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Déliberation - Liste des deliberations du 16 decembre 2024
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Brié-et-Angonnes.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 16 decembre 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Budget, Économie et finances,
Liste des délibérations examinées lors
du conseil municipal de BRIE-ET-ANGONNES
du 16 décembre 2024
Numéro Objet Vote
50 Décisions budgétaires modificatives n°3 Adopté
51 Admission en non-valeur de créances irrecouvrables Adopté
52 Ouverture du quart des crédits d’investissement avant le vote du budget 2025 Adopté
53 Fixation d’un tarif pour la vente de farine produite par le moulin de Brié-et-Angonnes Adopté
54 Rétrocession et remboursement de concessions funéraires Adopté
55 Exonération de la redevance d’occupation du domaine public du restaurant le Paragraff Adopté
/ Proposition de vente de vente d’une parcelle communale Retiré
56 Attribution d’une subvention de fonctionnement au Centre socioculturel Malraux au titre de la gestion de l’accueil de loisirs de Brié-et-Angonnes Adopté
57 Instauration du régime indemnitaire des agents de la filière police municipale Adopté
58 Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet Adopté
59 Adhésion au GUSO et recrutement d’intermittents du spectacle Adopté
60 Création d’un poste service civique au périscolaire à temps non complet Adopté