Procès Verbal - iz6my2lgqr6dino

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Procès Verbal - iz6my2lgqr6dino Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Saint-Yzan-de-Soudiac. Lien du pdf (Procès Verbal - iz6my2lgqr6dino)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Transports, 1/17

COMMUNE DE SAINT YZAN DE SOUDIAC

REUNION CONSEIL MUNICIPAL N°02/2023

PROCES-VERBAL DU VENDREDI 7 AVRIL 2023

Nombre de conseillers en exercice : 19 présents : 17 votants : 18

L’an deux mil vingt-trois, vendredi 7 avril à 20H30, le Conseil Municipal de la

Commune de Saint Yzan de Soudiac s’est réuni en session ordinaire à la mairie 10

rue Emile Gauthier, sous la présidence de BERNARD Didier, Maire de la commune

de Saint Yzan de Soudiac

Date de la convocation : 3 avril 2023

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19

Présents (17) : Mmes, BERGEON Véronique, BIASOTTO Sandrine,

DROUILLARD Delphine, FEYTIT Annie, HERVE Patricia, QUEYLA Maria,

SALVI Eloïse, STAELENS Elise (en retard 21h35 absente pour les votes des

comptes administratifs et comptes de gestion 2022 ainsi que les affectations des

résultats 2022 sur 2023) ZAPATA Linda. Mrs BERNARD Didier, GUIBERT

Olivier, JAQUENOT Joël, MARIE Michel, RAEL Franck, THEVENOUX Guy,

THOMAS Alain, TURPIN Pascal (pouvoir de COUREAU Pierre-Luc),

Pouvoirs (1) : Mr COUREAU Pierre-Luc (pouvoir à Mr TURPIN Pascal).

Absents excusés (1) : Mme GUIMBERTEAU Claire, Mme STALENS Elise de

20h30-21h35 (n’a pas voté les comptes administratifs et compte de gestion

2022 ainsi que les affectation des résultats 2022 sur 2023).

Invité excusé : Mr BENJELLOUN Tarik Conseiller aux décideurs Local DRFIP

Secrétaire de séance : Mr THEVENOUX Guy

LESQUELS FORMENT LA MAJORITE DU CONSEIL EN EXERCICE

Monsieur le Maire fait l’appel des membres du conseil municipal

Le quorum est atteint,

Il demande la désignation d’un secrétaire de séance.

Mr THEVENOUX Guy est désigné. 2/17

Monsieur le Maire demande l’approbation du procès-verbal de la

séance du 24 février 2023. Il est approuvé à l’unanimité des membres

présents ou représentés.

Monsieur le Maire donne l’ordre du jour de la séance :

I FINANCES

-01) Vote des comptes administratifs et des comptes de gestion 2022 des :

* BP annexe du lotissement de la Mairie

* BP annexe cabinet médical

* BP principal de la commune

* BP assainissement

-02) Vote des affectations de résultats 2022 sur exercice 2023 des :

* BP annexe du lotissement de la Mairie

* BP annexe du cabinet médical

* BP principal de la commune

* BP assainissement

-03) Vote des Budgets 2023 :

* BP annexe cabinet médical

* BP principal de la commune

* BP assainissement

- 04) Accord des subventions aux associations 2023

- 05) Vote des taux d’imposition des différentes taxes

- 06) Vote surtaxe assainissement 2024

II ÉCOLE

-07) Vote des tarifs transport scolaire 2023/2024 – 2024/2025 – 2025/2026

-08) Réseau d’Aides Spécialisées aux Élèves en Difficultés (RASED)

III ASSAINISSEMENT

-09) Participation pour le financement de l’assainissement collectif (PAC)

-10) Raccordement construction neuve sur branchement existant

IV DIVERS

-11) Convention de mise à disposition gratuite de l’exercice du droit de Pêche et de sa

surveillance « Étang Jean Duret »

V COMMISSIONS ET INTERCOMMUNALITÉS

VI QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire donne la parole à Madame SALVI Eloïse pour la

présentation du premier point de l’ordre du jour.3/17

I FINANCES

Madame Eloïse SALVI, adjointe aux finances, présente le travail de la commission des finances dans un

premier temps les comptes administratifs en fonctionnement par chapitres et pour la section

d’investissement par opérations et les compte de gestions dont les résultats et les votes sont les

suivants :

1°) Les Comptes administratifs et comptes de gestion 2022

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE LA MAIRIE

Le compte administratif communal du lotissement de la mairie de l’exercice 2022 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

DEPENSES : 12.01 €

RECETTES : -55 356.50 €

RESULTAT DE L’EXERCICE 0.00 €

RESULTATS ANTERIEURS REPORTES +55 344.49 €

RESULTAT DE CLOTURE : 0.00 €

Investissement

DEPENSES : €

RECETTES : 55 344.49 €

RESULTAT DE L’EXERCICE 0.00 €

RESULTATS ANTERIEURS REPORTES -55 344.49 €

RESULTAT DE CLOTURE INVT 0.00 €

RESTE A REALISER 0.00 €

BESOIN DE FINANCEMENT 0.00 €

Résultat de clôtures 2022

Investissement 0.00 €

Fonctionnement : 0.00 €

Résultat de clôture 2022

0.00 €

Hors de la présence de M. Didier BERNARD, maire, et sous la présidence du Doyen M. JACQUENOT Joël, le

nombre de conseillers est porté à 15 présents et 16 votants.

Le Conseil Municipal approuve à 15 votes pour, 1 abstention le compte administratif du budget lotissement de

la mairie de l’exercice 2022 .

Adoption du compte de gestion 2022

(Monsieur le Maire étant revenu dans la salle le nombre de conseillers est porté à 16 présents

et 17 votants)

Après en avoir délibéré à 16 votes pour et 1 abstention des membres présents ou représentés

le Conseil Municipal décide d’approuver le compte de gestion 2022 du BP principal de la

commune :

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022

;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;4/17

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié

conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Le budget du lotissement de la Mairie est clos conformément à la délibération de clôture du

19/12/2021 numéro 90

BUDGET ANNEXE CABINET MEDICAL DE LA COMMUNE

Le compte administratif du BP cabinet annexe de l’exercice 2022 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

DEPENSES : 11 194.81 €

RECETTES : 30 010.74 €

RESULTAT DE L’EXERCICE 18 815.93 €

RESULTATS ANTERIEURS REPORTES 4 090.28 €

RESULTAT DE CLOTURE : 22 906.21 €

Investissement

DEPENSES : 16 670.25 €

RECETTES : 16 108.75 €

RESULTAT DE L’EXERCICE -561.50 €

RESULTATS ANTERIEURS REPORTES -16 108.75 €

RESULTAT DE CLOTURE INVT -16 670.25 €

RESTE A REALISER 0.00 €

BESOIN DE FINANCEMENT 16 670.25 €

Résultat de clôtures 2022

Investissement -16 670.25 €

Fonctionnement : 22 906.21 €

Résultat de clôture 2022 6 235.96 €

Hors de la présence de M. Didier BERNARD, maire, et sous la présidence du Doyen M. JACQUENOT Joël, le

nombre de conseillers est porté à 15 présents et 16 votants.

Le Conseil Municipal approuve à 15 votes pour, 1 abstention le compte administratif du budget annexe cabinet

médical de l’exercice 2022.

Adoption du compte de gestion 2022

(Monsieur le Maire étant revenu dans la salle le nombre de conseillers est porté 16 présents

et 17 votants)

Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés le Conseil Municipal

décide d’approuver le compte de gestion 2022 du cabinet médical de la commune :

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022

;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié

conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. 5/17

BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Le compte administratif communal du budget principal de l’exercice 2022 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

DEPENSES : 1 467 348.08 €

RECETTES : 1 677 681.30 €

RESULTAT DE L’EXERCICE 210 333.22 €

RESULTATS ANTERIEURS REPORTES

(762 651.73-140585.79€)

622 065.94 €

RESULTAT DE CLOTURE : 832 399.16 €

Investissement

DEPENSES : 257 295.76 €

RECETTES : 423.163.17 €

RESULTAT DE L’EXERCICE -165 867.41€

RESULTATS ANTERIEURS REPORTES -119 041.93 €

RESULTAT DE CLOTURE INVT 46 825.48 €

RESTE A REALISER 0.00 €

BESOIN DE FINANCEMENT 0.00 €

Résultat de clôtures 2022

Investissement 46 825.48 €

Fonctionnement : 832 399.16 €

Résultat de clôture 2022 879 224.64 €

Hors de la présence de M. Didier BERNARD, maire, et sous la présidence du Doyen M. JACQUENOT Joël, le

nombre de conseillers est porté à 15 présents et 16 votants.

Le Conseil Municipal approuve à 14 votes pour, 2 abstentions contre le compte administratif du budget principal

de l’exercice 2022.

Adoption du compte de gestion BP principal de la commune 2022

(Monsieur le Maire étant revenu dans la salle le nombre de conseiller est porté 16 présents et 17 votants)

Après en avoir délibéré à 15 votes pour et 2 abstentions des membres présents ou représentés le Conseil

Municipal décide d’approuver le compte de gestion 2022 du BP principal de la commune :

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 202 au 31 décembre 2022 ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme

par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

BUDGET ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE

Le compte administratif communal du budget assainissement de l’exercice 2022 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

DEPENSES : 77 773.49 €

RECETTES : 143 303.74 €

RESULTAT DE L’EXERCICE 65 530.25 €

RESULTATS ANTERIEURS REPORTES 190 706.05 €

RESULTAT DE CLOTURE : 256 236.30 € 6/17

Investissement

DEPENSES : 54 632.82 €

RECETTES : 95 812.90 €

RESULTAT DE L’EXERCICE + 41 180.08 €

RESULTATS ANTERIEURS REPORTES -21 470.09 €

RESULTAT DE CLOTURE INVT 19 709.99 €

RESTE A REALISER 0.00 €

BESOIN DE FINANCEMENT 0.00 €

Résultat de clôtures 2022

Investissement 19 709.99 €

Fonctionnement : 256 236.36 €

Résultat de clôture 2022 275 946.29 €

Hors de la présence de M. Didier BERNARD, maire, et sous la présidence du Doyen M. JACQUENOT Joël, le nombre de conseillers est porté à 15 présents et 16 votants.

Le Conseil Municipal approuve à 15 votes pour, 1 abstention le compte administratif du budget assainissement

de l’exercice 2022.

Adoption du compte de gestion BP assainissement de la commune 2022

(Monsieur le Maire étant revenu dans la salle le nombre de conseillers est porté à 16 présents et 17

votants)

Après en avoir délibéré à 15 votes pour et une abstention des membres présents ou représentés le Conseil

Municipal décide d’approuver le compte de gestion 2022 du BP assainissement de la commune :

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme

par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Dans un deuxième temps madame Eloïse SALVI présente les affectations des résultats 2022

des BP de la commune qui sont présentés et votés comme ci-dessous :

2°) Affectation des résultats 2022 sur 2023

BUDGET ANNEXE CABINET MEDICAL :

Après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2022 dont les résultats sont conformes au compte

de gestion, se présentent comme suit :

Section de Fonctionnement

Résultat de l’exercice 2022

Qui est égal au compte 12 « résultat de l’exercice »

figurant au compte de gestion A

18 815.93€

Report à nouveau

(Solde créditeur « 110 » ou débiteur « 119 » du

compte de gestion) B

4 090.28 €

Résultat de fonctionnement cumulé

Au 31 décembre 2022 A+B

22 906.21 € 7/17

Section d’Investissement

C

Solde d’exécution (déficit de financement

investissement - 561.50 €

(Avec les résultats antérieurs - 16 108.75 €)

-16 670.25 €

D

Restes à réaliser :

Dépenses :

Restes à réaliser :

Recettes :

Solde des restes à réaliser :

0.00 € 0.00€ 0.00 €

E

Besoin de financement à la section

d’investissement E=C + D

-16 670.25 €

Après en avoir délibéré à 17 votes pour, des membres présents ou représentés, le conseil municipal décide

d’affecter au budget pour 2023, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 de la façon suivante

F

1°) – couverture du besoin de financement de la

section d’investissement en votant au

Compte 1068 « excédents de fonctionnement

capitalisés » la somme de

+16 670.25 €

2°) – le surplus (A+B-F) est affecté en recettes de

fonctionnement et porté

Sur la ligne budgétaire 002 « excédent de

fonctionnement reporté »

6 235.96€

BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2022 dont les résultats sont conformes

au compte de gestion, se présentent comme suit :

Section de Fonctionnement

Résultat de l’exercice 2022

Qui est égal au compte 12 « résultat de

l’exercice » figurant au compte de gestion A

210 333.22 €

Report à nouveau

(Solde créditeur « 110 » ou débiteur « 119 » du

compte de gestion) B

622 065.94 €

Résultat de fonctionnement cumulé

Au 31 décembre 2021 A+B

832 399.16 € 8/17

Section d’Investissement

C

Solde d’exécution (excédent de financement

investissement + 165 857.41 €avec les

résultats antérieurs -119 041.93 €)

+ 46 825.48€

D

Restes à réaliser :

Dépenses :

Restes à réaliser :

Recettes :

Solde des restes à réaliser :

0 € 0€ 0 €

E

Besoin de financement à la section

d’investissement E=C + D

+ 46 825.48 €

Après en avoir délibéré à 18 votes pour, des présents ou représentés, le conseil municipal décide

d’affecter au budget pour 2023 le résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 de la façon

suivante :

F

1°) – couverture du besoin de financement de la

section d’investissement en votant au

Compte 1068 « excédents de fonctionnement

capitalisés » la somme de

€

2°) – le surplus (A+B-F) est affecté en recettes

de fonctionnement et porté

Sur la ligne budgétaire 002 « excédent de

fonctionnement reporté »

832 399.16 €

BP ASSAINISSEMENT :

Après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2022 dont les résultats sont conformes au compte

de gestion, se présentent comme suit :

Section de Fonctionnement

Résultat de l’exercice 2022

qui est égal au compte 12 « résultat de l’exercice »

figurant au compte de gestion A

65 530.25 €

Report à nouveau

(solde créditeur « 110 » ou débiteur « 119 » du

compte de gestion) B

196 642.14 €

Résultat de fonctionnement cumulé

au 31 décembre 2022 A+B

256 236.30 € 9/17

Section d’Investissement

C

Solde d’exécution (excédent de financement

investissement 41 180.08 €

(avec les résultats antérieurs -21 470.09€)

19 709.99 €

D

Restes à réaliser :

Dépenses :

Restes à réaliser :

Recettes :

Solde des restes à réaliser :

E

Besoin de financement à la section

d’investissement E=C + D

19 709.99 €

Après en avoir délibéré à 17 votes pour des membres présents ou représentés, le conseil municipal décide

d’affecter au budget pour 2023, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 de la façon suivante :

F

1°) – couverture du besoin de financement de la

section d’investissement en votant au

Compte 1068 « excédents de fonctionnement

capitalisés » la somme de

0.00 €

2°) – le surplus (A+B-F) est affecté en recettes de

fonctionnement et porté

Sur la ligne budgétaire 002 « excédent de

fonctionnement reporté »

+ 256 236.30 €

Dans un troisième temps madame Eloïse SALVI présente les votes des trois budgets de la

commune qui sont présentés et votés comme ci-dessous :

3°) Vote des budgets primitif 2023

VOTE BUDGET ANNEXE CABINET MEDICAL

Ouï les explications, le Conseil Municipal décide à 18 votes pour de voter, le budget annexe cabinet

médical de la Commune 2023 vote au niveau des chapitres en fonctionnement et des opérations en

investissement, les crédits de recettes et de dépenses comme suit :

Investissement Exploitation

Recettes 34 670.25 Euros 59 949.96 Euros

Dépenses 34 670.25 Euros 59 949.96 Euros 10/17

VOTE BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Ouï les explications, le Conseil Municipal décide à 16 votes pour 2 abstentions, de voter le budget

principal de la Commune 2023 vote au niveau des chapitres en fonctionnement et des opérations en

investissement, les crédits de recettes et de dépenses comme suit :

Investissement Exploitation

Recettes 870 945.48 Euros 2 369 103.16 Euros

Dépenses 870 945.48 Euros 2 369 103.16 Euros

Lors du vote du BP principal monsieur le Maire s’étonne des deux abstentions sur le vote du BP

principal.

Le Maire : « Si j’ai bien compris « Vous avez voté pour l’accord de subvention aux associations

mais vous ne voulez pas payer les subventions aux associations ? ».

Mr GUIBERT Olivier répond : c’est simplement certains postes qui faits que nous nous abstenons.

VOTE BUDGET ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE

Ouï les explications, le Conseil Municipal décide à 18 votes pour de voter, le budget ASSAINISSEMENT

de la Commune 2023 vote au niveau des chapitres en fonctionnement et des opérations en

investissement, les crédits de recettes et de dépenses comme suit :

Investissement Exploitation

Recettes 466 555.99 Euros 401 839.30 Euros

Dépenses 466 555.99 Euros 401 839.30 Euros

Madame Salvi présente au conseil municipal la réforme M57 et la délibération suivante :

M57 - FONGIBILITE DES CREDITS DES BP DE LA COMMUNE EN M57

Considérant la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023

Considérant que le conseil peut déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à

chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de

personnel.

Ouï les explications de Madame Eloïse SALVI le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents ou

représentés :

D'AUTORISER le Maire à procéder, à compter de l’exercice 2023 à des virements de crédits de chapitre à chapitre,

à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque

section pour tous les budgets de la commune en M57.

D'HABILITER le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution.

D’INFORMER le Conseil Municipal des virements effectués à la séance du conseil suivant.

Madame SALVI Éloïse et MR THEVENOUX Guy présentent au conseil les propositions de la commission animation et

de la commission des finances

4°) accord subventions associations 2023

SUBVENTION 2023 AUX ASSOCIATIONS :

Mr THEVENOUX Guy présente au conseil municipal les propositions de la commission

d’animation pour l’attribution de subvention de fonctionnement aux associations.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré vote à l’unanimité pour des membres présents ou

représentés les subventions suivantes pour 2023 :

NOM ASSOCIATION MONTANT €

ATTRIBUE

ABSYS 500

ACCA 850

APE Collège 200

APE Primaire 1 500

Danse art 33 1 500

Ecole des Arts des Hauts de Gironde 50011/17

FNACA 150

Full contact 3 000

Les pignadas 230

USNG Omnisport 500

Bouger à Saint Yzan 400

Coopérative scolaire Voyages pédagogiques 5 500

Temps libre 500

5°) Vote des taux d’impositions

DELBERATION FIXANT LES TAUX IMPOSITIONS IMPOTS ET TAXES 2023

Vu la note d’information de la DGCL du 21 février 2023 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets

2023,

Madame SALVI Eloïse rappelle que par délibération du 1er avril 2022 numéro 10c/2022, le conseil municipal avait fixé les

taux des impôts à :

- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 37.32% ;

- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 44.61 %

Depuis 2020, le taux de taxe d'habitation (TH) était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus consécutivement à la

réforme de la fiscalité directe locale.

A partir de 2023, le taux de TH sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale

peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI. Rappel le

CFE perçue en 2022 par la communauté des communes ayant opté pour la fiscalité professionnelle unique est de 25.42 %

Mme SALVI Eloïse présente au conseil municipal le travail de la commission des finances sur les taux d’imposition des impôts

2023 .

La commission propose de ne pas augmenter le taux.

TAUX ANNEE

PRECEDENTE

TAUX

ANNEE

EN COURS

BASES

2023

PRODUITS

TAXE

FONCIERE

(BATI)

37.32 % 37.32% 1 528 000 € 570 250.00 €

TAXE

FONCIERE

(NON BATI)

44.61 % 44.61 % 22 700 € 10 126.00 €

Taxe habitation 14.15% 14.15 % 55 548 € 7 860.00 €

Sous total

produits

attendus des

resources à

taux voté

1 550 700 € 588 236.00 €

Allocation

compensatrice

50 570.00 €

FNGIR 31 002.00 €

Versement du

coef. correcteur

29 034.00 €

Sous total des

produits

attendus des

ressources

110 606.00 €12/17

Après en avoir délibéré, le conseil municipal présents ou représentés décide à 16 votes :

1. De maintenir les taux d'imposition en 2023 par rapport à ceux de 2022 et de les porter à :

TH : 14.15 %

TFB : 37.32 %

TFPNB : 44.61 %

2. De charger M le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Le détail du vote est le suivant :

- Vote contre : 00 vote

- Abstentions : 02 votes

- Votes pour : 16 votes

Monsieur le Maire lors du vote : Demande qui est contre le choix de maintenir les taux d’imposition en 2023 par

rapport à ceux de 2022 ?

Réponse : personne ne vote contre. Qui s’abstiens ? réponse : 2 abstentions.

Il demande aux deux abstentions : Si c’est un choix pour l’augmentation des taux ?

La réponse est non,

Monsieur GUIBERT répond que l’abstention concerne l’augmentation des bases des taxes foncières.

Monsieur Alain THOMAS rappelle que les bases augmentent tous les ans, et, sans augmenter les taux la dotation

augmente. Il donne les grandes lignes du calcul des bases par l’Etat.

6°) Vote surtaxe assainissement 2024

SURTAXE ASSAINISSEMENT 2024

Madame SALVI Eloïse présente au Conseil Municipal le travail de la commission des finances qui

propose de ne pas augmenter la surtaxe assainissement en 2023.

Elle rappelle qu’en 2019 le Conseil Municipal a voté une baisse de 30%. En 2020, 2021, 2022, 2023 il

n’y a pas eu d’augmentation.

Ouï les explications de monsieur le Maire, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres

présents ou représentés :

De ne pas augmenter les tarifs en 2024

De fixer la taxe part communale à 0.82 € le m3

De fixer la part fixe à 33.91 €

II ÉCOLE

7°) Vote des tarifs TS

Monsieur le Maire présente le coût de transport 368.86 € / enfant. La répartition du coût est

suivante pour :

* la région 30 %,

* les parents 25%,

* la commune 45%

Il rappelle que 22 enfants sont transportés. La commune est dans la catégorie tarifaire de la région

des non ayant droit. Afin de rentabiliser le coût du transport scolaire, il faudrait que plus d’enfants

s’inscrive au service du transport scolaire.

indépendantes

des taux votés

Total des

ressources

fiscales

prévisonnelles

2023

698 842.00 €13/17

Madame Maria QUEYLA présente au conseil municipal la proposition de la commission scolaire sur

la tarification pour les 3 prochaines rentrées scolaires.

Mr Alain THOMAS propose afin d’inciter les parents à prendre le transport de faire un paradigme

par apport à la proposition de la commission.

Mme Maria QUEYLA informe que pour la rentrée 2023/2024 cela représente une augmentation de

7.5 € par an.

Mr Michel MARIE propose de faire un 50% 50%

Mme Elise STALENS demande que l’on reste sur la proposition de la commission.

Après débat le conseil municipal décide de prendre la délibération ci-dessous :

TRANSPORT SCOLAIRE PRIMAIRE MATERNELLE CONVENTION DE DELEGATION DE COMPTETENCE

AVENANT 4

Monsieur le Maire rappelle que la commune à une convention de délégation de la compétence du

transport scolaire depuis le 14/11/2019 avec la Région. La commune de Saint Yzan de Soudiac est

organisatrice secondaire cette convention se termine en juillet 2023.

La Région a voté lors de sa séance du 27 février dernier, après consultation du Conseil

Départemental de l’Education Nationale, la revalorisation du barème régional des participations

familiales au transport scolaire à partir de la rentrée 2023. Rendue nécessaire dans un contexte

inflationniste qui impact le secteur des transports publics, la hausse sera étalée sur 3 années scolaires

avec une évolution de 3,5 %. Une réduction de 30% sera appliquée pour le 3ème enfant dans l’ordre de

naissance et une réduction de 50 % à partir du 4ème enfant et suivants dans l’ordre de naissance.

Monsieur le Maire présente l’avenant numéro 4 qui porte :

1°) Sur l’allongement de la durée de la convention jusqu’à fin de l’année scolaire 2025-2026

article 2)

2°) La suppression de la mention « 15€ à l’article 4.2.1 Procédure d’inscription : Sous réserve d’une

décision contraire de la Région, il est rappelé qu’après le 20 juillet les parts familiales seront majorés

dont conformément au règlement régional des transports scolaire ». Pour rappel ces frais sont portés

à 24 € à compter de année scolaire 2023/2024.

3°) La modification des tableaux de modulation des tarifs afin de tenir compte de la nouvelle

tarification en vigueur pour les rentrées 2023 2024 2025.

La commission scolaire propose de fixer la tarification non ayants droits (- de 3km) cas de tous

les élèves de notre commune de la manière suivantes :

ANNEE BAREME REGION

En Euros

(Participation

région)

BAREME AO2 en

Euros

(participation

famille par

enfant)

Montant

restant à la

charge de la

commune

2023/2024 202.50 € 103.50€ 99.00€

2024/2025 210.00 € 111.00 € 99.00 €

2025/2026 219.00 € 120.00 € 99.00 €

Oui les explications de monsieur le Maire le Conseil municipal décide à 14 votes pour et 4

abstentions de

De fixer la participation des parents pour les trois prochaines rentrées de la manière énoncé14/17

ci-dessus

D’autoriser le Maire à signer l’avenant Numéro quatre tel que présenté

8°) Réseau d’Aides Spécialisée aux Elèves en Difficultés

Monsieur le Maire présente les comptes 2022 et 2023 du RASED. Il informe que le

Conseil Municipal de Saint Savin, dans sa séance du 23 février 2023, a voté le compte

administratif 2022 du RASED, adopté le compte de gestion et affecté le résultat de

fonctionnement.

La participation annuelle est maintenue à 0,30 €/Habitants soit pour notre commune :

2508 habitants x 0.30 € = 752.40 €

❖ ASSAINISSEMENT

10°) Participation pour le financement collectif PAC

PARTICIPATION POUR LE FINANCEMENT DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF (PAC)

Crée par l’article 30 de la loi de finance rectificative n°2012-354 du 14 mars 2012, la participation

pour l’assainissement collectif (PAC) a remplacé la PRE le 1er juillet 2012 et a pour objectif principal de

permettre le maintien du niveau des recettes des services publics de collectes des eaux usées par la

disparition de la PRE programmée dans le cadre de la réforme de la fiscalité de l’urbanisme. La PAC est

facultative, il revient au Conseil Municipal de l’instaurer via une délibération qui déterminera les modalités

de calcul et le montant. La participation doit représenter au maximum 80% du coût d’un assainissement

individuel. Le coût du branchement est déduit de cette somme. La PAC n’est pas soumise à la TVA.

Conformément à l’article L 1331-7 du Code de la Santé Publique, qui lui donne la possibilité, le Conseil

Municipal a décidé d’instaurer, à la charge des propriétaires de constructions nouvelles soumises à l’obligation

de raccordement, une participation pour le financement de l’assainissement collectif (PAC).

Vu la délibération numéro 60/2012 du 1er juillet 2012 de mise en place de la participation pour le

raccordement à l’égout et de fixer la PAC pour les constructions nouvelles et les constructions existantes au

1er juillet 2012 à 12 € par m2 de surface au plancher.

Ouï les explications de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres

présents ou représentés de :

• Fixer la PAC pour les constructions nouvelles au 1er juillet 2023 ainsi :

Participation par m2 de surface plancher 15 €.

• Fixer la PAC pour les constructions existantes au 1er juillet 2023 ainsi :

Participation par m2 de surface plancher 15 €.

❖ DIVERS

11°) Convention de mise à disposition gratuite étang Jean Duret

LE GOUjON DE MARCENAIS - RENOUVELEMENT CONVENTION DE MISE A DISPOSITON GRATUITE DE

L’EXERCICE DU DROIT DE PECHE ET DE SA SURVEILLANCE POUR 5 ANS A COMPTER DU 1ER février 2023

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de l’association le Goujon de

Marcenais pour renouvèlement la convention de mise à disposition gratuite de l’exercice du

droit de pêche et de sa surveillance pour une durée de 5 ans.

Monsieur le Maire rappelle les activités de l’association du Goujon de Marcenais sur le

site : 15/17

- Alevinages raisonnés (tanches, gardons),

- Travaux de nettoyage pour maintenir un plan d’eau respectable,

- Surveillance et contrôle des gardes particuliers et fédéraux

Il est proposé au Conseil Municipal de reconduire pour une durée de 5 ans la mise à

disposition gratuite pour l’exercice du droit de pêche et de sa surveillance par convention telle

que présentée

Le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés de

Mettre à disposition le site « étang Jean Duret » à titre gratuit pour une durée de 5 ans

à compter du 1er février 2023.

D’autoriser le maire à signer cette convention.

❖ COMMISSIONS ET INTERCOMMUNALITÉS

Les conseillers municipaux donnent le compte-rendu des réunions auxquelles ils ont participé.

Mme Sandrine BIASOTTO a participé à la réunion de la commission animation et au pot du CIAS

pour les bénévoles de la collecte banque alimentaire.

Mr Guy THEVENOUX Guy donne le compte-rendu de la commission animation du 15 mars :

- analyse des dossiers des demandes de subvention aux associations et proposition d’attribution pour

l’année 2023

- organisation de la fête du village du 26 août : cinéma en plein air et feux d’artifices,

- Forum intercommunal du 9 septembre à CEZAC

- la commission va travailler sur un nouveau logo pour la commune

- Repas des élus le 3 juin 2023 réponse avant le 30 avril 2023.

Il donne le compte-rendu de la réunion du comité syndical du SI de Cavignac.

Mr Alain THOMAS a participé à la réunion de la commission animation. Il donne le compte rendu de

la réunion du SI de la Saye. Il informe de l’installation de nichoirs au niveau du cabinet médical fin

avril.

Mme Véronique BERGEON a participé à la commission animation et n’a pas participé à commission

scolaire.

Mme Elise STALENS a participé à la commission de finances. Elle demande à avoir la quantité des

produits consommés pour l’entretien des locaux pour pouvoir faire faire un devis pour un produit

économique et écologique comme demandé en commission des finances. Mr Pascal TURPIN va fournir

l’information. Il informe que le marché est engagé pour l’année.

Elle n’a pas participé à la commission scolaire. Elle a donné ses propositions suivant l’ordre du jour

des deux commissions.

Mr Olivier GUIBERT a participé aux réunions de la commission des finances.

Mme Linda ZAPATA a participé à la commission animation. Elle donne le compte-rendu de la

manifestation du 8 mars de la pièce de théâtre « Amor Amor » suivi d’un échange sur les violences

conjugales. 80 personnes sont venues. Il y avait l’exposition du CIAS sur les violences ainsi que deux

plasticiens.

Mme Patricia HERVE Patricia a participé à la commission animation et scolaire. 16/17

Mme Delphine DROUILLARD n’a pas reçu le mail de convocation de la commission animation.

Mr Michel MARIE a participé à la commission finances et à la réunion SI du collège du Val de Saye.

Il a participé à la commission urbanisme de la CCLNG avec la Sous-Préfète pour échanger sur la

sobriété foncière.

Mr Joël JACQUENOT a participé à la commission scolaire. Il informe qu’il y aura une exposition

sur la seconde guerre mondiale sur le parking de l’école avec des véhicules militaires organisée par

l’école Jeanne CASSE le 9 mai.

Mme Maria QUEYLA donne le compte-rendu du dernier conseil d’école :

- Les effectifs 2023/2024 seront similaires à la rentrée prochaine 325 élèves répartis

sur les 17 classes. Les inscriptions pour la rentrée scolaire 2023/2024 sont faites à

partir du 20/03/2023,

- Le problème de téléphonie et d’internet,

- Bilan de la coopérative,

- Equipement informatique année 2023.

-

Le 14 mars, jour du conseil d’école le problème téléphonique a été résolu.

Les enseignantes qui ont effectué le voyage à Bordeaux en fin d’année remercient le Conseil

Municipal d’avoir accordé cette subvention qui n’avait pas été budgétisée. Un livret fait par les

enfants lors de cette sortie nous a été remis et mis à disposition du Conseil Municipal.

Elle donne le compte-rendu de la commission scolaire :

- Tarification du TS sur trois ans

- Remplacement de l’armoire positive au restaurant scolaire,

- les tarifs restauration scolaire ne seront pas modifiés pour l’année scolaire 2023/2024. Ils seront

revus à la fin de la convention avec le prestataire ASP en juillet 2024.

Mme Sandrine BIASOTTO fait part de sa rencontre avec deux membres des parents d’élèves

pour la demande de cheminement en calcaire demandé pour les préfabriqués. Ce projet va- t-il

être réalisé ?

Mr Pascal TURPIN répond que le dossier est en cours. Des devis ont été demandés pour connaître

le coût du projet.

Mr Pascal TURPIN donne le compte-rendu du dernier comité syndical du SI des eaux.

❖ QUESTIONS DIVERSES :

AMENAGEMENT QUARTIER DE LA GARE :

Mr le Maire rappelle que la commune avait lancé une étude assistance maîtrise d’œuvre avec

le CAUE pour l’aménagement du quartier de la gare.

Il rappelle que le projet RER Métropolitain devrait arriver à Saint Yzan st Marien en 2028.

C’est une ligne terminus. De plus une zone d’activité filière dirigeable va être construite. 17/17

Il donne le compte-rendu d’une réunion sur l’aménagement du quartier de la gare qui a eu

lieu à la CCLNG.

Les effets attendus sur ces projets sont :

• Une fréquentation accrue de la gare posant des incertitudes quant à la capacité de la

commune à absorber le flux des nouveaux voyageurs prévus, nécessitant de mettre en

place des solutions d’accès à cette alternative à la voiture, et également le renforcement

de services et commerces sur ce secteur

• Accroissement de la pression immobilière nécessitant de concevoir une organisation du

tissu urbain par une restructuration et une extension mesurée et soutenable

La CCLNG va passer une convention pour la mise en œuvre d’une étude de préfaisabilité de

l’aménagement du quartier de la gare.

L’offre d’accompagnement émane de l’Agente Nationale de Cohésion des Territoire (ANCT).

L’objet de l’étude est de définir un schéma d’aménagement opérationnel de ce secteur

traitant des besoins de logement, de services (marchant et non marchand) et d’accessibilité

en intégrant les questions d’aménagement urbain et de maître foncière dans un cadre

juridique, financier. L’étude a pour objectif d’intégrée dans les démarches de planification

d’urbanisme en cours au niveau du Scot que le PLU

La durée prévisionnelle de l’étude est de 8 mois le coût de l’Etude pour la CCLNG est de

75 480 .00 € avec un financement de 80% par l’ANCT.

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal doit être acteur de cet aménagement.

L’ordre du jour est épuisé.

Monsieur le Maire lève la séance à 00h00.

Le secrétaire de séance le Maire

Mr Guy THEVENOUX Mr Didier BERNARD 18/17