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Arrêté - AM 2023 168 Autorisant l utilisation de materiel de sonorisation a l occasion de la fete de Bonneuil et du spectacle pyrotechnique le 30 09 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 168 Autorisant l utilisation de materiel de sonorisation a l occasion de la fete de Bonneuil et du spectacle pyrotechnique le 30 09 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Sécurité publique,
ville
de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BON
N
É
U
l L
D
- Liberté
—
Égalité
—
Fraternité
-
BB
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
n°
70027
sur-Marne
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°AM-2023-168
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
AUTORISANT
L'UTILISATION
DE
MATÉRIEL
DE
SONORISATION
À
L'OCCASION
DE
LA
FÊTE
DE
BONNEUIL
ET
DU
SPECTACLE
PYROTECHNIQUE,
LE
30
SEPTEMBRE
2023
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le
code
de
la
santé
publique;
VU
le
code
de
l'environnement
;
VU
le
code
pénal
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2003/2657
du
11
juillet
2003,
réglementant
les
bruits
de
voisinage,
notamment
son
article
2
interdisant
l'emploi
d'appareils
de
diffusion
sonore
sur
les
voies
et
lieux
publics
ou
accessibles
au
public
et
autorisant
des
dérogations
individuelles
accordées
par
le
Maire ;
CONSIDÉRANT
l'organisation
de
la
Fête
de
Bonneuil
et
du
spectacle
pyrotechnique
qui
auront
lieu
le
30
septembre
2023,
de
8
heures
à
minuit,
dans
le
quartier
de
la
cité
Fabien,
rue
du
docteur
Aline
Pagès,
sur
les
espaces
verts
des
anciens
toits
plats
:
CONSIDÉRANT
que
des
dérogations
peuvent
être
accordées
exceptionnellement
par
le
Maire
lors
de
circonstances
particulières,
notamment
pour
les
jours
ne
bénéficiant
pas
déjà
de
dérogations
permanentes,
en
vertu
de
l'arrêté
préfectoral
n°2003/2657
susvisé
:
ARRÊTE
Article
1°’ :
Il est
dérogé
à
l'article
2
de
l'arrêté
préfectoral
n°2003/2657
susvisé,
en
vue
d'autoriser
exceptionnellement
l'emploi
d'appareils
de
diffusion
sonore
dans
le
quartier
de
la
cité
Fabien,
rue
du
docteur
Aline
Pagès,
sur
les
espaces
verts
des
anciens
toits
plats,
à
l'occasion
de
la
Fête
de
Bonneuil
et
du
spectacle
pyrotechnique
qui
auront
lieu
le
30
septembre
2023,
de
8
heures
à
minuit.
Article
2
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
par
courrier
adressé
au
Tribunal
Administratif
de
Melun
—
43
rue
du
Général
de
Gaulle,
case
postale
n°
8630,
77008
MELUN
cedex
—
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
3
:
Le
présent
arrêté
sera
inséré
au
registre
des
arrêtés
municipaux
et
une
ampliation
sera,
d'une
part
publiée
sur
le
site
internet
de
la
mairie,
d'autre
part
sera
adressée
:
- à
Madame
la
Préfète
du
Val-de-Marne,
pour
contrôle
de
sa
légalité ;
- à
Monsieur
le
Commissaire
de
police
de
CRÉTEIL :
- à
Madame
la
Responsable
de
la
Police
municipale
de
BONNEUIL-SUR-MARNE ;
- et
à
Madame
la
Directrice
générale
des
services
municipaux,
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne. Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le 31
juillet
2023.
Pour
le Maire
par délégation,
la
1ère Adjointe
au
Maire
Virginie DOUET-
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
le
_
?
AOÛT
2073
Et
de
sa
publication
le
_-1
AQUT
2073
Pour
le
Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS