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Arrêté - arrete municipal 2025 019
Arrêté - ARRETE MUNICIPAL 028 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambilly.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE MUNICIPAL 028 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Assurance,
Ambilly UN PONT
ENTRE
NOUS
ARRETE
MUNICIPAL
N°
202$i
528
Portant
permission
d'occupation
temporaire
sur
le domaine
public
communal
pour
l'installation
d’une
grue
—
61
rue
des
Maraîchers
Le
Maire
de
la commune
d’Ambilly,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
L 2212-1
et
suivants
:;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
et
notamment
son
articie
L113-2
;
VU
le Code
de
commerce ;
VU
la
décision
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
25
juillet
2018
portant
modification
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public;
VU
la
demande
en
date
du
10
février
2025,
par
laquelle
Monsieur
Louis
DIAS,
dirigeant
de
la
société
ADMC
parc
d'activité
la
Ravoire
74370
ANNECY,
Siret
N°
814798
930
00016,
sollicite
l'autorisation
pour
positionner
une
grue
sur
le
trottoir
devant
le
bâtiment
au
niveau
de
l’entrée
du
61
rue
des
Maraîchers
74100
AMBILLY
pour
l’intervention
de
remplacement
de
la
couverture
des
bâtiments
situés
au
59-61
rue
des
Maraîcher
74100
AMBILLY.
Cette
intervention
entre
dans
le
cadre
de
travaux
de
réhabilitation
de
42
logements
locatifs.
ARRÊTE
Article
1%
: La
société
ADMC
est
autorisée
à
installer
une
grue
sur
le
trottoir
devant
l'entrée
61
rue
des
Maraîchers
74100
AMBILLY
pour
une
durée
d’un
mois
à
compter
du
jeudi
13
février
2025
jusqu’au
jeudi
13
mars
2025.
Article
2
: Le
permissionnaire
s'acquittera
des
redevances
calculées
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
m?
fixés
par
décision
de
Monsieur
le
Maire.
Leur
non-
paiement
entraîne
de
plein
droit
le retrait
de
l'autorisation.
La
redevance
fixée,
applicable
au
titre
de
l’année
2023
est
de
3€
par
m2
et
par
semaine
L'empiètement
déclaré
est
de
1.50m
par
5m
soit
7.5
m?
la
redevance
soit
90
€ pour
4 semaines.
Article
3
: Durant
cette
période,
la circulation
des
piétons
au
niveau
de
la zone
de
travaux
sera
déviée
sur
le
trottoir
matérialisé.
Des
panneaux
de
type
“piétons,
passez
en face"
devront
être
disposés
sur
les
passages
protégées
les
plus
proches.
Une
circulation
piétonne
matérialisée
de
1.40m
de
largeur
et
sécurisée
sera
maintenue
en
permanence
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Cette
circulation
piétonne
devra
être
clairement
visible.
Article
4
: L'entreprise
qui
interviendra
sur
ces
travaux
demeurera
entièrement
responsable
des
accidents
de
nature
quelconque
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
l'exécution
de
ces
travaux
ou
être
la
conséquence
d’un
défaut
ou
d’une
insuffisance
de
signalisation
ou
de
protection
de
chantier.
Page
1 sur
2 ARTICLE 5
: Les
infractions
aux
présentes
dispositions
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à
la
loi. ARTICLE
6
: Les
accès
pour
les véhicules
de
secours
seront
maintenus
en
permanence.
ARTICLE
7
: Le
non-respect
d’une
des
clauses
du
présent
arrêté
entrainera
la
suspension
immédiate
du
chantier. Article
8
: Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
Ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
9
: La
présente
autorisation,
personnelle
et
incessible,
est
délivrée
à titre
précaire
et
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire,
des
conditions
précitées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Le
cas
échéant,
elle
doit
faire
l’objet
d’un
renouvellement
exprès
sur
demande
écrite.
Article
10
: Le
présent
arrêté
municipal
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
11
: Mme
la
Directrice
Générale
des
Services
communaux,
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
arrêté
municipale
sera
adressée :
- M.
le dirigeant
de
l'entreprise
ADMC
- M.
le Chef
de
poste
de
la
police
municipale
d’Ambilly
- M.
le
Responsable
des
Services
Techniques
- M.
le
Responsable
du
SDIS
Fait
à Ambilly,
le
24/02/2092
Noël
PAPEGUAY
Adjoint
aux
travaux
et
suivi
de
chantiers
Publié
sur
le
site
internet
le
:
25/02/2025
Page
2
sur
2