Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 22C0205
unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 22C0205
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 23C0104
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 20C0204
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 22C0206
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 21C0212
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 22C0501
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 23C0107
unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 23C0104
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 23C0104
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 22C0205 Compte de gestion 2021 du budget assainissement collectif
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 22C0205 Compte de gestion 2021 du budget assainissement collectif)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Eau et assainissement,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
Plateau FRE Communauté de Cosvmunes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 03 mars 2022
Délibération n° 22C/02/05
Date de convocation : Nombre de conseillers
25 février 2022 Présents : 54
Date de publication : statutaire É PT Pouvoirs : 7 En exercice : 76
08 mars 2022 Votants : 61
Objet : Compte de gestion 2021 du budget assainissement collectif
L’an deux mil vingt-deux, le 03 mars, à 18h00, Le conseil communautaire de La communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la salle des fêtes de Sains-Morainvillers, sous la présidence de Frans DESMEDT.
Etaient présents :
M. BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, MM BAUDUIN Christophe (suppléant de M. DUPONT Didier), BIZET Régis, BONNEMENT Julien, BOURGETEAU Pascal, MMES BOURGOIN Martine, BRUNET Laurette, MM CANDELOT Bertrand, CARRE Christophe, COULON Olivier,
MME DA SILVA Isabelle, MM DE BEULE Olivier, DENEUFBOURG Xavier, DESMEDT Frans, DEWAELE Bernard, DOISY Hubert, MME DOLLEZ Colette, MM DOVERGNE Samuel (suppléant de MME MORLIGHEM Monique), DUBOUIL Bernard, DUPONT Patrice (suppléant de M. THEOPHILE Pascal), MME ERCOLANO Magali, M. FARCE Philippe, MME FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis, FOURNIER Alain, GONTARCZYK Guy, GOURDOU Jean-Pierre, MME GRIGNON- PONCE Véronique, MM HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, HUCHEZ Jean-Paul (suppléant de MME DUPONT Stéphanie), LAMOTTE Pascal (suppléant de M. WELLCAN Pierre), LEBRUN Alain, LEDENT Didier, LEFEVRE François, LEFEVRE Jean-Charles, MATTE Xavier, MICHEL Thierry, MMES MOKRI Djamila, MM NAVARRO Julien, NEGI Michaël, PAUCELLIER Hervé, RENAUX André, SAINTE-BEUVE Nicolas, SCHNEIDER Christian (suppléant de M. WINDERICKX Jean-Luc), MME SOUDET Sylvie, M. VALOIS Eric, MMES VAN DE WEGHE Elisabeth, VASSEUR Lydie, VERLEYE Eliane, VERMEULEN Christèle, MM WAFFELAERT Eric, WARME Philippe.
Soit 54 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient excusés : MM GESBERT Laurent et THEOPHILE Pascal
Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20220303-22C0205-DE
Date de télétransmission : 04/03/2022 Date de réception préfecture : 04/03/2022 Etaient absents : MMES BONNET Catherine, BOULAS-DRETZ Sandrine, MM BOURGEOIS Jérôme, CONVERS Patrick, MMES DELAMARRE Béatrice, FERNANDES Guylaine, MM FONTAINE
Patrice, GAIGNON Christophe, GREVIN Régis, HAMOT Bertrand, MME LACOMBE Isabelle, MM MATRON Matthias, POINSARD Cédric, VAUCHELLE Patrick.
Ont donné procuration :
MME DESMEDT Yveline (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DESMEDT Frans (Saint-Just-en- Chaussée),
M. LEFEBVRE Philippe (La Neuville-Roy) à M. MICHEL Thierry (La Neuville-Roy),
MME LEQUEN Astride (Avrechy) à M. LEFEVRE Jean-Charles (Avrechy),
M. MERLIN Bernard (Ravenel) à M. RENAUX André (Wavignies),
M. PETIT Jean-Luc (Maignelay-Montigny) à M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny),
M. SOETAERT Francis (Tricot) à MME FLANDRIN Joséane (Tricot),
MME WALLON Christine (Maignelay-Montigny) à M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny).
Ont été élus secrétaires de séance : M. DUBOUIL Bernard et MME VERLEYE Eliane
Les échanges avec Le receveur municipal ont permis de corriger Les différences observées précédemment, dues à un différend sur le montant des dépenses à amortir en lien avec des opérations anciennes d’investissement réalisées avant Le transfert de la compétence.
En conséquence, il est proposé au conseil de constater la correction des écarts et d'approuver le compte de gestion établi par la trésorerie pour l’année 2021.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'exercice du budget annexe Assainissement collectif 2021,
Le président informe les membres du conseil que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2021 a été réalisée par le Receveur municipal de Saint-Just-en- Chaussée.
Après vérification, le compte de gestion du budget annexe assainissement collectif 2021, établi et transmis par ce dernier est conforme au compte administratif de la collectivité :
Section de fonctionnement :
- Dépenses : 2 877 115,46 €
- Recettes : 2 724 741,09 €
Résultat cumulé de fonctionnement : - 152 374,37 €
Section d’Investissement :
- Dépenses : 14 580 215,64 €
- Recettes : 16 615 052,54 €
Résultat cumulé d’investissement : 2 034 836,90 €
Considérant qu’un travail concerté sur les amortissements a permis d’annuler l’écart persistant depuis 2019 entre Le compte administratif et Le compte de gestion ;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré,
À l'unanimité des membres présents,
Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20220303-22C0205-DE
Date de télétransmission : 04/03/2022
Date de réception préfecture : 04/03/2022 APPROUVE le compte de gestion du receveur municipal du budget annexe Assainissement collectif pour l'exercice 2021, dont les écritures sont conformes au compte administratif établi par la communauté de communes du Plateau Picard pour le même exercice.
DIT que le compte de gestion est visé, certifié conforme par l’ordonnateur.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Frans DESMEDT
Acte publié ou notifié Le 08 mars 2022
Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20220303-22C0205-DE
Date de télétransmission : 04/03/2022 Date de réception préfecture : 04/03/2022