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unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliberations conseils 056 pj
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliberations conseils 056 pj)
Thèmes du document : Sport, Loisirs, Justice et droit,
ARRETE 20241 150
La Maire de la Commune de Châteauneuf-la Forêt,
Vu le procès-verbal de fin de travaux du I 7 septembre 2024,
Vu le rapport de contrôle de l'aire de sport et vérification du montage des équipements installés conformément aux réferentiels et prescription du fabricant avec tests de charge du 19 juillet 2024
Vu la délibération 20241056,
Vu l'ouverture du site au lundi 30 septembre 2024,
Considérant qu'il est indispensable de prescrire les mesures nécessaires pour assurer la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique, le maintien du bon ordre et de la décence dans le city stade de Châteauneuf-la-Forêt ;
ARRÊTE:
Article I : Conditions d'accès
L'espace est ouvert selon le planning validé et affiché par la mairie :
- Aux associations sportives
- Aux établissements scolaires, aux gendarmes, aux pompiers,
- En dehors de ces créneaux, l'espace est ouvert à tout public.
Article 2 : Sécurité
Quelques règles et conseils de prudence sont à respecter :
Etre toujours accompagné lorsqu'on pratique une activité sportive
Les personnes mineures restent sous la responsabilité des parents
Les personnes majeures évoluent sous leur propre responsabilité
CITY-STADE avenue Sinibaldi
RÈcr,rtvrnNt rNtÉRrnuR ou ctty staor
1 Article 3 : Accès interdit
L'entrée du city stade est interdite aux personnes ivres, aux enfants de moins de 10 ans
non accompagnés, à toute personne qui n'aurait pas de chaussures de sport, ainsi qu'aux chiens
et autres animaux domestiques,
Sont interdits à l'intérieur du city stade et sur la plateforme :
- Les cris, chants et la diffusion de musique
- Les conversations bruyantes, les disputes ;
- Les engins à roues ou à roulettes,
- D'endommager de quelque manière l'aire de jeux,
- Le dépôt d'ordures à des endroits autres que cerrx réservés à cet usage ;
Q Portant nuisânces sonores au voisinage
Article 4 : horaires d'ouverture
Le site est ouvert à tout usager en respectant I'article 2 du présent règlement.
Afin d'éviter les nuisances sonores des riverains il est soumis à des plages horaires strictes divisées en deux périodes distinctes :
De t heures à 20 heures en horaire d'été
De t heures à 18 heures en horaire d'hiver
En dehors de ces périodes, tout accès sera strictement interdit
Article 5 : Exécution
La Maire de la commune de Châteauneuf-la-Forêt et le personnel communal sont chargés de I'exécution du présent arrêté.
à Châteauneuf-la-Forêt, le 26109 12024
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