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Arrêté - arrete municipal 2025 073
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambilly.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal 2025 073)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Assurance,
Envoyé
en
préfecture
le 09/05/2085
Reçu
en
préfecture
le OOE/2G2E
Publié
le
ID
:674-217400084-20250509-AR
073 2025-AR
Ambilly UN PONT
ENTRE
NOUS
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2025/073
Portant
règlementation
sur
l'usage
des
Engins
de
Déplacement
Motorisés
(Trottinettes
Electriques...)
et
des
Cyclomobiles
Légers
Le
Maire
de
la Ville
d'Ambilly,
VU
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2212-2
et
suivants,
VU,
le
décret
n°2024-1074
du
27
novembre
2024
article
9,
VU
les
articles
R313-4
à
R313-33,
R315-7,
R412-34
à
R412-43
du
Code
de
la
Route,
VU
les
articles
223-1
à 223-2
du
code
Pénal
(mise
en
danger
d'autrui)
CONSIDERANT
l'augmentation
d'infractions
constatées
des
utilisateurs
de
ces
véhicules
à
moteur,
CONSIDERANT
que
l'usage
des
engins
de
déplacement
personnel
motorisés
provoque
régulièrement
des
accidents,
des
conflits
entre
usagers
de
l'espace
public,
CONSIDERANT
que
ces
faits
constituent
des
troubles
manifestes
à
la
sécurité
et
à
l'ordre
public,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
garantir
la
sécurité,
la
sureté
ainsi
que
l’ordre
public,
ARRETE
ARTICLE
1
: À
compter
du
lundi
1%
Juin
2026,
et jusqu'au
31
décembre
2025,
tout
utilisateur
d'engin
de
déplacement
motorisés
et
de
cyclomobiles
légers
devra
respecter
la
règlementation
sur
le
territoire
communal. ARTICLE
2
: La
conduite
de
ces
types
de
véhicule
est
interdite
à
toutes
personnes
de
moins
de
14
ans.
Son
usage
est
strictement
personnel,
il est
interdit
de
transporter
d’autres
personnes.
Le
conducteur
doit
disposer
d'une
assurance
responsabilité
civile
qui
couvre
les
dommages
à autrui.
Le
conducteur
doit
être
équipé
d'un
vêtement
rétro
réfléchissant
en
cas
de
circulation
de
nuit.
ARTICLE
3
: Pour
circuler
sur
la
voie
publique,
ces
véhicules
doivent
être
bridés
à
25km/h.
Ces
véhicules
doivent
disposer
d'un
système
de
freinage,
d'un
avertisseur
sonore,
de
feux
avant
et
arrière
et de
dispositifs
réfléchissants
latéraux.
ARTICLE
4
: !l
est
interdit
de
porter
des
écouteurs
ou
tout
appareil
susceptible
d'émettre
du
son
ou
d'utiliser
le
téléphone
portable
tenu
en
main. Envoyé
en
préfecture
le 09/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/05/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 074-217400084-20250509-AR
073
2025-AR
llest
interdit
de
circuler
en
contresens
sur
l'ensemble
des
voies
de
circulation
de
la
ville.
Les
conducteurs
de
ces
véhicules
doivent
obligatoirement
circuler
sur
les
bande
et
pistes
cyclables
lorsque
cela
est
possible.
La
circulation
sur
les
trottoirs
est
interdite.
ARTICLE
5
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux.
ARTICLE
7
: Monsieur
le Maire
signifie
le caractère
exécutoire
du
présent
arrêté
par
l'accomplissement
des
formalités
administratives
au
vu
des
mentions
apposées
ci-dessous.
Ambilly, le
©O$/05/252S
Le
Maire,
Guillaume
Mathelier
Télétransmis-le :
-9
MAI
2025
Publié
sur
le
site
internet
le
:
9
MAI
2075.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et,
le
cas
échéant,
de
sa
réception
par le
Représentant
de
l'Etat.
2/2