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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - delib 2018 73 decision modificative 2 budget general
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
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Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
République Française Ressources
Département des Hautes-Alpes & Administration Générgle AR PREFECTURE
DELIBERATION
COMMUNAUTÉ DE COMHUNES OU. N°2018-73 du 25 septembre 2018
b À À NCONNA JS OBJET — DECISION MODIFICATIVE N°2 — BUDGET GENERAL
www.cchrianconnais.fr
Rapporteur : M. Olivier FONS
Le 25 septembre 2018 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 19 septembre 2018 en la salle du Conseil, Les Cordeliers, sous la présidence de M. Gérard FROMM.
Nombre de conseillers en exercice : 36
Présents : 25
Nombre de pouvoirs : 8
Mme Fanny BOVETTO est nommée secrétaire de séance.
Sont présents : M. Gérard FROMM, Mme Nicole GUERIN, Mme Francine DAERDEN, M, Éric PEYTHIEU, Mme Fanny
BOVETTO, M. Yvon AIGUIER, Mme Marie MARCHELLO, M. Alain PROREL, Mme Renée PETELET, M. Mohamed DJEFFAL, Mme Claude JIMENEZ, M. Romain GRYZKA, Mme Catherine VALDENAIRE, M. Jean-Franck VIOUJAS, M. Jean-Pierre SEVREZ, M. Jean-Louis CHEVALIER, M. Pierre LEROY, Mme Catherine BLANCHARD, Mme Martine ALYRE, M. Nicolas GALLIANO, M. Gilles PERLI, M. Thierry BOUCHIÉ, M. Olivier FONS, M, Sébastien FINE, Mme Patricia ARNAUD.
Ont donné pouvoir : Mme Catherine GUIGLI à Mme Francine DAERDEN M. Maurice DUFOUR à Mme Nicole GUERIN
M. Gilles MARTINEZ à M. Gérard FROMM
M. Bruno MONIER à M. Olivier FONS
Mme Catherine MUHLACH à M. Romain GRYZKA
M. Jean-Marius BARNEOUD à M. Jean-Franck VIOUJAS
M. Emeric SALLE à M. Gilles PERLI
M. Charles PERRINO à Mme Patricia ARNAUD
Vu la délibération n°2018-13 du 27 mars 2018, relative au vote des Budgets Primitifs 2018,
Vu la délibération n°2018-54 du 3 juillet 2018, relative au vote de la Décision Modificative n°1 du Budget Général,
Considérant la nécessité d'inscrire les crédits d'ordres budgétaires nécessaires pour l'enregistrement des dotations aux amortissements des biens immobilisés, des subventions, de la neutralisation budgétaire de l'amortissement des subventions d'équipement versées et de la régularisation d'opérations d'inventaire. Ces écritures budgétaires n‘engendrent pas de mouvement de trésorerie et s'équilibrent entre elles 885 210 € de dépenses et de recettes réparties de la façon suivante : 165 000 € de dépenses de fonctionnement, 570 210 € de recettes de fonctionnement, 720 210 € de dépenses d'investissement et 315 000 € de recettes d'investissement ;
Considérant la nécessité d'inscrire les crédits relatifs aux opérations des Plans Intégrés Territoriaux (PITER) qui ont reçues un avis favorable du Comité de suivi Alcotra et qui seront donc subventionnées à 85% par le Fonds Européen de Développement Régional (Feder) :
- projet cœur en mouvement — navette hybride de la Hautes Clarée 2018 : création d’un service analytique « Piter Navette hybride » afin de basculer dans ce service les dépenses et recettes
Délibération n° 2018-73 Page 1 sur 6 Communauté de Communes du Briançonnais — Les Cordeliers — 1 rue Aspirant Jan — 05105 Briançon Cedex Tél : 04 92 21 35 97 — Fax : 04 92 20 38 90 — mail : accueil@ccbrianconnais.fr Ressources !
& Administration Générdle AR PREFECTURE
relatives aux navettes de la Hautes Clarée et de porter au budget la subvention Feder à hauteur de 67 617 € (recettes de fonctionnement) :
- projet cœur en mouvement — définition d'un schéma de mobilité : une subvention de 72 696 € a été octroyée à la CCB (qui sera encaissée en 2019/2020) il convient toutefois d'inscrire au budget les dépenses 2018 liées à cette opération soit : 27 263 € de dépenses de fonctionnement. - Piter plan de coordination et communication : 2 200 € de dépenses de fonctionnement pour des actions transversales de coordination et de communication des projets Piter.
Considérant que dans le cadre du développement durable, un bureau d'études et ingénieurs conseils a été sollicité afin d’avoir des préconisations sur les installations existantes de chauffage et pour la rédaction d'un contrat d'exploitation du chauffage, il est proposé de prendre les crédits nécessaires en investissement sur l'opération 24 <« développement durable» -10000 € (dépense d'investissement) et de les basculer en fonctionnement + 10 000 € (dépenses de fonctionnement) ;
Considérant que l'acquisition d'un logiciel de gestion des achats et marchés publics a été budgétisé en investissement, il est proposé de basculer ces crédits en fonctionnement afin de pouvoir souscrire à un abonnement à un progiciel full web en mode SAAS (hébergement du logiciel chez le fournisseur) de gestion des achats et marchés publics -17 950 € (dépense d'investissement) basculés en fonctionnement + 10 000 € (dépenses de fonctionnement) ;
Considérant que durant l'hiver dernier la neige a endommagé les panneaux photovoltaïques de la STEP Pur'alpes et que le montant de ces réparations sera remboursé par notre assureur au titre de l'assurance dommage aux biens de la CCB, il convient d'inscrire +10 400 € en dépenses et en recettes de fonctionnement ;
Considérant que les 32 000 € budgétisés pour l'entretien et les réparations de la voirie du Centre Commercial Sud de Briançon ne permettent pas de réaliser l'ensemble des prestations nécessaires en matière de balayage, marquage de sol, remplacement de panneau et entretien de la chaussée, il est proposé d'inscrire +11 100 € de crédits supplémentaires (dépenses de fonctionnement) ;
Considérant que dans le cadre du projet de construction d’un pôle culturel, des études de faisabilité ont été engagées pour un coût de 5 800 €. Il est proposé d'ajouter + 5 800 € de dépenses de fonctionnement ;
Considérant que dans le cadre d'un litige opposant la CCB à un agent du Conservatoire, un avocat a été consulté par la CCB. Il est proposé d'inscrire les crédits de ces honoraires dans le budget soit: + 1975 € de dépenses de fonctionnement ;
Considérant que dans le cadre des charges refacturées par la Ville de Briançon pour les frais de fonctionnement du bâtiment « centre culturel » et les charges refacturées par la CCB à la Ville de Briançon et à l'ADAC pour les frais de fonctionnement du bâtiment « centre culturel », il est proposé d'inscrire au budget +5 000 € de dépenses de fonctionnement et + 12 775 € de recettes de fonctionnement ;
Considérant que depuis le début de l’année les recettes émises par le service de la fourrière automobile sont supérieures au prévisionnel, ce qui engendre dans la même proportion des frais supplémentaires, il convient d'augmenter le budget de ce service de + 3 500 € en dépenses et en recettes de fonctionnement ;
Considérant que la CCB a vendu la bétaillère qui était utilisée pour le transport des animaux à l’abattoir de Guillestre, il est proposé d'inscrire cette recette au budget soit: + 900 € de recettes de fonctionnement ;
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& Administration Générdle
Considérant que le nombre d'animaux abandonnés et récupérés par le service de la fourrière animale a augmenté et qu'il n'y a plus de partenariat entre la CCB et la SPA, il est proposé d'augmenter les charges de fonctionnement de ce service + 900 € de dépenses de fonctionnement ;
Considérant la hausse du prix du carburant (+ 25 000 €), la nouvelle règlementation applicable depuis le 20 mai 2018 en matière de contrôle technique (+ 20 000 €) et les travaux de chaudronnerie nécessaires sur les camions de collecte des ordures ménagères (+ 20 000 €), il est proposé d'ajouter + 65 000 € de dépenses de fonctionnement supplémentaires au service de collecte des déchets ;
Considérant que dans le cadre de l'opération E Patrimoine, le montant total des dépenses subventionnnables déclarées a été inférieur au prévisionnel, il convient de baisser le montant des subventions de la Région et du Département : - 13 968 € de recettes d'investissement ;
Considérant que des arrêtés de subvention ont été reçus par la CCB (les dépenses afférentes étant déjà inscrites dans le budget), it convient d'ajouter en recettes d'investissement + 11 100 € pour la subvention de la Région pour l'acquisition de clavier numérique, pianos et violoncelles par le Conservatoire, 9 600 € pour les subventions de la Région et de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour l'opération de réalisation d'une Voie Douce dans le Grand Site de la Clarée et Vallée Etroite ;
Considérant la nécessité de procéder à une seconde modification du Budget Général 2018,
Vu l'avis de la Commission Administration Générale et Finances du 6 septembre 2018,
Vu l'avis du Bureau du 10 septembre 2018,
Le Conseil Communautaire à l'unanimité :
"_ Adopte la décision modificative n° 2 du budget « Général » 2018 telle que motivée et établie comme suit :
Section | Sens | Chapitre |Opération | SERVICES | Compte | Libellé compte DM n°2 Type
Fonctionnement
011 - Charges à caractère général 170 688,00
ADMI 611 Prestations services 7650,00 Réel
ADM 6184 Organismes de formation 10 300,00 Réel
COLL 611 Contrats prestations services 9600,00 Réel
COLL 60622 Carburants 25000,00 Réel
COLL 61551 Matériel roulant 40000,00 Réel
CONS 6226 Honoraires 1975,00 Réel
CTRECOMM 615231 Entretien et réparations voiries 11100,00 Réel
DEVDU 611 Contrats prestations services 10000,00 Réel
DEVDU 61521 Terrains 10400,00 Réel
DIVCULT 6226 Honoraires 5800,00 Réel
FOUANI 611 Contrats prestations services 900,00 Réel
FOUAUTO 60622 Carburants 2000,00 Réel
FOUAUTO 60632 Fournitures de petit équipement 1500,00 Réel
06S 611 Contrats prestations services -245 000,00 Réel
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& Administration Générale AR PREFEC
OGS 6231 Annonces et insertions -1440,00 Réel
0GS 6237 Publications -2256,00 Réel
PITERMOB 6064 Fournitures administratives 613,00 Réel
PITERMOB 6251 Voyages et déplacements 650,00 Réel
PITERMOB 611 Contrats prestations services 26000,00 Réel
PITERNAVETTE 611 Contrats prestations services 245 000,00 Réel
PITERNAVETTE 6231 Annonces et insertions 1440,00 Réel
PITERNAVETTE 6237 Publications 2256,00 Réel
PLANCOOR 6251 Voyages et déplacements 700,00 Réel
PLANCOOR 611 Prestations services 1500,00 Réel
THEATRE 615221 Entretien et répa bâtiments 5 000,00 Réel
023 - Virement à la section d'investissement 329 714,00 Virement à la section
ADMI 023 d'investissement 329 714,00 Ordre
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 165 000,00
ADMI __— 6811 Dotations aux amort.
FRecettes : L .
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 570 210,00
ADMI 777 Amort subventions 308 000,00 Ordre
ADMI 7768 Neutralisation des amort. subv 262210,00 Ordre
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 12 775,00
THEATRE 70878 par d'autres redevables 12775,00 Réel
73-Impôts et taxes 3 500,00
FOUAUTO 7337 Droits de stationnement 3500,00 Réel
74 - Dotations, subventions et participations 67 617,00
PITERNAVETTE 7478 Autres organismes 67617,00 Réel
77 - Produits exceptionnels 41 300,00
DEVDU 7788 Produits exceptionnels divers 10 400,00 Réel
| TRPANIM 775 Produits des cessions 900,00 Réel
Investissement 1 309 646,00
Dépenses : 654:823;00 ‘
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 570 210,00
ADMI 13911 Etat et établissements nationaux 308 000,00 Ordre
ADMI 198 Neutralisations amort subv 262 210,00 Ordre
041 - Opérations patrimoniales 150 000,00
ORIL 20421 Biens mobiliers, matériel et études 150 000,00 Ordre
20 - Immobilisations incorporelles -21 950,00
825 DECH 2031 Frais d'études -4 000,00 Réel
60 STI 2051 Concessions et droits similaires -17 950,00 Réel
| 21- Immobilisations corporelles 14 377,00
| 833 CoLL 2182 Matériel de transport 11000,00 Réel
157 CRVSP 2138 Autres constructions 3377,00 Réel
23 - Immobilisations en cours -57 814,00
2020 ADMI 2313 Constructions -31214,00 Réel
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& Administration Générhle
813 DECH 2313 Constructions -16 600,00 Réel
24 DEVDU 2313 Constructions _ -10 000,00 Réel
Récettés : ‘ ‘ “ : | :
021 - Virement de la section de fonctionnement 329 714,00
ADMI o21 Virement de la section de fonct 329 714,00 Ordre
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 165 000,00
ADMI 28138 Autres constructions 165 000,00 Ordre
041 - Opérations patrimoniales 150 000,00
ORIL 274 Prêts 150 000,00 Ordre
13 - Subventions d'investissement 6 732,00
9906 CONS 1312 Régions 11100,00 Réel
56 ePAH 1312 Régions -7 856,00 Réel
56 ePAH 1313 Départements -6112,00 Réel
161 06GS 1311 Etat et établissements nationaux 2400,00 Réel
161 O0GS 1312 Régions 7200,00 Réel
23 - Immobilisations en cours 3 377,00
Avances et acomptes versés sur
57 CRVSP 238 commandes d'immos corporelles 3377,00 Réel
Nouvel équilibre budgétaire :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
BP + DMI DM2 Total BP +DMI DM2 Total
011 Charges générales 4 822 401,80 170 688 4 993 089.80 Gares 284 000.00
012 Charges perso 6 397 800,00 70 Produit serv 1 060 360,00 12775 1 073 135.00
65 Charges gestion 2451 263,00 73 Impôts 15 650 026.00 3500 | 15653 526.00 courante
66 Charges financières 355 000,00 74 Dotation 2 687 089,50 67 617 2 754 706.50 67 Charges 58 300,00 75 Prod gestion 713 395,00 exceptionnelles courante
014 Atténuation produits 4 985 699,00 77 Prod excep 4 962,66 11300 16 262.66
Opérations d'ordre 2 345 150,00 165 000 2510 150.00 ve Opération 182 100,00 570210 752 310.00
Virement à la section 2423 545,38 329714 2753 259,38 | Reprise résultat 3 257 226,02 investissement 2017
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10/20
2018_73-DE
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
BP+DMI DM2 Total BP + DMI DM2 Total 16 Remb emprunt 665 200,00 19 Dotation 957 485,00 20 Immos incorp 858 794,78 21 950 836 844.78 | 13 Subventions 1 461 533,84 6732 1468 265.84
21 Immos corp 1 921 933,40 14 377 1 936 310.40 Emone 42 200,00
23 Immos en cours 8 083 646,94 -57 814 8 025 832.94 | 27 Immos finan 18 000,00
204 Fonds de concours 133 850,00 45 Compte de tiers 610,00
26 Participation 2 000,00 Simoniales 294 200,00 150 000 444 200.00 Opération d'ordre 182 100,00 570 210 752 310.00 | Produit de cession 400 000,00
Opérations patrimoniales 294 200,00 150 000 444 200.00 DAS 17 000,00
Opérations d'ordre 2 345 150,00 165000] 2510150.00
Virement de la
section de 2423 545,38 329714] 275325938 fonctionnement
Reprise résultats 4 182 000,90
Immos en cours 0.00 3377.00 3377.00
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
0 3 OCT, 2018 Date affichage :
Pour copie conforme
Le Président,
Gérard FROMM.
Délibération n° 2018-73
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