Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 20C0202
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 22C0206
unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 22C0206
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 22C0204
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 21C0213
unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 20C0202
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 20C0202
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 21C0213
unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 21C0213
unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 22C0204
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 22C0206 Compte administratif du budget assainissement collectif de lannee 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 22C0206 Compte administratif du budget assainissement collectif de lannee 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
Plateau Picard Communauté de Communes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 03 mars 2022
Délibération n° 22C/02/06 - Annule et remplace - erreur matérielle
Date de convocation : Nombre de conseillers
25 février 2022 é : mr Fie Statutaires : 77 EUR Date de publication : Ne Pouvoirs : 6 En exercice : 76 V : 59
08 mars 2022 otants :
Objet : Compte administratif du budget assainissement collectif de l’année 2021
L'an deux mil vingt-deux, le 03 mars, à 18h00, Le conseil communautaire de la communauté
de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la
salle des fêtes de Sains-Morainvillers, sous La présidence de Frans DESMEDT.
Etaient présents :
M. BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, MM BAUDUIN Christophe (suppléant de M. DUPONT Didier), BIZET Régis, BONNEMENT Julien, BOURGETEAU Pascal, MMES BOURGOIN
Martine, BRUNET Laurette, MM CANDELOT Bertrand, CARRE Christophe, COULON Olivier, MME DA SILVA Isabelle, MM DE BEULE Olivier, DENEUFBOURG Xavier, DEWAELE Bernard, DOISY Hubert, MME DOLLEZ Colette, MM DOVERGNE Samuel (suppléant de MME MORLIGHEM Monique), DUBOUIL Bernard, DUPONT Patrice (suppléant de M. THEOPHILE Pascal), MME ERCOLANO Magali, M. FARCE Philippe, MME FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis, FOURNIER Alain, GONTARCZYK Guy, GOURDOU Jean-Pierre, MME GRIGNON-PONCE Véronique, MM HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, HUCHEZ Jean-Paul (suppléant de MME DUPONT Stéphanie), LAMOTTE Pascal (suppléant de M. WELLCAN Pierre), LEBRUN Alain, LEDENT Didier, LEFEVRE François, LEFEVRE Jean-Charles, MATTE Xavier, MICHEL Thierry, MMES MOKRI Djamila, MM NAVARRO Julien, NEGI Michaël, PAUCELLIER Hervé, RENAUX André, SAINTE-BEUVE Nicolas, SCHNEIDER Christian (suppléant de M. WINDERICKX Jean-Luc), MME SOUDET Sylvie, M. VALOIS Eric, MMES VAN DE WEGHE Elisabeth, VASSEUR Lydie, VERLEYE Eliane, VERMEULEN Christèle, MM WAFFELAERT Eric, WARME Philippe.
Soit 53 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient excusés : MM GESBERT Laurent et THEOPHILE Pascal
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220303-22C0206AR-DE
Date de télétransmission : 04/03/2022
Date de réception préfecture : 04/03/2022 Etaient absents : MMES BONNET Catherine, BOULAS-DRETZ Sandrine, MM BOURGEOIS Jérôme, CONVERS Patrick, MME DELAMARRE Béatrice, M. DESMEDT Frans, MMES DESMEDT Yveline, FERNANDES Guylaine, MM FONTAINE Patrice, GAIGNON Christophe, GREVIN Régis, HAMOT Bertrand, MME LACOMBE Isabelle, MM MATRON Matthias, POINSARD Cédric, VAUCHELLE Patrick.
Ont donné procuration :
M. LEFEBVRE Philippe (La Neuville-Roy) à M. MICHEL Thierry (La Neuville-Roy),
MME LEQUEN Astride (Avrechy) à M. LEFEVRE Jean-Charles (Avrechy),
M. MERLIN Bernard (Ravenel) à M. RENAUX André (Wavignies),
M. PETIT Jean-Luc (Maignelay-Montigny) à M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny),
M. SOETAERT Francis (Tricot) à MME FLANDRIN Joséane (Tricot),
MME WALLON Christine (Maignelay-Montigny) à M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny).
Ont été élus secrétaires de séance : M. DUBOUIL Bernard et MME VERLEYE Eliane
Le président Frans DESMEDT demande au doyen de l'assemblée, Didier LEDENT, de le remplacer pour ce point.
Le président de séance donne la parole à la directrice du pôle des affaires financières, Estelle COUSAERT, qui présente le détail du compte administratif.
Le Conseil,
Réuni sous la présidence de M. Didier LEDENT, délibérant sur le compte administratif du budget annexe de l’Assainissement de l'exercice 2021 dressé par M. Frans DESMEDT, président de La communauté de communes, après s’être fait présenter les budgets primitifs desdits budgets annexes de l'exercice et ses décisions modificatives ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’état des opérations d'investissement prévues pour 2021 et restant à réaliser ;
Considérant qu’un travail conjoint sur les amortissements a permis d'annuler l'écart persistant depuis 2019 entre le compte administratif et Le compte de gestion ;
DONNE ACTE de la présentation du compte administratif 2021, lequel peut se résumer ainsi :
Section d'exploitation
Chap Dépenses 2 877 115,46€| Pour Contre |Abstention
011 | Charges à caractère général 679021,49€| 59 0 0
012 Charges de personnel 101 664,27 €| 59 0 0 Autres charges de gestion
“3 courante RE 59 0 0
66 Charges financières 191 293,00 €| 59 0 0
67 Charges exceptionnelles 1050 122,58€| 59 0 0 Opérations d’ordre de
082 transfert entre sections CRE 59 0 0
060-246000566-20220303-22C0206AR-DE
Date de télétransmission : 04/03/2022
Date de réception préfecture : 04/03/2022 Chap Recettes 2724 741,09€| Pour Contre |Abstention
013 Atténuations de charges 1515,00€| 59 0 0 Produits des services, du
70 domaine et ventes diverses DOS 59 0 0
74 Subventions d'exploitation 176 203,86 € 59 0 0
Autres produits de gestion
5 courante AE 59 0 0 TE Produits exceptionnels 93311,18€| 59 0 0 Opérations d'ordre de
De transfert entre sections PE 59 0 0 Résultat
4 ; : reporté(dont 2 , Résultat (€) De l'exercice recto Résultat cumulé
écart CA/CG)
Dépenses 2 877 115,46 €
Recettes 2 724 741,09 € 2 318 118,92 € 2 165 744,55 €
Solde d'exécution 152 374,37 €
Section d'investissement
Présentée au niveau de l'opération, telle que dans l'annexe, la section d'investissement présente un résultat de :
Dépenses 189 857,07 €
0 0 110002. SIVOM DE TRICOT TRAVAUX 65 804,62 € 59
250001. MAIGNELAY DIAGNOSTIC 54 089,13 € 59 0 RESEAU
300001. MONTIERS CREATION DE 189,00 € 59 0 0 RESEAU
450002.ST JUST TRAVAUX ETUDES 21 870,00 € 59 0 0 EQUIPEMENT
450003. POSTE DE REFOULEMENT 9117,70 € 59 0 0 SITEUR
450004. SITEUR TRAVAUX ETUDES
480001.TRICOT TRAVAUX ETUDES
EQUIPEMENTS
24 321,22 € 59
11 516,00 € 59
800001.ETUDES ET EQUIPT RESEAU 1 499,40 € 59 0 0 SAVA
990001. EQUIPEMENT 1 450,00 € 59 0 0
Accusé de ré
Date de télétransmission : 04/03/2022 Date de réception préfecture : 04/0/2022
en préfecture Recettes 744 149,50 €
110002. Travaux SIVOM TRICOT 491 060,50 € 59 0 0
140001. DOMPIERRE STEP 35 530,00 € 59 0 0
170001. FERRIERES CREATION RESEAU 212 739,00 € 59 0 0
300001. MONTIERS CREATION DE 2 700,00 € 59 0 0 RESEAU
ou .ETUDES ET EQUIPT RESEAU 2 120,00 € 59 0 0
Dépenses 14 390 358,57 €
040. Opérations d'ordre de transfert entre 650 048,48 € | 59 0 0 sections
041. Opérations patrimoniales 13 059 125,66€ | 59 0 0
10. Dotations, fonds divers et réserves
16. Emprunts et dettes assimilées 528 716,43€ | 59
458. Opération pour compte de tiers 152 468,00 € | 59
Recettes 16 615 052,54 €
040. Opérations d'ordre de transfert entre 849 965,35€ | 59 0 0
sections
041. Opérations patrimoniales 13 059 125,66€ | 59 0 0
10. Dotations, fonds divers et réserves 206 839,03€ | 59 0 0
13. Subventions d'investissement 1 747 849,50 € | 59 0 0
16. Emprunts et dettes assimilées 626 950,00€ | 59 0 0
458. Opération pour compte de tiers 124 323,00 € | 59 0 0
Vue d'ensemble Dépenses Recettes Pour | Contre | Abstention
nt 189 857,07 € 744 149,50€| 59 0 0
nn 528716,43€| 1630650,00€| 59 | 0 0
Autres opérations 13 709 174,14€ 14115930,04€| 59 0 0
RE .: 152 468,00 € 124323,00€| 59 | o 0
TOTAL 14 580 215,64€| 16615 052,54€| 59 0 0
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220303-22C0206AR-DE
Date de télétransmission : 04/03/2022
Date de réception préfecture : 04/03/2022 RESULTAT EXERCICE 2 034 836,90 € 59 0 0
Résultat reporté - 571 246,13 €
Correction écart CA/CG) 144 547,01 €
RESULTAT CUMULE 1 608 137,78€| 59 0 0
RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE HORS RESTES A REALISER :
Section d'exploitation 2 165 744,55 €
Section investissement 1 608 137,78 €
Excédent global de clôture : 3 773 882,33 €
ARRETE les résultats définitifs tels qu’ils viennent d’être résumés ;
DECIDE d’affecter les résultats de clôture de l’exercice 2021 au budget primitif pour 2022, ainsi qu’il suit :
e 1508 406,07 € du résultat d'investissement sont reportés en recettes d'investissement (déficit au 001) dont financement des restes à réaliser à hauteur de 99 731,71 €.
e 2165 744,55 € du résultat d'exploitation sont affectés à La section d’exploitation en report à nouveau (excédent au 002).
Fait et délibéré en séance Les jour, mois et an susdits.
Le Président
Frans DESMEDT
Acte publié ou notifié Le 08 mars 2022
Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20220303-22C0206AR-DE
Date de télétransmission : 04/03/2022
Date de réception préfecture : 04/03/2022