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Arrêté - AR 2024 02 Reglt Circulation VC 103 Tvx extension electrique antenne Free
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Lavergne.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 02 Reglt Circulation VC 103 Tvx extension electrique antenne Free)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU LOT
ARRETÉ : AR_2024_02
Réglementation circulation trvx entreprise GABRIELLE - 46500 RIGNAC - VC 103 LD Pech de Nouguié -TVX SUR RESEAU ENEDIS - EXTENSION ELECTRIQUE ANTENNE FREE
Le Maire de la Commune de LAVERGNE
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la route ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème
partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8èME partie, signalisation temporaire ;
Vu la demande en date du 07/12/2023 par laquelle l'entreprise GABRIELLES demeurant ZA les
vieilles vignes 46500 RIGNAC, réprésenté par Monsieur MARTINIE Cédric souhaite effectuer des
travaux sur le domaine public - intervention sur réseau ENEDIS sur la voie communale VC n° 103,
hors agglomération, pour extension électrique antenne FREE, au lieu-dit "Pech de Labrunie"
Vu l'arrêté portant permission de voirie du 04/01/2024 de la Communauté des Communes
Causses et Vallée de la Dordogne,
Considérant que pour permettre ces travaux il y a lieu de réglementer la circulation des usagers
sur la voie communale VC n° 103, hors agglomération, pour extension électrique antenne FREE,
au lieu-dit "Pech de Labrunie" - 46500 LAVERGNE
ARRETE
Article 1.
A compter du 29/01/2024, pour une durée de 30 jours, la circulation sur la VC n° 103 pour tous
les véhicules sera interdite dans les 2 sens à partir du croisement de la VC n° 107 (commune de
Thégra) et de la VC n° 103 commune de LAVERGNE jusqu'à l'emplacement de l'antenne FREE au
lieu-dit "Pech de Labrunie" commune de Lavergne, voir plans ci-joint
Article 2.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l’entreprise GABRIELLES demeurant ZA les vieilles
vignes 46500 RIGNAC, réprésenté par Monsieur MARTINIE Cédric.
L'entreprise des travaux assurera la maintenance de la signalisation réglementaire de son
chantier, de jour et de nuïit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou
insuffisance de cette signalisation.
En période d'inactivité des chantiers, notamment la nuit et les jours non ouvrés, la signalisation
des travaux devra être déposée, hormis les cas où subsisteraient des obstacles ou engins sur la
chaussée ou à proximité immédiate.
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans les deux mois à compter
de sa notification.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire
est informé qu’il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de L’
unité territoriale de Gourdon I. Article 3.
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4.
Le Maire et le Commandant du Groupement de Gendarmerie sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur et notifiée
à l'entreprise.
Fait à LAVERGNE le 09 janvier 2024
Le Maire,
Didier BES
DIFFUSIONS
ENTREPRISE CONCERNEE
Gendarmerie de Gramat
Commune de Lavergne
CC CAUVALDOR
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans les deux mois à compter
de sa notification.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire
est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de L’
unité territoriale de Gourdon |. COMMUNE DE LAVERGNE
PLAN DES TRAVAUX ANNEXÉ
A L' ARRETE DE CIRCULATION N° 2024-02 du 09/01/2024
Voirie communale n° 103 - commune de Lavergne
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