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Arrêté - 230626 348 Debit Kermesse BOU
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 230626 348 Debit Kermesse BOU)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
Département de la Vendée Arrêté n°AG348EEB120626
Commune d’Essarts-en-Bocage
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrêté portant autorisation à une ouverture de débit de boissons temporaire à
L'association « OGEC de Boulogne»
Le Maire délégué de Boulogne commune d’Essarts-en-Bocage,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 3321-1 et L 3334-2,
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire, présentée par :
Madame CREUZE Clémence, demeurant 8 rue du Stade — Boulogne - 85140 ESSART- EN-BOCAGE - agissant en
tant que secrétaire de l'association « Ogec » souhaitant ouvrir une buvette temporaire à l'occasion de la
manifestation publique dénommée « KERMESSE » le 13/06/2026 sur La parcelle cadastrée 030 ZL 175 - rue Jean-
George BUET sur la commune déléguée de Boulogne.
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l'article L 3334-2 du Code de la Santé
Publique (foire, vente ou fête publique...)
Considérant que cette demande constitue la 1ere de l’année en cours,
ARRETE
Article 1°" : Madame CREUZE Clémence en qualité de Secrétaire de l'association « Ogec », est autorisée à ouvrir
un débit de boissons temporaire la parcelle 030 ZL 175 », rue de Jean-George BUET de sur la Commune déléguée de Boulogne- Essarts-en-Bocage,
- Le samedi 13/06/2026 de 10h00 à 8h00 à 23h59.
Article 2 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
Groupe 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés (ou
ne comportant, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1, 2 degrés), limonades,
sirops, infusions, lait, thé, café, chocolat, etc. ...
Grouge 3 : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vins, bière, cidre, poiré, hydromel,
auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes
fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins et liqueurs apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises,
framboises, cassis ou cerises ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Article 4 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débit de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à :
© Madame CREUZE Clémence Secrétaire de l'association « OGEC »
0 La brigade de gendarmerie de la commune déléguée des Essarts,
A Essarts-en-Bocage, le. A2l06 Î *C Le Maire délégué de Boulogne
Commune d’Essarts-en-Bocage
MME Ghislaine ROUSSEAU
Certifié exécutoire par le Maire délégué
le. J2./06./2c.