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Arrêté - 054ACT Vincent couvertures Rue Republique 20 03 au 19 05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 054ACT Vincent couvertures Rue Republique 20 03 au 19 05)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY
, la vie nature Arrêté temporaire n°2023-054ACT
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE DE LA REPUBLIQUE
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-11 Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que des travaux de réfection toiture ardoise - sur un bien sis 32 rue du Maréchal Leclerc - rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 20/03/2023 au 19/05/2023 Rue de la République
ARRÊTE
Article 1
À compter du 20/03/2023 et jusqu'au 19/05/2023, les prescriptions suivantes s'appliquent 1, rue de la République :
• La circulation des véhicules pourra être ponctuellement interrompue. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux et véhicules de secours.La signaslisation réglementaire sera mise en place dès l'entrée de la rue de la République. • Le stationnement des véhicules est interdit au droit du n° 1 rue de la République pour permettre le stationnement des véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route ;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SARL VINCENT COUVERTURES.
Article 3
Monsieur Franck ROY (COMMUNE D AIZENAY), Le Directeur Général des Services, La Responsable du Service Voirie et La Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 07/03/2023
Franck ROY
Le Ma'
DIFFUSION:
• SARL VINCENT COUVERTURES
• COMMUNE D AIZENAY
• La Responsable de la Police Municipale
d'Aize
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exemen pour les informations le concemant, auprès de la collectivité signataire du présent document.