Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - AP interdiction transport de sons du 17 au 22 mai 2023

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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - AP interdiction transport de sons du 17 au 22 mai 2023 Document publié le Mercredi 6 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - AP interdiction transport de sons du 17 au 22 mai 2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, PREFET Cabinet

DE LOIR-ET-CHER Direction des Sécurités

Ent Service interministériel de défense et de protection civile

Fraternité .

Arrêté N° 41-2023-05-17-0000

portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département de Loir-et-Cher

LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER

Vu le code de la route ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de M. François PESNEAU en qualité de préfet de Loir-et-Cher ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2023-05-17-00001 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département de Loir- et-Cher ;

Considérant que, selon les éléments d'information disponibles, un rassemblement festif à caractère musical pouvant regrouper plusieurs milliers de participants est susceptible de se dérouler entre le mercredi 17 mai 2023 à 12h00 et le lundi 22 mai 2023 à 08h00 dans le

département de Loir-et-Cher ;

Considérant que cette manifestation n'a pas fait l'objet de la déclaration en préfecture exigée par la réglementation en vigueur et qu'elle n'a par conséquent pas fait l'objet d'autorisation administrative ;

Considérant les informations transmises par le groupement de gendarmerie informant le préfet de Loir-et-Cher de la forte probabilité de la tenue d'un teknival fêtant les 30 ans du mouvement teckno le week-end du 17 au 21 mai;

Considérant que les forces de sécurité ainsi que les moyens de secours ne pourront faire face en termes de moyens, à une telle manifestation, susceptible de s'installer sans autorisation préalable en divers points du département ;

Sur proposition de Monsieur le préfet de Loir-et-Cher ;

ARRÊTE

Article 1°: La circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un | rassemblement festif à caractère musical et notamment tout groupe électrogène de puissance supérieure ou égale à 10 kilovoltampères et/ou de poids supérieur à 30 kg, sonorisation, sound system, amplificateurs, est interdite sur le territoire des communes du département du Loir-et- Cher, et cela à compter du mercredi 17 mai 2023 à 12h00 jusqu'au lundi 22 mai 2023 à 08h00.Article 2: Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les forces de l'ordre.

Article 3 : Le présent arrêté sera :

+ _ publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loir-et-Cher,

«diffusé sur le site Internet de la préfecture de Loir-et-Cher,

_+ porté à la connaissance des chauffeurs routiers par les médias.

Article 4: Monsieur le préfet de Loir-et-Cher, Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Vendôme, Madame la sous-préfète de l'arrondissement de Romorantin-Lanthenay, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie départementale et Monsieur le directeur départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture de Loir-et-Cher.

A Blois, le * 7 MAI 2923

La Directrice fé Gaine

m1

| 7.

LVL

Clémence Lecœur |

Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 4212 du code de justice administrative :

- Un recours gracieux, adressé à M. le préfet de Loir-et-Cher - place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex ;

- un recours hiérarchique adressé au ministre de l'Intérieur (place Beauvau — 75008 PARIS) ; - un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie — 45057 - ORLEANS cedex 1)

Le tribunal administratif peut être également saisi par l'application informatique télérecours accessible par le site internet : wwwtelerecours.fr

Le recours hiérarchique, exercé à la suite du recours gracieux, ne suspend pas le délai de recours contentieux.