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Ordre du Jour - adwjgipt5r0fgq2
Convocation - x21swlu9d7coggs
Document publié le Vendredi 16 juin 2017 par la commune de Saint-Yzan-de-Soudiac.
Lien du pdf (Convocation - x21swlu9d7coggs)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Transports,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SY ZAN DE SOUDIAC
DU VENDREDI 16 JUIN 2017
Nombre de conseillers en exercice : 16 /19 présents 13 votants : 15
L’an deux mille dix-sept, le vendredi 16 juin, à 20H30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Yzan de Soudiac, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Pierre ROQUES, Maire de la commune
Date de la convocation 9 juin 2017
Etaient présents : Mmes CASTERA Marlyse, FEYTIT Annie,
PROLONGEAU Béatrice, QUEYLA Maria, SALVI Eloïse (pouvoir de CAPUCH Isabelle), Mrs ALIX Bruno, BERNARD Didier, MARIE Michel. REYNAUD Julien, ROQUES Pierre (pouvoir de Mr BOULAN Christian), TURPIN Pascal, THOMAS Alain, REVERS Paul,
Absents excusés : Mmes CAPUCH Isabelle (pouvoir à Mme SALVI Eloïse), ZAPATA Linda , Mrs BOULAN Christian (pouvoir à Mr ROQUES Pierre) .
Secrétaire de séance : Mme QUEYLA Maria
LESQUELS FORMENT LA MAJORITE DU CONSEIL EN EXERCICE
ORDRE DU JOUR :
1) DESIGNATION DES JURES D’ASSISES
2) RENOUVELLEMENT DU BAIL DE LA POSTE
3) BILAN DE COMPETENCE SYLVIE ARMISEN
4) CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT POUR LA BIBLIOTHEQUE
5) TRAVAUX:
Renouvellement lampes vétustes éclairage public
Travaux à l’école : lancement du marché pour l’entretien
FDAEC : travaux chemin de l’Ardillas
6) INTERCOMMUNALITE ET COMMISSION
PLUI info
7) QUESTIONS DIVERSES :
TAP
Création de poste PPCR
Travaux saur STEP
Pilon bibliothèque
Le quorum est atteint,
Monsieur le Maire donne lecture du dernier compte-rendu. Le Conseil Municipal l'approuve à l’unanimité des membres présents. Il donne l’ordre du jour de la séance et rajoute les points suivants à l’ordre du jour : TAP rentrée 2017 2018, Travaux STEP SAUR, mise au pilon ouvrage Bibliothèque création de poste PPCR promotion interne 2017
Monsieur le Maire donne lecture du courrier des Amis de la Bibliothèque pour le remerciement de la subvention
I DESIGNATION DES JURES D’ASSIES
TIRAGE AU SORT JURES D’assises 2018
Monsieur le Maire présente au conseil municipal les dispositions relatives aux jurés d’assises 2018 et l’arrêté préfectoral fixant le nombre de jury pour les listes préparatoires. Pour la commune de Saint Yzan de Soudiac 6 propositions.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal le tirage de six noms dans la liste électorale de la commune.
Ont été tirés au sort :
Mr BRIOLAIS Patrick né le 14/02/1959 demeurant 7 rue des Oiseaux Mr PUISILLOUT Fabrice né le 28/12/1979 demeurant 32 chemin de la paix Mme MAHE Sandra ép LALANNE née le 07/11/1968 demeurant 63 av du Général de Gaulle
Mme SCHMITT Céline née le 04/06/1985 demeurant 1 chemin des Gorces Mr GIRARDEAU Yanis né le 20/05/1999 demeurant 16 bis rue Victor Basch logt 1 Mme PUYTHORAC Mélanie né le 06/10/1993 demeurant 9 route du pas de Méric
II RENOUVELLEMENT DU BAIL DE LA POSTE
RENOUVELLEMENT DU BAIL DE LA POSTE A COMPTER DU 1ER OCTOBRE 2017 – RESILIATION AMIABLE DU BAIL AU 30 SEPTEMBRE
Monsieur le Maire rappelle que le bail du bureau de Poste 80 Avenue du Général de Gaulle est à échéance depuis la fin 2012 et se poursuit depuis par tacite prolongation. Suite à l’évolution juridique du groupe intervenue au sein de la posteimmo, c’est la filiale LOCAPOSTE gestionnaire des actifs immobiliers locatifs, qui porte les baux.
Le renouvellement avec changement de preneur ne pouvant se faire par le preneur et ne pouvant se faire par voie d’avenant ,Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le protocole d’accord actant la résiliation amiable du bail actuel avec La Poste à compter du 30 septembre 2017et le bail commercial au nom de locaposte à compter du 1er octobre adapté à la loi Pinel.
Le bail concerne : les locaux commerciaux pour l’exercice des activités du Groupe La Poste dont notamment les missions de la Poste.
Le bail est consenti pour une durée de 9 ans à compter du 1er octobre 2017 le montant du loyer annuel est de 1 800 € non soumis à TVA, payable au trimestre tous les 1er.
Mr le Maire donne lecture du protocole d’accord amiable pour la résiliation du bail au 30 septembre 2017.
Ouï les explications de monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents :
D’APPROUVER le projet de bail tel que présenté et annexé ainsi que le protocole d’accord amiable « résiliation de bail »
D’AUTORISER monsieur le Maire à signer les documents présentés.
III RENOUVELLEMENT
BILAN DE COMPETENCE RECLASSEMENT ARMISEN SYLVIE
Monsieur le Maire rappelle que madame ARMISEN Sylvie est en arrêt maladie depuis le 06 juin 2014 suite à l’avis du médecin de la prévention qui demande la possibilité de reclassement de cet Agent.
Après rapprochement avec le CDG 33 et de la cellule maintien et handicap
Vu l’accord de l’agent d’effectuer un bilan de compétence, monsieur le Maire présente les deux devis pour que Madame ARMISEN Sylvie effectue un bilan de compétence.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés décide :
- de retenir le devis de l’association ACSAIE pour un bilan de compétence de 24 heures pour un coût de 1 368.00 € TC
- d’inscrire au budget les crédits correspondants.
MISE A JOUR DUTABLEAU DES EMPLOIS SUITE A LA MODERNISATION DES PPCR ET LA PROMOTION INTERNE DES AGENTS TITULAIRE POUR L’ANNEE 2017
Monsieur le Maire présente au conseil municipal les cadre d’emploi modifié par la loi de modernisation des PPCR. Il présente au conseil municipal les agents titulaire pouvant bénéficier d’une promotion interne qui entraine la création de poste rappelle que madame ARMISEN Sylvie est en arrêt maladie depuis le 06 juin 2014 suite à l’avis du médecin de la prévention qui demande la possibilité de reclassement de cet Agent.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés décide :
- de la création des postes nécessaire à la promotion interne pour l’année 2017
- d’approuvé la mise à jour du tableau des emplois suite à la modernisation des PPCR au 1er janvier 2017.
IV BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE, CONVENTION AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL ET PILON
CONVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GIRONDE COMMUNES ADHERENTES AU RESEAU PARTENAIRE BIBLIO.GIRONDE
Monsieur le maire donne lecture du courrier du 20 avril 2017 concernant la signature d’une convention avec toutes les communes adhérentes au réseau partenaire « biblio.gironde ».
Il rappelle qu’une Bibliothèque est un service culturel qui contribue aux loisirs, à l’information, et à la formation initiale et permanente de tous publics elle participe au développement culturel, économique et social de son territoire d’influence. La bibliothèque de prêt dénommée « biblio.gironde » et les bibliothèques et médiathèques municipales ou intercommunales qui bénéficient du soutien, constituent le réseau partenaire Biblio. Gironde. La convention a pour objet de définir le partenariat établi entre le Département de la Gironde et la Commune de Saint Yzan de
Soudiac en-vue d’assurer et développer l’activité de sa bibliothèque-médiathèque et les missions de lecture publique qu’elle met en œuvre.
Elle s’inscrit dans le cadre du « Schéma girondin de développement« des coopérations numériques et des bibliothèques adoptée par le Département et dont les principes ont été arrêtés lors de la séance plénière du 15 décembre 2016.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver la convention d’adhésion au réseau partenaire « biblio.gionde » telle que présentée et annexée.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
DECIDE:
- d’approuver la convention telle que présentée
- de charger Monsieur le Maire de la signer.
VALIDATION DU FONDS MIS AU PILON DU SECTEUR JEUNESSE ET SECTEUR ADULTE AU 6 JUIN 2017
Monsieur BERNARD Didier présente au Conseil Municipal l’analyse du pilon de la Bibliothèque Municipale qui se présente de la manière suivante :
- Recollement jeunesse adulte de décembre2016 à avril 2017, pilon donné à ABSYS 148 ouvrages
- Recollement jeunesse décembre 2016, pilon documentaire et album, 349 ouvrages - Recollement jeunesse décembre 2016, pilon livres et non rendus jusqu’à décembre 2013 50 ouvrages.
- Recollement jeunesse décembre 2016n livres existants dans la base mais inexistants physiquement dans la bibliothèque pilon 630 ouvrages
- Recollement adulte avril 2017 pilon livres vieux, abimés 75 ouvrages. - Recollement adulte avril 2017 livres dans base de données paprika mais absents physiquement dans la bibliothèque 241 ouvrages.
La commission animation a analysé les listes et propose de mettre au pilon les ouvrages des listes ci-dessus énumérées par catégorie
Après avoir écouté les explications, et délibéré à l’unanimité des membres présents le Conseil Municipal décide :
D’approuver la mise au pilon des ouvrages des listes ci-dessus énumérées De charger Monsieur le Maire de faire la publicité de cette délibération auprès du service bibliothèque pour porter au pilon les ouvrages ci-dessus énumérés.
V TRAVAUX :
CONVENTION SI D’ELECTRIFICATION DE CAVIGNAC, RENOUVELLEMENT DES COMMANDES D’ECLAIRAGE PUBLIC DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le courrier du Syndicat Intercommunal d’Electrification de Cavignac en date du 24 avril dernier portant sur les décisions du conseil syndical sur la poursuite des travaux de changement des luminaires vétustes pour l’année 2017,
Mr BERNARD Didier avait présenté lors du précédent conseil la programmation des travaux 2017 du SI d’électrification. Le montant global des travaux du SI électrification est 368 632.88 € TC. le SI électrification prend à sa charge 70% des travaux HT et des frais de maitrise d’œuvre pour le SIEC 30% du montant HT des travaux et des frais de maitrise d’œuvre par la commune.
Pour la commune le montant les travaux avec les frais de gestion s’élèvent à 27 429.40 € HT, la participation SDEEG 20% soit 1 920.06 € HT, participation SIE 70% soit 23 863.58 €, participation de la commune 4 772.72 € HT
Monsieur le Maire présente la convention de partenariat financier
Ouï les explications de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat telle que présentée.
MARCHE D’APPEL D’OFFRES PROCEDURE ADAPTEE MAPA SUPERIEUR A 90 000 € HT MARCHE 01/2017 – TRAVAUX DE CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE ET DE PEINTURE POUR LES ECOLES MATERNELLE ET PRIMAIRE
Monsieur le Maire énonce les caractéristiques essentielles de ce marché de travaux de charpente couverture zinguerie et de peinture à l’école Jeanne CASSE.
La commune a confié le Maîtrise d’œuvre à SELURL Philippe CORDIER et MARTINON Marie-José.
Monsieur le Maire présente le DCE des travaux.
Le délai prévu pour l’exécution des travaux est de deux mois.
Le montant des travaux est estimé à 100 000 Euros HT.
Monsieur le Maire précise que la procédure utilisée sera l’appel d’offres à procédure adaptée MAPA supérieur à 90 000 €HT (article 26 du Code des Marchés Publics) en deux lots lot 1 charpente/couverture/zinguerie lot 2 peinture.
Selon l’article L 2122-21.1 du Code Général des Collectivités Territoriales la délibération municipale chargeant le Maire de souscrire un marché déterminé peut être prise avant l’engagement de la procédure de passation de ce marché. Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à lancer la procédure et l’autoriser à signer le Marché avec le titulaire qui sera retenu par lui sur avis de la CAO.
Après en avoir délibéré le CM décide :
D’AUTORISER M. le maire à engager la procédure du Marché Public, de recourir à un appel d’offres en procédure adaptée (MAPA) supérieur à 90 000 € HT pour des travaux : de charpente couverture zinguerie et de peinture à l’école Jeanne CASSE, et dont les caractéristiques essentielles sont énoncées dans le DCE.
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le Marché à intervenir.
Des crédits nécessaires sont prévus au BP opération 14 compte 2315.
- DE LANCER le Marché d’appel d’offres ouvert
Publicité le 3 juillet 2017
Remise des offres le 31 juillet 2017 à 12h00
FDAEC 2017: Chemin de l’Ardillas– TRAVAUX DE VOIRIE CHEMIN DE L’ARDILLAS depuis la partie aménagée à l’avenue du Général de Gaulle (RD 250) longueur totale environs 370 ml Monsieur le Maire, fait part à ses collègues du courrier du 20 mars 2017 du Conseil Départemental portant sur les modalités d’attribution du Fonds Départemental d’Aide à
l’Equipement des Communes (FDAEC) décidées par le Conseil Départemental au cours de l’assemblée plénière.
La réunion cantonale, présidée par Madame MONSEIGNE Célia, et Monsieur Alain RENARD, Conseillers Départementaux, va permettre d’envisager l’attribution pour notre commune d’une somme de 21 063 Euros sur l’opération 10003 voirie.
Après avoir écouté les explications, et délibéré à 12 voix pour et 3 absentions des membres présents :
Le Conseil Municipal décide de réaliser en 2017 l'opération suivante :
En Investissement :
Opération 10003 entretien voirie au BP 2017 :
Aménagement des accotements et réfection de la chaussée (réseau pluvial diam 400 ml bordures A2, poutres de rives, reprofilage, enrobés, trottoirs structure calcaire et gravillons porphyre rose signalisation)
Lieu des travaux chemin de l’Ardillas, depuis la partie aménagée à l’avenue du Général de Gaulle (RD 250° longueur totale environ 370.ml, pour un montant de marché de 119 183.90 € HT soit 143 020.68 € TC.
Le Conseil Municipal décide de demander au Conseil Départemental le financement dans le cadre du FDAEC soit un financement de 21 063.00 €.
La dépense est prévue au BP 2017 opération 10003 Voirie.
VI INTERCOMMUNALITE ET COMMISSION :
CDCLNG Commission Sports :
Mr ALIX Bruno donne le compte rendu de la dernière commission portant sur le rapport de l’étude pour les équipements sportifs de la CDC.
Commission animation:
Mr BERNARD Didier donne le compte-rendu de la dernière réunion de la commission animation qui propose une animation au stade le samedi 26 août 2017 : projection d’un film en plein air le petit prince avec feu d’artifice à la suite et possibilité de restauration sur place. Mr THOMAS présente le flyer dont la distribution sera faite le 13 août. Le Conseil Municipal valide cette activité et son financement
Journée de la petite enfance organisée par la CDCLNG au sein de l’école avec la commission scolaire. Cette manifestation a rencontré un grand succès
SAUR- NETTOYAGE DES DIFFUSEURS STATION ENCOMBRENT DE FILASSES
Monsieur le Maire donne le compte-rendu de la réunion avec la commission assainissement et le fermier.
Monsieur le Maire présente au conseil municipal les différentes options et devis, Ouï les explications de monsieur le Maire, le conseil municipal décide à 6 voix pour 5 contre et 4 abstentions :
- DE RETENIR le devis D 17-05 165 BIS pour un montant de 12 914 € HT soit 15 496.80 €
TC pour le nettoyage du bassin d’aération de la station.
- La dépense sera prévue au BP assainissement en fonctionnement.
Commission scolaire
RYTHMES SCOLAIRES RENTREE 2017-2018- ECOLE Jeanne CASSE Saint Yzan de Soudiac
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter Monsieur l’Inspecteur de l’Education Nationale afin d’adapter le temps le scolaire sur 8 demi-journées réparties sur 4 jours pour la rentrée scolaire 2017-2018.
Il propose de solliciter le conseil d’école pour statuer sur cette proposition.
Il propose d’organiser une garderie gratuite le mercredi matin de 08h30011h50, de maintenir les transports scolaires et d’assurer l’information des parents dès que la décision du DASEN sera connue.
Après un échange de point de vue, et, après en avoir débattu, Mr le Maire demande de voter sur cette proposition. Celle-ci est adoptée à l’unanimité des membres présents.
En conséquence le Conseil Municipal mandate Monsieur le Maire :
- Pour solliciter Monsieur l’Inspecteur de l’Education Nationale pour adapter le temps scolaire sur 8 demi-journées réparties sur 4 jours pour la rentrée scolaire 2017-2018. - Pour proposer au Conseil d’école de statuer sur cette demande.
- Pour organiser une garderie gratuite le mercredi matin de 08h30-11h50, maintenir les transports scolaires et assurer l’information des parents dès que la décision du DASEN sera connue.
Madame Maria QUEYLA informe d’une réunion à BOULIAC sur les écoles numériques le lundi 19 juin à 18h00. Mr THOMAS Alain se propose d’assister à cette réunion et d’en faire le compte rendu.
Madame QUEYLA donne l’invitation de Leo Lagrange pour le goûter de fin d’année qui aura lieu le 29 juin aux horaires des TAP.
SI de la Saye et du Lary :
Mr Alain THOMAS donne le compte rendu de la réunion du comité syndical du 24/05/2017.
CDCLNG MUTUALISATION SERVICE TECHNIQUE :
Mr Pascal TURPIN donne le compte rendu de la réunion du 10 mai concernant le choix d’un logiciel des services communs mis en place par Gironde Numérique du nom de ATREAL avec géolocalisation coût 3 000 € 980 € de maintenance. Le 11juillet 2017 présentation aux adjoints des communes du service mutualisé.
VII QUESTION DIVERSES :
ADMISSION EN NON VALEUR PRODUITS IRRECOUVRABLES CONCERNANT L’ANNEE 2016 foyer POTIER Gaëlle et DEFONTAINE Tony
Monsieur le Maire donne lecture de la demande du centre des finances publiques de ST SAVIN suite au rétablissement personnel sans liquidation judiciaire pour l’effacement des dettes du foyer DEFONTAINE ci-dessous :
BUDGET COMMUNAL
N° DE TITRE ANNEE 2016 ADMINISTRE
R-151-137-1 2016 DE FONTAINE
TOTAL ANNEE EN NON VALEUR 81.60 €
Ouï les explications de monsieur le Maire, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- D’ADMETTRE en non-valeur la somme globale de 81.60 € dont le détail est ci-dessus
mentionnée sur le budget principal de la commune compte 6542.
TRANSPORT EN COMMUN SNCF:
Mr MARIE Michel donne le compte-rendu de la réunion à laquelle participait, Directeur Régional SNCF, pour les horaires des trains. Il attire l’attention sur le fait d’un cadencement augmenté sur les lignes LGV, peut être au détriment d’autres lignes.
PLUI:
Mr le Maire donne lecture du power point concernant l’Etude pour le PLUI et informe les conseillers municipaux qu’il est à leur disposition. La CDCLNG peur modifier le PLU et carte communale, mener des déclarations de projets, prescrire un PLU intercommunal. Les trois temps de la mise en œuvre dresser un état des lieux, le temps de la réflexion collective, le temps de l’action. L’Etat des lieux de la procédure est en cours.
Prochaine réunion du conseil municipal : 21 juillet 2017 à 20H30
Réunion des adjoints : le 13 juillet 2017 à 18H00
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 00h00 Ont signé le registre :
Mr ALIX Bruno,
Mr BERNARD Didier
Mr BOULAN Christian
(pouvoir à Mr ROQUES P)
Mme CAPUCH Isabelle
Absente escusée pouvoir à Mme
SALVI Eloîse
Mme CASTERA Marlyse
Absente excuée
Mme FEYTIT Annie
Mme QUEYLA Maria
Mr MARIE Michel
Mme PROLONGEAU Béatrice
Mr REYNAUD Julien
Mr REVERS Paul,
Mr ROQUES Pierre,
Pouvoir de Mr BOULAN Christian
Mme SALVI Eloïse
Pouvoir de Mme CAPUCH Isabelle
Mr THOMAS Alain,
Mr TURPIN Pascal,
Mme ZAPATA Linda
Absente excusée