Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 3ARR 2024 305 ODP MARCHE DEBUSSY EMPLACEMENT 2025
Arrêté - 3ARR 2024 301 ODP MARCHE DEBUSSY EMPLACEMENT 2025
Arrêté - 3ARR 2024 303 ODP MARCHE DEBUSSY EMPLACEMENT 2025
Arrêté - 3ARR 2024 304 ODP MARCHE DEBUSSY EMPLACEMENT 2025
Arrêté - 3ARR 2024 298 ODP MARCHE DEBUSSY EMPLACEMENT 2025
Arrêté - 3ARR 2024 302 ODP MARCHE DEBUSSY EMPLACEMENT 2025
Arrêté - 3ARR 2024 297 ODP MARCHE DEBUSSY EMPLACEMENT 2025
Arrêté - 3ARR 2023 314 MARCHE DEBUSSY M. LEDANOIS
Arrêté - 3ARR 2023 315 MARCHE DEBUSSY M. PELTIER
Arrêté - 3ARR 2022 011 MARCHE DEBUSSY M. FERRAND
Arrêté - 3ARR 2024 299 ODP Marche Debussy Emplacement 2025 M. GRICH
Document publié le Mardi 12 mai 2009 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3ARR 2024 299 ODP Marche Debussy Emplacement 2025 M. GRICH)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Mairie d’IFS Département
Esplanade François Mitterrand CALVADOS e
De B.P. 44— 14123 IFS
S Tél : 02-31-35-27-27 Canton Fax : 02-31-78-30-09
, CAEN XVI
ATTRIBUTION EMPLACEMENT FIXE - ANNEE 2025
MARCHÉ DEBUSSY — MONSIEUR GRICH
Arrêté n°2024/299
LE MAIRE DE LA VILLE D'IFS,
VU les articles L.2211-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code Pénal et de Procédure Pénale ;
VU la loi Warsmann n° 2009-526 du 12 mai 2009 sur les points concernant l’occupation du domaine public ;
VU l'arrêté n° 2015-104 du 24 avril 2015 portant règlement général du marché hebdomadaire place Claude Debussy à Ifs ;
VU l'arrêté n° 2015-099 du 28 avril 2015 règlementant la circulation et le stationnement du marché hebdomadaire tous les mercredis matins de 7h30 à 13h45 place Claude Debussy àIfs ;
VU la délibération n° 2024-1112 du conseil municipal en date du 25 novembre 2024 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2025 et notamment les tarifs des droits de place et de participation aux consommations de fluides pour le marché hebdomadaire de la place Debussy à Ifs, tous les mercredis matin ;
VU Ia demande de Monsieur Miloud GRICH par courrier en date du 19 novembre 2023 ;
CONSIDERANT que Monsieur Miloud GRICH souhaite, dans le cadre de son activité, continuer à occuper un emplacement fixe sur le marché de la place Debussy à Ifs, pour y
exercer son activité de vente de couscous, tous les mercredis matins à compter du 1‘ janvier
2025 et jusqu’au 31 décembre 2025 inclus ;
ARRETE
Article 1: Du 1° janvier au 31 décembre 2025, Monsieur Miloud GRICH est autorisé à
occuper un emplacement fixe pour y exercer son activité de vente de couscous
sur le marché, tous les mercredis matins de 7h30 à 13h45, place Debussy à Ifs.
Article 2 : Monsieur Miloud GRICH est tenu de respecter les lois et règlements en vigueur
et notamment le règlement général du marché de la place Debussy à Ifs ainsi que
l’arrêté municipal en vigueur règlementant la circulation et le stationnement.
Article 3: Conformément à la délibération en vigueur du Conseil Municipal,
Monsieur Miloud GRICH sera tenu de s’acquitter auprès du régisseur municipal
d’un droit de place journalier correspondant à 0,80 euros par mètre linéaire qu’il
occupera et le cas échéant de la participation forfaitaire et journalière aux
consommations de fluides fixée à 0,50 euros.
Article 4: En cas d’absence prévue et justifiée l’emplacement pourra, conformément au règlement général du marché de la place Debussy à Ifs, être réattribué à un autre
commerçant pour la journée considérée. Article 5 : La demande de renouvellement d’emplacement fixe pour l’année 2026 devra être
communiquée à la ville au plus tard le 20 octobre 2025.
Article 6: L’arrêté municipal sera publié au recueil des actes administratifs de la collectivité
territoriale.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;
Monsieur le Chef de Service Police Municipale :
Le Pôle Développement Local de la ville d’Ifs ;
Le Pôle Cadre de Vie, Urbanisme et Environnement de la ville d’Ifs ;
Monsieur Miloud GRICH.
Fait à Ifs, le 26 novembre 2024 Le Maire,
Notifié le : 24, 479 y
Signature :
ATARD-LEGENDRE