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Déliberation - Designation du correspondant defense
Déliberation - 2026023 Désignation Correspondant Défense
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fouquereuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2026023 Désignation Correspondant Défense)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 03/06/2026
ra
Punto
3 JUIN 2026
.
-
ID : 062-216203497-20260601-2026023DEL-DE
République
Française
Département
du
Pas-de-Calais
Commune
de Fouquereuil
n°
2026
023
Extrait
du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
1° Juin
2026
— n°
2
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
26
Mai
2026,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
FOUQUEREUIL
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
le
Lundi
1er
Juin
2026
à
19h00,
Salle
des
Mariages
en
Mairie,
sous
la présidence
de
Mr
Fabrice
PEREIRA,
Maire
Etaient
présents
:
Mr
Fabrice
PEREIRA,
Mme
Séverine
VERPRAET,
Mr
Guy
BILLET,
Mme
Isabelle
LEFEBVRE-HEROT,
Mr
CLARYSSE
Francis,
Mme
Anne-Sylvie
FLAMENT,
Mr
Jean-Paul
LIAGRE,
Mme
Micheline
NAUDIN-CARON,
Mr
Gérard
GUILBERT,
Mme
KREPULEC
Patricia,
Mme
Dany
BILLET,
Mr
Christophe
GODET,
Mme
MALINGUE
Caroline,
Mr
Chamrong
CHEAM,
Mr
Michael
DELEVYE,
Mr
Erwyn
CARON,
Mme
Gladys
TIRACHE,
Mme
Laetitia
BRASME
et Mr
Alexandre
BOULINGUIEZ
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
; ---------""""""
Absents
excusés
:
----"
Absents
;
-----."...
En
application
de
l’article
L2127-17
du
CGCT,
Monsieur
le Maire
constate
que
la majorité
des
membres
en
exercice
est présente
et que
l’assemblée
peut
valablement
délibérer.
La
séance
est donc
ouverte,
Le
compte
rendu
de la précédente
séance
du
conseil
municipal
a été approuvé
Il
a ensuite
été
procédé,
conformément
à
l’article
L
2121-15,
à
l’élection
d’un
secrétaire
de
séance
au
sein
du
conseil
municipal.
Mr
Michael
DELEYE
a ainsi
été
élu
secrétaire
de
séance.
Objet:
Désignation
du
correspondant
Défense
Membres
en
exercice:
19
Présents:
19
Exprimés
19
Vote
:
Pour:
19
Contre:
O0
Abstention
: 0
VU
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'instruction
du
08
Janvier
2009
du
ministre
de
la défense
et
du
secrétariat
d'Etat
chargé
de
la
défense
et
des
anciens
combattants
invitant
les communes
à désigner
un
correspondant
défense,
Considérant
la nécessité
de
développer
un
lien Armée-Nation
et de
sensibiliser
les administrés
aux
questions
de
défense,
Monsieur
le Maire
propose
de
désigner
Monsieur
Guy
BILLET
en
qualité
de
correspondant
défense
pour
le
mandat
en
cours
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité
des
présents
DECIDE
e
De
valider
la proposition
de
Mr
le Maire
et de désigner
Monsieur
Guy
BILLET
correspondant
défense
Fabrice
PEREIRA