Acte - 74 d1746449867553

Documents similaires

Acte - 74 d1732543961853

Acte - 74 d1732547314163

Acte - 74 d1777464637928 0

Acte - 74 d987291356047889 5712

Acte - 74 d2608976510367516 4390

Acte - 74 d1736937528956 1

Acte - 74 d1736175724958

Acte - 74 d1608573104741

Acte - 74 d1733936151955

Acte - 74 d1727878421986

Acte - 74 d1746449867553 Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Acte - 74 d1746449867553)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Ville de

BORDEAUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Reçu en Préfecture le : 13/12/2023

ID Télétransmission : 033-213300635-20231212-132379-DE-

1-1

Date de mise en ligne : 15/12/2023

certifié exact,

Séance du mardi 12

décembre 2023

D-2023/365

Aujourd'hui 12 décembre 2023, à 14h08,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Suspension de séance de 17H50 à 18H10

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Madame Pascale ROUX, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,

Madame Céline PAPIN présente sauf de 14h26 à 15h05

Monsieur Maxime GHESQUIERE présent à partir de 16h00, Madame Léa ANDRE présente jusqu'à18h15, Monsieur Stéphane PFEIFFER présent jusqu'à 18h40 .

Excusés :

Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Brigitte BLOCH, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Maxime ROSSELIN, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Bernard- Louis BLANC,Bordeaux. Conclusion d'un bail emphytéotique liant la Ville de

Bordeaux à AQUITANIS. Parcelles TB 87 - 88 et 89 - Lot 1.

Centre d'animation social et culturel de Bordeaux Lac.

Autorisation. Décision

Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Par acte authentique en date des 4 novembre et 1er décembre 1988, reçu par Maître Chambarière, l’OFFICE PUBLIC D’HLM DE LA CUB devenu depuis AQUITANIS, a donné à bail emphytéotique, pour une durée de 30 ans, à compter du 1er décembre 1988, à la Ville de Bordeaux, l’immeuble dont la désignation suit :

Les lots 1 (RDC, bâtiment G2) et 2 (1er étage, bâtiment G2) d’un ensemble immobilier situé à Bordeaux, Cours des Aubiers, consistant en plusieurs bâtiments et terrain figurant au cadastre, sous les numéros 87, 88 et 89 de la section TB, pour une contenance totale de 15 063 m².

Ce bail a été consenti sous diverses conditions et charges pour une valeur symbolique d’un franc, et notamment le droit d’aménager dans lesdits locaux, un complexe de restauration. Depuis, divers avenants ont été passés, afin de mettre à jour la destination des locaux et leur surface, et de soustraire dudit bail, le lot numéro 2.

Aujourd’hui, afin de perpétuer l’activité du centre d’animation social et culturel de Bordeaux-Lac, géré par la Ville de Bordeaux, il a donc été convenu entre les parties de procéder à la conclusion d’un nouveau bail emphytéotique, selon les mêmes charges et conditions, soit pour une durée de 30 ans, pour une valeur symbolique d’un EURO.

Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir si tel est votre avis, d’adopter les termes de la délibération suivante :

Le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux,

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 1311-2 à L 1311-4,

VU le bail emphytéotique conclu entre la Ville de Bordeaux et AQUITANIS, en date des 4 novembre et 1er décembre 1988, et ses avenants en date du 15 mai 2001 et 17 décembre 2003 et 16 janvier 2004

VU l’avis de la Direction de l’Immobilier de l’Etat n°2023-33063-40604, en date du 06 novembre 2023

ENTENDU le rapport de présentation,

CONSIDERANT ce qui a été exposé ci-avant,DECIDE

- d’approuver la conclusion du bail emphytéotique liant la Ville de Bordeaux à AQUITANIS, portant sur le lot 1, consistant en une cellule de 560 m², du bâtiment G2 sis dans un ensemble immobilier situé à Bordeaux, Cours des Aubiers, comprenant plusieurs bâtiments, figurant au cadastre, les numéros 87, 88 et 89 de la section TB, pour une contenance totale de 15 063 m², pour une durée de 30 ans à compter de sa signature, moyennant une redevance annuelle d’UN EURO symbolique.

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant à signer le bail, ainsi que tous documents se rapportant à cette opération.

ADOPTE A L'UNANIMITE Non participation au vote de Messieurs Pierre HURMIC, Stéphane PFEIFFER, Bernard-Louis BLANC, et

Pierre de Gaetan NJIKAM MOULIOM

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 12 décembre 2023

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Delphine JAMETsai [2 BC TT AUX sg” Mt 1KUPOLE

|

1044

1404

NP

NH

| Loc he GPUE

> Rue Chartes Tournemsre ,

à Ki fe

Dr |

11 4 Fr Te

RAR) TRE 22

a 1 | her 1 EE RL/ . _— ol - Q Le CR Fe t ER connaitre Eee0 À , | U

+ 12 4h _ ”

Re. 1: ee - ,

BE |

Carte

Cette cartographie, produite par le SIG Carto WEB de Bordeaux Métropole, est indicative : elle n'a aucun caractère opposable.

Logo

PLAN CADASTRAL TB 87

15/05/23

Sous titre

© 2023 Orthophotographie hybride 2020 de Bordeaux Métropole, SIG Bordeaux Métropole, DGFIP7

A

NL 1!

2

&

CO

EC

CE

En

24

IT

=

nr.

-

A

|

:

.

LE

2

—

ge

CR

JUDO LE

Carte

Cette cartographie, produite par le SIG Carto WEB de Bordeaux Métropole, est indicative : elle n'a aucun caractère opposable.

Logo PLAN CADASTRAL TB 88

15/05/23aphie

GFIP

Rue GabnelEnzeau.

| © Orthophotoc

étropole | SIG Bordeaux Métropole

nearrTnre Chartes Tour

hi. Rue

ee"

F

ao CT. RUE 2 | ide 207

Fi

c@

2

-

Rue François R

: RRPRIEAUX

=: mciROPOLE

| cques Thphud

:

| ff

Carte

Cette cartographie, produite par le SIG Carto WEB de Bordeaux Métropole, est indicative : elle n'a aucun caractère opposable.

Logo PLAN CADASTRAL TB 89

15/05/23