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Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Brié-et-Angonnes.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 14 decembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
Procès-Verbal du conseil municipal séance du 14 décembre 2022 – article L2121-25 CGCT
Liste des délibérations examinées
du conseil municipal de BRIE-ET-ANGONNES
du 14 décembre 2022
Numéro Objet Vote
74
Autorisation à monsieur le maire à engager, liquider et
mandater les dépenses d'investissement dans la limite du
quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent
Adopté
75 Protocole transactionnel avec la société APOIDEA Adopté
76 Décision modificative n°3 du budget 2022 Adopté
77 Prolongation de la convention de la police pluricommunale Adopté
78
Convention de co-maîtrise d’ouvrage et de fonds de
concours
Adopté
79 Acquisition d’une emprise foncière bâtie de 2m² Adopté