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Arrêté - 3ARR 2024 305 ODP Marche Debussy Emplacement 2025 M. VADAINE
Document publié le Mardi 12 mai 2009 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3ARR 2024 305 ODP Marche Debussy Emplacement 2025 M. VADAINE)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Mairie d'IFU Département
Esplanade François Mitterrand Dos
B.P. 44 — 14123 IFS os
e !
Ulle d'
fQ Tél : 02-31-35-27-27 Canton Fax : 02-31-78-30-09
CAEN XVI
ATTRIBUTION EMPLACEMENT FIXE - ANNEE 2025
MARCHÉ DEBUSSY - MONSIEUR VADAINE
Arrêté n°2024/305
LE MAIRE DE LA VILLE D’IFS,
VU les articles L.2211-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code Pénal et de Procédure Pénale ;
VU la loi Warsmann n° 2009-526 du 12 mai 2009 sur les points concernant l’occupation du domaine public ;
VU l'arrêté n° 2015-104 du 24 avril 2015 portant règlement général du marché hebdomadaire place Claude Debussy à Ifs ;
VU l'arrêté n° 2015-099 du 28 avril 2015 règlementant la circulation et le stationnement du marché hebdomadaire tous les mercredis matins de 7h30 à 13h45 place Claude Debussy àIfs ;
VU la délibération n° 2024-1112 du conseil municipal en date du 25 novembre 2024 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2025 et notamment les tarifs des droits de place et de participation aux consommations de fluides pour le marché hebdomadaire de la place Debussy à Ifs, tous les mercredis matin ;
VU la demande de Monsieur Robin VADAINE par courrier en date du 19 novembre 2024 ;
CONSIDERANT que Monsieur Robin VADAINE souhaite, dans le cadre de son activité, continuer à occuper un emplacement fixe sur le marché de la place Debussy à Ifs, pour y exercer son activité de vente de fromages et crémerie, tous les mercredis matins à compter du 1“ janvier 2025 et jusqu’au 31 décembre 2025 inclus ;
ARRETE
Article 1: Du 1° janvier au 31 décembre 2025, Monsieur Robin VADAINE est autorisé à occuper un emplacement fixe pour y exercer son activité de vente de fromages et crémerie sur le marché, tous les mercredis matins de 7h30 à 13h45, place Debussy à fs.
Article 2 : Monsieur Robin VADAINE est tenu de respecter les lois et règlements en vigueur et notamment le règlement général du marché de la place Debussy à Ifs ainsi que l'arrêté municipal en vigueur règlementant la circulation et le stationnement.
Article 3 : Conformément à la délibération en vigueur du Conseil Municipal, Monsieur Robin VADAINE sera tenu de s’acquitter auprès du régisseur municipal d’un droit de place journalier correspondant à 0,80 euros par mètre linéaire qu’il occupera et le cas échéant de la participation forfaitaire et journalière aux consommations de fluides fixée à 0,50 euros. Article 4: En cas d’absence prévue et justifiée l'emplacement pourra, conformément au
règlement général du marché de la place Debussy à Ifs, être réattribué à un autre
commerçant pour la ee considérée.
Article 5 : La demande de renouvellement d’emplacement fixe devra être communiquée à
la ville au plus tard le 20 octobre 2025.
Article 6: L’arrêté municipal sera publié au recueil des actes administratifs de la collectivité
territoriale.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;
- Monsieur le Chef de Service Police Municipale ;
- Le Pôle Développement Local de la ville d’Ifs ;
- Le Pôle Cadre de Vie, Urbanisme et Environnement de la ville d’Ifs ;
- Monsieur Robin VADAINE
Fait à Ifs, le 26 novembre 2024 Le Maire,
#] Mich RD-LEGENDRE Signature :