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Arrêté - 170125 035 Debit Souffler Nest PAS Jouer BOU
Document publié le Samedi 7 août 2021 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 170125 035 Debit Souffler Nest PAS Jouer BOU)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Ruralité,
Département de la Vendée Arrêté n° AGO35EEB170125
Commune d’Essarts-en-Bocage
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrêté portant autorisation à une ouverture de débit de boissons temporaire à
« L'association SOUFFLER N’EST PAS JOUER »
Le Maire délégué de la commune déléguée de Boulogne commune d'’Essarts-en-Bocage,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 3321-1 et L 3334-2,
Vu le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 modifié le 7 août 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à
la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l'arrêté AG354eeb280524 portant délégation de signature à Joël MERCIER Maire délégué de la commune
déléguée de Boulogne
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boisson temporaire, présentée par:
Monsieur LOISEAU Didier — 6 rue des Peupliers — Boulogne - 85140 — ESSARTS-EN-BOCAGE agissant en tant que
Président de l’association « SOUFFLER N’EST PAS JOEUR » souhaitant ouvrir une buvette temporaire à l’occasion
de la manifestation publique dénommée « représentations théâtrales » le 01/02/2025 et le 02/02/2025- Salle
du Foyer Rural — Le Bourg de Boulogne — Boulogne — ESSARTS-EN-BOCAGE.
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l’article L 3334-2 du Code de la Santé
Publique (foire, vente ou fête publique...),
Considérant que cette demande constitue la 2ème de l’année,
ARRETE
Article 1° : Monsieur LOISEAU Didier, Président de l'association « SOUFFLER N’EST PAS JOUER », est autorisé
à ouvrir un débit de boisson temporaire, Salle du Foyer Rural - Boulogne — 85140 ESSARTS-EN-BOCAGE.
- 01/02/2025 et le 02/02 de 12h00 à 00h00.
Article 2 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
Groupe 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés (ou
ne comportant, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1, 2 degrés), limonades,
sirops, infusions, lait, thé, café, chocolat, etc. …,
Groupe 3 : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vins, bière, cidre, poiré, hydromel,
auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes
fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins et liqueurs-apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises,
framboises, cassis ou cerises ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Article 3 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débit de boisson sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis à :
Û Monsieur LOISEAU Didier, Président de l'association Souffler n’est pas jouer
La brigade de gendarmerie de la commune d’Essarts-en-Bocage,
À Essarts-en-Bocage, le 17 janvier 2025.
Le Maire délégué de là commune
déléguée de Boulogne
Joël MERCIER