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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - AP interdiction transport du 14 au 17 06 2024
Document publié le Jeudi 13 juillet 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - AP interdiction transport du 14 au 17 06 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Cabinet du Préfet
Direction des Sécurités
Service interministériel de défense et de protection civile
Arrêté N° 41-2024-06-14-00005
portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département de Loir-et-Cher
LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Xavier PELLETIER en qualité de Préfet de Loir-et-Cher ;
Vu l’arrêté du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
Vu l’arrêté du 20/03/2024 portant délégation de signature à M. Pierre CHAREYRON, directeur de cabinet du Préfet de Loir-et-Cher ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 41-2024-06-14-00004 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département de Loir- et-Cher ;
Considérant que, selon les éléments d’information disponibles, un rassemblement festif à caractère musical pouvant regrouper plusieurs milliers de participants est susceptible de se dérouler entre le vendredi 14 juin 2024 à 22 h 00 et le lundi 17 juin 2024 à 08 h 00 dans le département de Loir-et-Cher ;
Considérant que cette manifestation n’a pas fait l’objet de la déclaration en préfecture exigée par la réglementation en vigueur et qu’elle n’a par conséquent pas fait l’objet d’autorisation administrative ;
Considérant que les forces de sécurité ainsi que les moyens de secours ne pourront faire face en termes de moyens, à une telle manifestation, susceptible de s’installer sans autorisation préalable en divers points du département ;
Sur proposition de Monsieur le Préfet de Loir-et-Cher ;
ARRÊTE
Article 1er : La circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à caractère musical et notamment tout groupe électrogène de puissance supérieure à 5 kilovoltampères et de poids supérieur à 30 kg, sonorisation, sound system, amplificateurs, est interdite sur le territoire des communes du département du Loir-et-Cher, et cela à compter du vendredi 14 juin 2024 à 22 h 00 et le lundi 17 juin 2024 à 08 h 00 . Article 2 : Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les forces de l’ordre.
Article 3 : Le présent arrêté sera :
• publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loir-et-Cher, • diffusé sur le site Internet de la préfecture de Loir-et-Cher,
• porté à la connaissance des chauffeurs routiers par les médias.
Article 4 : Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet de Loir-et-Cher, Monsieur le sous-préfet de l’arrondissement de Vendôme, Monsieur le sous-préfet de l’arrondissement de Romorantin- Lanthenay, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie départementale et Monsieur le directeur départemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loir-et-Cher.
A Blois, le 14 juin 2024 à 21 H 52
Pour le Préfet et par délégation
Le directeur de cabinet
Signé Pierre CHAREYRON
Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet de Loir-et-Cher – place de la République – BP 40299 – 41006 BLOIS cedex ;
- un recours hiérarchique adressé au Ministre de l’Intérieur et des Outre-mer (place Beauvau – 75008 PARIS) ; - un recours contentieux auprès du tribunal administratif d’Orléans (28 rue de la Bretonnerie – 45057 ORLEANS cedex 1)
Le tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique télérecours accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Le recours hiérarchique, exercé à la suite du recours gracieux, ne suspend pas le délai de recours contentieux.