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Arrêté - AM 2026 135 Autorisant l utilisation de materiel de sonorisation a l occasion du spectacle pyrotechnique le 26 septembre 2026
Document publié le Samedi 26 septembre 2026 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 135 Autorisant l utilisation de materiel de sonorisation a l occasion du spectacle pyrotechnique le 26 septembre 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
ville
de
£
REPUBLIQUE FRANÇAISE
BON
N EU
Î L08
- Liberté — Égalité — Fraternité -
sur-Marne
7 rue d’Estienne d’Orves — CS n° 70027 94381
BONNEUIL-SUR-MARNE cedex
N°AM-2026-135
ARRÊTÉ DU MAIRE
AUTORISANT L'UTILISATION DE MATÉRIEL DE SONORISATION À L'OCCASION
DU SPECTACLE PYROTECHNIQUE,
LE 26 SEPTEMBRE 2026
Le Maire de BONNEUIL-SUR-MARNE, VU le code général des collectivités territoriales ; VU le code de la santé publique ; VU le code de l’environnement ; VU le code pénal ; VU
l'arrêté
préfectoral
n°2003/2657
du
11
juillet
2003,
réglementant
les
bruits
de
voisinage,
notamment son
article 2
interdisant l'emploi d'appareils de diffusion sonore sur
les
voies
et
lieux
publics
ou
accessibles
au
public
et
autorisant
des
dérogations
individuelles accordées par le Maire, CONSIDÉRANT
l'organisation
du
spectacle
pyrotechnique
qui
aura
lieu
le
samedi
26
septembre
2026,
de
21
heures
à
23
heures,
sur
la
piste
d'athlétisme
Mélinée
Manouchian du complexe sportif Léo Lagrange situé 4 rue Jean Catelas ; CONSIDÉRANT que des dérogations peuvent être accordées exceptionnellement par le Maire
lors
de
circonstances
particulières,
notamment
pour
les
jours
ne
bénéficiant
pas
déjà de dérogations permanentes, en vertu de l'arrêté préfectoral n°2003/2657 susvisé ;
ARRÊTE
Article
1°’
:
||
est dérogé à
l'article
2
de
l'arrêté
préfectoral
n°2003/2657
susvisé,
en
vue
d'autoriser
exceptionnellement
l'emploi
d'appareils
de
diffusion
sonore
sur
la
piste
d'athlétisme
Mélinée
Manouchian
du
complexe
sportif
Léo
Lagrange
situé
4
rue
Jean
Catelas,
à
l’occasion
du
spectacle
pyrotechnique
qui
aura
lieu
le
samedi
26 septembre 2026, de 21
heures à 23 heures.
Article 2 :
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de
deux
mois
à
compter de
sa
notification
par courrier adressé
au
Tribunal Administratif de
Melun — 43
rue
du
Général
de
Gaulle,
case
postale
n°
8630,
77008
MELUN
cedex — ou
par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Article
3 :
Le
présent
arrêté
sera
inséré
au
registre
des
arrêtés
municipaux
et
une
ampliation
sera,
d'une
part
publiée
sur
le
site
internet
de
la
mairie,
d'autre
part
sera
adressée : - à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne, pour contrôle de sa légalité ; - à Monsieur le Commissaire de police de CRÉTEIL ; - à Madame la Responsable de la Police municipale de BONNEUIL-SUR-MARNE ; - et à
Monsieur le
Directeur général des services
municipaux,
pour exécution
chacun en
ce qui le concerne. Fait
à BONNEUIL-SUR-MARNE,
le 2 septembre 2026.
Certifié exécutoire par le Maire, Compte tenu de sa transmission en Préfecture le - Et
de
sa
publication
le
- lb
SEP.
2076
Pour le Maire et par délégation : Le Directeur Général des Services Yann LE BRECH