Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 201 D
Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 207 D
Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 203 D
Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 212 D
Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 211 D
Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 202 D
Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 118 SE
Arrêté - Préfecture - Mayotte - Edition speciale n1 decembr
Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 112 DEC
Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 206 D
Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 201 DECEMBRE 2017
Document publié le Mardi 5 décembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 201 DECEMBRE 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Outre-mer,
+ à
Liberté e Egalité e Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAYOTTE
Recueil Recueil
des Actes Administratifs des Actes Administratifs
de la Préfecture de Mayotte (RAA) de la Préfecture de Mayotte (RAA)
ÉDITION SPÉCIALE N° 201 ÉDITION SPÉCIALE N° 201
Mois de Mois de : : DÉCEMBRE 2017 DÉCEMBRE 2017
DATE DE PARUTION : 5 DÉCEMBRE 2017
IMPORTANT
Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée
Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle ( Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle (raa@mayotte.pref.gouv.fr raa@mayotte.pref.gouv.fr) ) SOMMAIRE ÉDITION SPÉCIALE DU 5 DÉCEMBRE 2017
CABINET DU PRÉFET SIGNÉ LE PAGES
ARRÊTÉ N° 2017-CAB-1190 MODIFIANT L’ARRÊTÉ N° 2017-SG-298
DU 20 MARS 2017 PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION
DÉPARTEMENTALE DES SYSTÈMES DE VIDÉOPROTECTION
29/11/2017 1 REFURI QUE FRANÇAISE
PREFET DE MAYOTTE
CABINET
ARRETE N° 2017 - CAB - A450
Modifiant l'arrêté n°2017-SG-298 du 20/03/2017 portant
composition de la commission départementale des
systèmes de vidéoprotection
LE PREFET DE MAYOTTE,
Chevalier de l'Ordre national du mérite,
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment les articles L 223-3, L251-4 et R 251-7 à R 251-12;
VU le décret du 6 mai 2016 du Président de la République portant nomination de monsieur Frédéric VEAU en qualité de Préfet de Mayotte ;
VU le décret du 1° août 2017 portant nomination de M. Étienne GUILLET, Sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de Mayotte ;
VU l'arrêté n° 956/DIRCAB/2017 du 30 octobre 2017 portant délégation de signature à M. Étienne GUILLET, Directeur de Cabinet du Préfet de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2009-438 du 05/09/2009 portant création d'une commission locale des systèmes de vidéoprotection à Mayotte ;
VU l'arrêté n°2017-SG-298 du 20/03/2017 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT le remplacement de monsieur Jean-Michel VIDUS, Référent académique sûreté du Vice- rectorat de Mayotte par madame Alexandra LE ROHELLEC ;
SUR proposition de monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet ;
ARRETE
Article 1°: L'article 1° de l'arrêté n°2017-SG-298 du 20/03/2017 est modifié comme suit :
- «la composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection » est remplacé par « la composition de la commission locale des systèmes de vidéoprotection à Mayotte »
- au titre des personnalités qualifiées désignées par le Préfet, « monsieur Jean-Michel VIDUS » est remplacé par « madame Alexandra LE ROHELLEC, référente académique sûreté du Vice-rectorat ».
Article 2 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet du préfet de Mayotte est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de Mayotte et dont ampliation sera adressée à chacun des membres de la commission locale des systèmes de vidéoprotection à Mayotte.
ADRESSE POSTALE: B.P. 676 ZI KAWENI -97600 MAMOUDZOU -STANDARD (02 69) 63.50.00