Ce document est sans équivalence pour un
aérodrome tel que celui des Grands Lacs avec ses carac-
téristiques (pas de transport à caractère commercial, ni de
personnes). Le POI consigne toutes les procédures et tous les
moyens à mettre en œuvre en cas d’accident. Il a été éprouvé
le 3 décembre dernier par la simulation d’un crash aérien.
L’association des aérodromes français, en assemblée générale
sur le site, a pu assister à l’intervention des pompiers et à
l’application des consignes de sécurité.
Le développement économique des Grands Lacs passe éga-
lement par l’entretien de ses équipements : voies de circula-
tion, espaces… Tous ces éléments sont autant d’indicateurs qui
témoignent des bonnes conditions d’accueil de cette plateforme
économique pour des investisseurs potentiels.
(1) Association pour la Préservation de l’activité Aéronautique et de la faune et de la flore du Born
(2) Ecole Nationale d’Aviation Civile
L’hébergement
des saisonniers
L’ACTIVITé SAISONNIèRE EST UN éLéMENT CLé DE
L’éCONOMIE RéGIONALE EN TERMES D’EMPLOI ET DE
VALEUR AJOUTéE.
Les difficultés de logement saisonnier existent. Les territoires
combinent à la fois une forte attractivité touristique et une tension
importante sur le marché locatif, à l’instar des Grands Lacs.
Dans le cadre de son plan régional des saisonniers, le conseil
régional d’Aquitaine a mis en place une aide incitative pour
utiliser les hébergements des résidences lycéennes en dehors
des périodes scolaires. Cette mesure vise à augmenter les
temps d’utilisation de ces structures existantes et à élargir
l’éventail des utilisateurs potentiels.
Le lycée Professionnel Saint-Exupéry de Parentis-en-Born
dispose d’une résidence lycéenne qui a été mobilisée en 2013
pour promouvoir une activité de logement saisonnier au cours de
l’été. Une convention d’occupation temporaire a été signée
entre l’association SIRES Aquitaine Poitou Charentes*,
le lycée technique, le Conseil Régional, le Pays Landes
Nature Côte d’Argent et la communauté de communes des
Grands Lacs.
Le montant de l’aide forfaitaire versée par
la collectivité pour le bon déroulement de
cette opération s’est élevé à 3 000 €.
* Agence locative à vocation sociale
Développer l’attractivité économique du territoire -25-
A L’éTé 2013, LES USAGERS ONT PU CONSTATER L’AUG-
MENTATION DE LEUR DéBIT ADSL ET BéNéFICIER, DE CE
FAIT , D’OFFRES COMMERCIALES PLUS ADAPTéES.
Cette montée en débit résulte d’un projet d’envergure mis en
œuvre par la communauté de communes des Grands Lacs,
avec le soutien de l’Europe (via le FEADER), de la région
Aquitaine et du Département des Landes.
En effet, l’installation de 5 armoires (ou Point de Raccordements
Mutualisés - PRM) a permis de rapprocher le signal internet de
l’usager, et de ce fait, d’atteindre un haut débit ADSL. Cette
opération reste une première dans la région Aquitaine. Elle
pose durablement les bases d’un projet encore plus ambitieux,
celui de la fibre optique, porté par le Conseil Général des Lan-
des via son Schéma Départemental d’Aménagement Numérique
(SDAN), et mené par le Syndicat d’Equipement des Communes
des Landes (SYDEC).
Aux usagers dont le débit n’a pu être impacté par cette opéra-
tion de PRM, la communauté de communes a mis en place un
dispositif d’accès à l’ADSL satellitaire. Plusieurs conditions
sont nécessaires pour être éligibles à cette offre. Une fois celles-
ci remplies, la communauté de communes propose une aide
financière dont le montant est plafonné à 250 € pour l’acquisi-
tion et l’installation d’un matériel pour la réception d’internet via
satellite. En 2013, 34 foyers ont été déclarés éligibles à cette
offre et 11 d’entre eux en ont bénéficié.
La montée
en débit internet
XL’R 46 : le bus de l’été A chaque période estivale, le département des Landes met en place le bus XL’R 46 qui permet de se déplacer de Biscarrosse jusqu’à Arcachon en passant par Parentis-en-Born. La communauté de communes des Grands Lacs participe à hauteur de 80 % au financement de ce service. En 2013, le coût supporté par la collectivité s’est élevé à 7 363,96 € (déduction faite des recettes générées par ce service).
PartenaIRES
fINANCIERS -26-
La CCGL a mis à profit toute l’année 2013 pour construire
administrativement le futur CIAS des Grands Lacs.
Dès 2012, l’établissement s’est doté d’une nouvelle com-
pétence : l’action sociale via l’aide à domicile. Ce service est
déjà mis en œuvre sur le territoire : à Biscarrosse via le CCAS,
sur les communes de Gastes, Parentis-en-Born, Sainte-Eula-
lie-en-Born, Sanguinet et Ychoux via le CIAS du Born et sur
Luë via le CIAS de la Haute Lande.
L’objectif pour la CCGL est de pouvoir regrouper cette
prestation sous une seule et même entité à l’échelle
communautaire. Cette mutualisation de service doit permettre
une rationalisation des coûts par économies d’échelle tout en
conservant la qualité du service rendu.
Toutes les communes des Grands Lacs ont donc délibéré en
2013 pour confier cette compétence Action sociale (aide à
domicile) au CIAS des Grands Lacs.
L’action
sociale
Les gens du voyage La loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage renforce les règles d’élaboration et de mise en œuvre d’un dispositif
d’accueil départemental pour les gens du voyage.
La CCGL remplit ces obligations depuis plusieurs années en ayant aménagé des aires de grand passage sur Biscarrosse et Sanguinet, et une aire d’accueil sur Parentis-en-Born. Leurs capacités d’accueil respectives sont adaptées aux besoins de cette population nomade.
0
100
200
300
400
500
600
0
2
4
6
8
10
Biscarrosse Sanguinet
2009 2010 2011
2012 2013
2009 2010 2011
2012 2013
Biscarrosse
Sanguinet
Juin Juillet Août Sept. Capacité d’accueil
60
10
150
0
70
0
0
0
200
50
BILAN D’OCCUPATION DES AIRES DE GRAND PASSAGE :
2013
EVOLUTION DE L’OCCUPATION DES AIRES DE GRAND PASSAGE
ENTRE 2009 ET 2013 :
Ces chiffres ne font pas apparaître les occupations illicites sur des terrains non dédiés à l’accueil de groupes conséquents (120 à 180 caravanes) et sur des durées supérieures à 10 jours.
Accompagner les publics dépendants ou en difficulté -27-
Evénements
1 - Grands Lacs Infos n°4 mars 2013
2 - Grands Lacs Infos n°5 sept. 2013
3 - Rapport d’activités 2011/12 sept. 2013
4 - Lettre Natura 2000 n°2 sept. 2013
5 - Relooking du site web oct. 2013
1 - Cérémonies des voeux 16 janvier 2013 2 - Journée Mondiale des Zones Humides 30 janvier 2013 3 - Journée de sensibilisation à l’aménagement végétal des rives 19 avril 2013 4 - Signature des codes de bonne
conduite aérodrome 30 mai 2013 5 - Grands Lacs à vélo 15 septembre 2013 6 - Inauguration de la route et l’avenue du Lac (Parentis-en-Born) 15 septembre 2013 7 - Mise en œuvre du Plan d’Organisation Interne de
l’Aérodrome des Grands Lacs, en présence des membres de l’association des aérodromes français 3 octobre 2013.
Publications
& Site web
1 2
5 6 7
1 2 3 4 5
actions de communication en 2013
3 4 Communauté de communes des Grands Lacs
136 rue Jules Ferry - B.P. 64
40161 Parentis-en-Born Cedex
Tél. : 05 58 78 54 63 - Fax : 05 58 78 57 21
Email : secretariat.general@cdc-grands-lacs.fr
www.cdc-grands-lacs.fr