Arrêté - cms Circulation de voirie Ste Fondasol

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Arrêté - cms Circulation de voirie Ste Fondasol Document publié le Lundi 17 avril 2023 par la commune de Grabels. Lien du pdf (Arrêté - cms Circulation de voirie Ste Fondasol)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, FOLIO N°

Ville

PCrabels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE N°052/R/23

PORTANT CIRCULATION DE VOIRIE

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS

VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-21,

VU le Code de la voirie routière,

VU la demande par laquelle la société FONDASOL, 355 rue du mas St Pierre (31070) Montpellier

sollicite l'autorisation pour le compte de 3M (Mr MONTBROUSSOUS) de réaliser des travaux de

sondages géotechniques par carottage sur la RM 127 à partir du lundi 17 avril 2023 pour une durée de 5 jours,

CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée et de prévenir tous risques d'accident sur la voie publique,

CONSIDERANT que la voirie publique sera utilisée pour la desserte de ce chantier,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus à partir du

lundi 17 avril 2023 pour une durée de 5 jours, sur la RM 127 travaux de sondages géotechniques par

carottage dans le cadre du projet de réfection de l'ouvrage du franchissement de Rieumassel à partir du lundi 17 avril 2023 pour une durée de 5 jours.

ARTICLE 2 : Dispositions à prendre avant les travaux :

Considérant la voie, le chantier sera matérialisé et afin de ne pas interrompre la libre circulation des véhicules celle-ci se fera :

e Circulation par alternat feux tricolores au vu de l'empiétement sur la chaussée,

e Un atelier sera installé sur X chaussée pour le stationnement de la foreuse et du camion porteur.

e Intervention travaux : de nuit le 17 et 18 avril 2023 entre 22h00 et 6h00,

: en journée du 19 au 21 avril 2023 uniquement hors heures de pointes soit entre 9h30 et 16h30,

e Stationnement strictement interdit de tous véhicules au droit du chantier,

e Vitesse limitée à 30 km/heure,

e Dépassements interdits.

Les panneaux « Danger » devront être positionnés en amont et en aval du chantier.

ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et

nécessaires à l'application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant toute la durée du chantier par le pétitionnaire.

ARTICLE 4 : L'entreprise prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie aux

abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par balayage

manuel ou par le passage d’une balayeuse arroseuse.

Signature Cachet Ville WGräbelsARRETE N°052/R/23

(2/2)

ARTICLE 5 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l’application de l’arrété. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 6 : Signalisation du chantier :

Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 22 octobre

1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire M.E.L N°68.803 sur la signalisation des

chantiers routiers.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :

e Au Pétitionnaire,

e A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,

e Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,

e Au Directeur des services techniques municipaux,

e Au Chef de poste de Police Municipale.

Fait à Grabels, le vendredi 31 mars 2023.

Le Maire,

René Revol

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours

contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier

peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un

recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à

une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice

administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. _ile

| BGräbels Signature Cachet 7

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE