Arrêté - 105ACT VINCENT COUVERTURE Alternat 1Rue de la Republique 12.06 au 13.07

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Arrêté - 105ACT VINCENT COUVERTURE Alternat 1Rue de la Republique 12.06 au 13.07 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aizenay. Lien du pdf (Arrêté - 105ACT VINCENT COUVERTURE Alternat 1Rue de la Republique 12.06 au 13.07)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE AIZENAY

..1-: la vie nature Arrêté temporaire n°2023-105ACT

Portant réglementation du stationnement et de la circulation

RUE DE LA REPUBLIQUE

Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-11 Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription

Considérant que des travaux de réfection toiture de la dépendance du 32 rue du Maréchal Leclerc rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 12/06/2023 au 13/07/2023 - 1 rue de la République

ARRÊTE

Article 1

À compter du 12/06/2023 et jusqu'au 13/07/2023, les prescriptions suivantes s'appliquent 1 rue de la République :

• La circulation des véhicules pourra être ponctuellement interrompue et/ou alternée manuellement. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux et véhicules de secours. La siganlisation réglementaire sera mise en place dès l'entrée de la rue de la République.

• Le stationnement des véhicules est interdit au droit du n. 1 rue de la République. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route ;

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SARL VINCENT COUVERTURES.

Article 3

Monsieur Franck ROY (COMMUNE D AIZENAY), Le Directeur Général des Services, La Responsable du Service Voirie et Le Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Aizenay, le 06/06/2023

Franck ROY

Le Maire

DIFFUSION:

• SARL VINCENT COUVERTURES

• COMMUNE D AIZENAY

• Le Responsable de la Police Municipale

d'Aizenay

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercen pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent

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