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Déliberation - Decision 2024 21
Déliberation - Decision 2024 24
Document publié le Vendredi 17 septembre 2021 par la commune de Quarouble.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
o\WA
DEPARTEMENT DU NORD
❖
Arrondissement
de VALENCIENNES
❖
Commune de
QUAROUBLE
❖
0
» 0) o
•O
3
Objet :
Contrat de location d ’un
serveur informatique.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISION DU MAIRE N°2024-24
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses
article L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération 2021/54 du 17 septembre 2021 portant délégation
du conseil municipal au Maire ;
Vu l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique permettant à
l ’acheteur de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence
préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est
inférieure à 40 000 euros ;
Considérant le besoin d ’un serveur informatique ;
Considérant la décision de louer un serveur informatique avec sa
maintenance ;
Considérant la proposition de la société REX-ROTARY ;
DECIDE
Article 1 : De signer un contrat de location d ’un serveur informatique avec la société REX-ROTARY - domiciliée rue Antoine Laurent Lavoisier, Angle rue Balise Pascal - 59 770 Marly.
Article 2: Le contrat est conclu pour une durée de 63 mois, soit 21 trimestres pour un loyer avec maintenance de 1 138,50 € HT par trimestre.
Article 3 : Les crédits sont inscrits au budget.
Article 4 : Le maire et le comptable assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 5 : Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Quarouble, le 13 juin 2024
Le Maire,
Jean-Luc DELANNOY
La présente décision, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lille ou d ’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d ’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu ’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.