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Déliberation - 2020 12 Designation dun correspondant defense
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Berneville.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 12 Designation dun correspondant defense)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
COMMUNE
DE
BERNEVILLE
Département
du
PAS-de-CALAIS
Arrondissement
d’ARRAS
Canton
de
Beaumetz-les-Loges
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre De
conseillers
en
exercice :
11
De
présents :
11
De
votants :
11
2020/12 OBJET :
Désignation
d’un
correspondant
défense
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
le
1° juin
2020
et
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
18
mai
2020
1Le-Maire, NGIER J
Séance
du
23
mai
2020
L’an
deux
mil
vingt,
le
23
mai,
à
dix
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BERNEVILLE
s’est
réuni
dans
la
salle
des
Fêtes,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
BELLENGIER
Julien,
Maire.
Etaient
présents
:
Julien
BELLENGIER,
Maire,
ALLEGRO
Jean-
François,
BOUY
Fabrice,
DUBOIS
Gaëlle,
BUQUET
Christian,
DUBRULLE
Perrine,
KWASEBART
Michel,
LALY
Olivier,
PAYEN
Odile,
PIGACHE
Romuald,
SZYMANEK
Sandra,
Absents
excusés
: ///{{ {II
//11//
Secrétaire
: SZYMANEK
Sandra
Le
Maire
expose
à
l’assemblée
que
suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal,
il
y
a
lieu
de
procéder
à
la
désignation
d’un
correspondant
défense.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
de
désigner
:
- M
BUQUET
Christian
est désigné
correspondant
défense.
Ainsi
fait
et délibéré,
les
jour,
mois
et an
susdits
Pour extrait certifié
conforme,
Le
mair
-BELLENGIER
PREFECTURE
DU
PAS
DE
CALAIS
= 4
JUIN
2020
ARRIVÉE