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Déliberation - Decision 2024 19
Document publié le Vendredi 17 septembre 2021 par la commune de Quarouble.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU NORD
❖
Arrondissement
de VALENCIENNES
❖
Commune de
QUAROUBLE
Objet :
Attribution du marché « Aménagement de
la salle tournesols » - Lot 3 - Menuiseries
extérieures.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU MAIRE N°2024-19
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération 2021/54 du 17 septembre 2021 portant délégation du conseil municipal au Maire et notamment le 4° qui permet de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Considérant la Consultation « Aménagement de la salle tournesols » et son Lot 3- Menuiseries extérieures ;
Considérant le rapport d ’analyse des candidatures et le rapport d ’analyse des offres.
Considérant que la société SJH MENUISERIE est classée première avec l’offre économiquement la plus avantageuses ;
DECIDE
Article 1 : D’attribuer le Lot 3 - Menuiseries extérieures du marché « Aménagement de la salle tournesols», à la société SJH MENUISERIE - domiciliée au 6 rue Fernig - 59 158 MORTAGNE-DU-NORD, pour un montant de 11 810, 00 € HT soit 14 172,00 € TTC.
Article 2 : De signer les pièces constitutives du marché.
Article 3 : Les crédits sont inscrits au budget.
Article 4 : Le maire et le comptable assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 5 : Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Quarouble, le 24 mai 2024
Le Maire,
La présente décision, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d ’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lille ou d ’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d ’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu ’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.